VENDREDI 28 MARS 2008 politique
POLITIQUE : ASSEMBLÉE NATIONALE
Dans les coulisses du Parlement
Les travaux parlementaires reprennent cette semaine après de longues vacances. Derrière les débats et les échanges, souvent vifs, les décisions importantes, déterminantes pour l'avenir du pays, y sont prises. Arpentons les coulisses pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
"Mr Speaker, Sir…", Après 3 mois de silence dû au congé parlementaire, l'hémicycle reprend vie. C'est avec cette formule emplie de politesse que les parlementaires s'adressent au Président de la chambre, même si la suite des débats ne se poursuit pas toujours dans le même ton. L'Assemblée est, on le sait, le lieu où sont prises les décisions importantes du pays. Plus que cela, les travaux parlementaires sont "un moyen pour le Législatif d'avoir un certain contrôle sur l'Exécutif", avance Safeena Lotun, Deputy Clerk de l'Assemblée Nationale. Elle fait référence à la Constitution de Maurice garantissant la séparation de pouvoir entre le Législatif (Assemblée), l'Exécutif (Gouvernement) et le Judiciaire (Cour). Gouvernement et oppostion étant des adversaires politiques, il n'est pas rare que le ton monte.
Westminster. L'Assemblée nationale a un caractère unicaméral, c'est-à-dire qu'elle est composée d'une seule chambre. Elle est basée sur le modèle anglais du Westminster. 62 membres élus et 8 membres choisis sous le Best Loser System y siègent. La Constitution prévoit que l'Assemblée doit se tenir régulièrement. Il ne faut pas qu'une période de 12 mois s'écoule entre la dernière séance et la première séance de la prochaine session. Actuellement, le congé parlementaire est de 3 mois. Une période qu'il faudrait raccourcir, selon Ajay Daby, ancien Speaker. Il s'explique : "Ces trois mois avaient été définis par les colons anglais pour des raisons pratiques, notamment, le transfert des documents - par bateau - vers l'Angleterre et vice-versa. Aujourd'hui, ce n'est plus d'actualité."
Si, pendant ce temps, les parlementaires sont "au repos", le travail continue dans les bureaux de l'Assemblée nationale. "On profite de cette période pour faire tout le travail administratif que nous n'avons pas le temps de faire les jours où siège l'Assemblée", ajoute Safeena Lotun. Et une semaine avant la reprise, les choses s'activent : "Nous recevons les questions parlementaires. Celles-ci doivent nous parvenir au plus tard à 14h le mercredi précédent la tenue de l'Assemblée (mardi). Seule la PNQ du Leader de l'opposition est acceptée le jour de l'Assemblée, au plus tard à 9h. Les travaux débutent à 11h30."
Délai. Ce délai est important, explique encore notre interlocutrice, afin de permettre au bureau du Clerc d'envoyer les questions aux ministères concernés, de recevoir les réponses et d'en faire des copies pour les parlementaires et les membres de la presse, entre autres. Il faut aussi vérifier si les questions sont conformes aux paramètres prévus dans le Standing Orders and Rules of the National Assembly, qui régit la chambre. Soulignons que le poste du Clerc de l'Assemblée nationale est un poste administratif dans la fonction publique. Celui-ci est chargé de toute l'administration de l'Assemblée et veille à sa bonne marche.
Celui qui préside l'Assemblée, en revanche, soit Le Speaker, est élu ou nommé par le gouvernement en place. C'est lui qui gère les débats, donne ou retire la parole aux membres et fait observer les Standing Orders. "Il s'agit d'un rôle de facilitateur", poursuit A. Daby. Le Speaker, selon lui, doit imposer le respect. Sa crédibilité réside dans sa neutralité. Ce qui n'est pas toujours évident quand on sait que le Speaker est nommé par le parti politique au pouvoir. "La neutralité est une vocation. Il ne s'agit pas d'être neutre dans ses idées, dans son appartenance, mais dans sa manière de fonctionner", ajoute A. Daby.
Immunité. L'ancien Speaker est d'avis que celui qui occupe ce poste doit être doté d'un sens d'intervention rapide et d'humour, afin d'éviter que les conflits au niveau des idées ne dégénèrent en conflits de personnalité. À ce sujet, nous connaissons tous les échanges de propos vifs, souvent suivis de walk-out ou de renvois de l'Assemblée.
Si les "batiara" et autres quolibets peuvent être prononcés par les parlementaires, c'est parce qu'ils jouissent d'une immunité à l'intérieur de l'hémicycle. Ajay Daby ajoute qu'il s'agit là d'une disposition importante, car l'Assemblée est "un théâtre de conflits." Contrairement à une Cour de justice où la conduite est très stricte, l'Assemblée permet de rassembler les "débats de coin de rue en un seul lieu." L'immunité, poursuit encore A. Daby, est liée à la liberté de fonctionner et facilite la qualité de l'expression.
Ajay Daby ouvre une parenthèse pour expliquer que c'est sur ce même principe de liberté qu'il avait introduit la caméra dans l'hémicycle, quelques années de cela. "Cela a provoqué un tollé à l'époque, mais j'estime que le citoyen doit savoir ce qui se passe à l'intérieur de l'hémicycle." Dans ce même esprit, il dit préférer que les sièges publics soient réservés à des étudiants du HSC, à qui les débats pourraient servir pour leur G.P., plutôt qu'aux agents politiques.
Leader de l'Opposition
L'opposition est constituée de parlementaires élus ou nommés d'après le Best Loser System, mais dont les partis sont minoritaires par rapport à ceux formant le gouvernement. Le Chef de l'Opposition est nommé par le président de la République. Généralement, le parti de l'Opposition ayant le plus grand nombre de députés à l'Assemblée est nommé. Si ce critère n'est pas rempli, le Président peut alors nommer un membre qui, de son avis, serait le mieux accepté par les chefs des partis de l'opposition.
Le Chief Whip
Un Chief Whip et Deputy Chief Whip est nommé de chaque côté de la chambre. Ce rôle consiste à agir comme médiateur entre le Premier ministre, le leader de l'Opposition et le Speaker de l'Assemblée. Lorsqu'un projet de loi doit être présenté, par exemple, le Chief Whip s'assure qu'un nombre égal d'intervenants participent aux débats des 2 côtés de la chambre. Il peut aussi animer des réunions sur la question et fait respecter la discipline dans son camp.
Un quota pour les femmes
En plusieurs occasions, la nécessité d'appliquer un quota pour les femmes à l'Assemblée a été évoquée. Cette disposition existe déjà dans certains pays. Ajay Daby ne se dit pas en faveur de ce genre de débats : "Je préfère qu'une femme siège à l'Assemblée parce qu'on reconnaît ses compétences et non parce qu'elle est une femme." Interrogée aussi sur la question, la députée Mireille Martin, parlant en son nom personnel, va dans le même sens : "À quoi servira un quota si, à la fin du jour, on n'a pas des personnes compétentes ?", se demande-t-elle.
Témoignage : Mireille Martin : "Un long apprentissage"
Mireille Martin, du MSM, est parmi les plus jeunes députés de l'Assemblée. Parlant de son expérience, elle avance que l'Assemblée est un monde qui a des règles bien définies. "C'est un long apprentissage, je suis toujours en train d'apprendre." Elle dit constater que même ceux ayant 3 mandats ne maîtrisent pas tous les aspects du Standing Orders. Siéger à l'Assemblée nationale pour elle, c'est parler au nom de toutes les personnes qui l'ont élue. "Cela me permet de discuter et d'interpeler le gouvernement sur les sujets qui concernent les Mauriciens." Quant à savoir si le rôle d'un parlementaire consiste principalement à s'asseoir à l'Assemblée, Mireille Martin répond par la négative. "C'est beaucoup plus que cela. Il faut recevoir les mandants, participer aux réunions, aller à la rencontre des gens…"