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Assemblée nationale
Le durcissement des peines n'est pas une solution à
la criminalité
C'est le "sentencing policy" ou du moins l'absence
d'objectifs clairs en la matière qui ont dominé
les débats sur le Judicial Provisions (Amendment) Bill,
présenté par l'Attorney General, Rama Valayden à
l'Assemblée Nationale, mardi dernier. Des échanges
sur ce texte ont émergé une similitude de vues entre
le leader de l'opposition, Paul Bérenger et le Government
Deputy Whip, Shakeel Mohamed sur le fait que le durcissement des
peines d'emprisonnement n'est pas une solution à la criminalité
et aux problèmes de "law and order" dans le pays.
Dans sa présentation, finalement assez brève, l'Attorney
General a justifié la nécessité d'amender
le Judicial Provisions Bill, qui n'a pas été
révisé depuis 1999. Le gouvernement, a-t-il dit,
veut se montrer intraitable vis-à vis des criminels et
sur certains crimes dont ceux à caractère sexuel.
Selon les nouvelles dispositions de cette loi, les peines d'emprisonnement
pour viol, par exemple, peuvent aller jusqu'à 40 ans. Rama
Valayden a aussi souligné que ces nouveaux amendements
réaffirment le principe de la séparation des pouvoirs
entre l'exécutif et le judiciaire qui aura la discrétion
de décider des peines à infliger.
S'il a dit être en faveur de toute mesure visant à
améliorer la situation dégradée du "law
and order" pour la ramener sous contrôle, le leader
de l'opposition a dit que le durcissement en vrac des peines ne
constitue pas une solution magique contre la criminalité,
les magistrats eux-mêmes n'infligeant, déjà
pas la meine maximale dans de nombreux cas. Il faut d'abord dégager
un "sentencing policy".
ll y a, d'une part, la police, ses propres lacunes, son besoin
de formation, le manque d'équipements, mais aussi l'ingérence
politique, mais il faut, d'autre part, a affirmé Paul Bérenger,
les causes de la criminalité qui doivent être examinées
pour pouvoir traiter le problème à la source. Il
a attribué à la pauvreté, la drogue et le
trafic y relatif, les raisons qui poussent au crime.
C'est un leurre que de faire croire qu'en augmentant les peines,
on règle le problème de la criminalité, bien
au contraire, a souligné le leader de l'opposition ajoutant
que le tout répressif n'a été efficace dans
aucun pays. Paul Bérenger a aussi évoqué
la gravité qui consiste à envoyer, pour des délits
mineurs, des jeunes dans nos prisons, déjà surpeuplées
et qui sont de véritables usines à fabriquer des
criminels. Concluant, il a invité le gouvernement à
venir avec une solution globale qui tient compte de tout ce qu'il
a évoqué.
Pas un élément dissuasif
Le député travailliste Yatin Varma, qui l'a succédé
à la tribune, s'est déclaré favorable aux
amendements qui, de son point de vue, envoient un signal fort
au pays selon lequel l'actuel gouvernement compte agir fermement
vis-à-vis des criminels. Cela est conforme, a-t-il dit,
au manifeste électoral du Parti Travailliste qui, a-t-il
soutenu, a pris de nombreuses initiatives pour contenir les problèmes
d'ordre public et de sécurité.
Fazila Jeewa-Daureeawoo s'est, elle aussi, interrogée sur
l'incidence d'une augmentation de peines sur la criminalité.
Elle a cité les cas de personnes qui sont envoyées
en prison parce qu'elle ne peuvent s'acquitter des amendes qui
leur sont infligées et qui comptent déjà
pour 35% de détenus pour inviter à une réflexion
sur la politique pénale.
François Labelle a cité des études pour démontrer
que le durcissement des peines n'est pas une panacée dans
la lutte contre la criminalité. Aussi, prolonger le temps
passé en prison ne peut, en aucun cas, constituer une solution,
a-t-elle soutenu, non sans avoir épinglé la qualité
de la rédaction de certaines clauses du code pénal
et celles qui doivent être revisitées puisqu'elles
sont inadaptées aux réalités présentes.
Si le Government Deputy Whip Shakeel Mohamed a contesté
l'argument du leader de l'opposition selon lequel il y aurait
une corrélation entre pauvreté et criminalité
et qu'il a plutôt imputé ce problème social
à l'absence de moralité, de l'éducation parentale
et à la perte de spiritualité, il l'a toutefois
rejoint pour dire que l'augmentation des peines ne va pas agir
comme un élément dissuasif pour prévenir
les crimes. "Est-ce que vos pensez que quelqu'un qui va
commettre un délit va être calé dans ses pulsions
en se disant qu'il risque de prendre quelques années de
plus?", s'est interrogé le député
de la majorité.
Dans son intervention juste après, le chef de file du groupe
MSM, Nando Bodha a, lui aussi, plaidé pour une révision
de la "sentencing policy", les peines variant trop pour
un même délit. Il s'est étonné que
le gouvernement vienne de l'avant avec des peines renforcées
qui touchent à certains délits présentement
examinés par le Select Committee sur le Sexual Offences
Bill et a souhaité que ce comité vienne de l'avant
avec ses propositions. Le député a aussi réclamé
une étude sur la criminalité.
Le dernier intervenant avant le résumé des débats
par l'Attorney Général et le vote du texte a été
Sam Lauthan, celui-là même qui avait, en 2003, introduit
le concept de travaux communautaires alors qu'il était
ministre de la Sécurité Sociale et des Institutions
Réformatrices. Il a, lui aussi, mis en garde contre le
tout répressif.
Rama Sithanen tancé par le Speaker
Autre texte approuvé, ce mardi, le budget supplémentaire
de Rs 335 millions pour l'exercice financier 2007/2008 par le
"vice-Prime minister" et ministre des Finances, Rama
Sithanen. Il va très vite être interrompu par le
Speaker qui lui rappellera qu'il n'a pas le droit, sous les Standing
Orders et Erskine May d'ouvrir un débat général
sur le budget et la politique économique et qu'il devrait
se limiter aux dotations supplémentaires proposées.
N'arrivant pas à se replacer dans son discours écrit
de présentation, le ministre va être stoppé
par Kailash Purryag qui n'aura de cesse de lui rappeler que "you
are completely out of subject" alors qu'il s'égarait
dans des considérations comme la dernière réunion
du G 20. Rama Sithanen finira quand même par expliquer les
raisons des dotations attribuées à divers postes
de dépenses.
Dans un bref commentaire, le leader de l'opposition a réclamé
des explications sur l'évolution des taux d'intérêts,
sur la fautes de prévision et les dépenses excessives
pour les heures supplémentaires de la santé et si
elles sont dues à un manque de personnel.
Vasant Bunwaree a, lui, expliqué, une nouvelle fois, la
philosophie d'un budget supplémentaire pour dire que le
gouvernement a été assez précis dans ses
prévisions tandis que Maya Hanoomanjee a évoqué
les réallocations et la nécessité pour les
organismes comme la MTPA de venir justifier leur budget supplémentaire.
Ses collègues, Sunil Dowarkasing et Nando Bodha, ont profité
pour critiquer la gestion économique et budgétaire
de Rama Sithanen, le dernier intervenant accusant le ministre
de faire dans le "virtuel". Après le résumé
des débats, il y a eu l'examen en comité des dotations,
lesquelles ont permis aux députés d'obtenir de plus
amples renseignements sur certains postes de dépenses.
C'est ainsi qu'en réponse à des questions de Maya
Hanoomanjee que Navin Ramgoolam a confirmé qu'une cellule
antiterroriste sera créée à son bureau.
A l'ajournement des travaux, Alan Ganoo a demandé que "cesse
le cinéma à Mauritius Telecom", que les
nominés du Premier ministre à la tête de cet
organisme soient rappelés à l'ordre et que les deux
syndicalistes soient réintégrés avant la
Noël. Jean-François Chaumière dont le sens
de la justice avait été salué par le député
de l'opposition, dit ne pouvoir parler au nom du Premier ministre,
mais a promis de poursuivre ses efforts en vue de trouver une
solution à ce problème.
Mardi prochain - La Subutex Connection de nouveau sur le tapis
Si la dernière question d'Ajay Gunness sur la saisie
des documents de la police relatifs à l'intervention de
l'Attorney General en faveur de Marcellin Humbert le 25 décembre
2007 n'a pas permis d'obtenir de plus amples renseignements sur
cette affaire, il faut espérer que Maurice Allet aura,
lui, plus de chance. Il interpellera le Premier ministre, mardi
sur l'évolution de l'enquête initiée sur les
appels téléphoniques faits par Rama Valayden dans
le sillage de l'affaire Subutex impliquant Cindy Legallant et
Bernard Joly.
Les autres questions pour le Premier ministre sont comme suit:
entreprendre une étude sur la criminalité (Maya
Hanoomanjee), les vols à Morcellement Raffray à
Terre Rouge et l'introduction d'un code de conduite pour ministres
et fonctionnaires (Mahen Jhugroo), la retransmission en direct
par la MBC et les radios privées des débats parlementaires
(Rajesh Bhagwan), le sort des chagossiens (Eric Guimbeau), la
vente d'alcool et de cigarettes et les paris hippiques par les
mineurs (Sheila Grenade), les facilités de remorquage par
la police à Rodrigues (Christian Leopold), le nombre de
condamnés à des travaux communautaires pour viols
et abus sexuels sur mineurs (Sunil Dowarkasing), la déclaration
obligatoire des avoirs par les hauts fonctionnaires, la responsabilité
des fonctionnaires dans l'affaire Ashock Jugnauth (Shawkatally
Soodhun) et l'invitation faite à la Coonjan Orchestra par
la MBC (Françoise Labelle).
Parmi les questions adressées aux autres ministres, les
missions du BOI à New York, le travail du dimanche, la
corruption à la douane, les centres d'appel, l'introduction
d'un Freedom of Information Bill, l'impact des lampes économiques
et de l'heure d'été, la baisse des prix, les projets
touristiques à Le Morne, l'autoroute Terre Rouge/Verdun,
les nouvelles cartes d'identité nationale, la situation
des pécheurs, la gestion des réserves en devises
étrangères, le travail des enfants dans le secteur
informel, le sort des Health Care Assistants recrutés en
2005, Airports of Maurtius Ltd et Rodrigues.
En sus de l'adoption en troisième lecture du budget supplémentaire
2007/2008, trois textes devraient être considérés
à la séance de mardi, The International Arbitration
Bill, texte qui vise à faire de Maurice un centre d'arbitrage
international, présenté par le Premier ministre,
Navin Ramgoolam, The Equal Opportunities Bill, inscrit
au nom de l'Attorney General, Rama Valayden et The LAVIMS (Project
Implementation) Bill du ministre du Logement et des Terres.
HSC: tricheries sur Internet
Conclusions et décisions demain matin
Réunion marathon, hier, pour la représentante de
Cambridge International Examination (CIE), Ann Puntis. Cette dernière
est arrivée à Maurice, hier, dans le sillage de
la polémique survenue après que des cas de tricheries-aux
examens de HSC- sur Internet aient été révélés.
Dans un premier temps, la réunion entre Ann Puntis, le
ministre de l'Education, Vasant Bunwaree, le directeur, Lucien
Finette, du Mauritius Examinations Syndicate, entre autres, s'est
tenue à l'IVTB House à Phoenix. Celle-ci a démarré
à 13 heures. Ann Puntis, qui dispose d'un rapport complet
sur cette affaire de fuites alléguées, dans les
questionnaires de chimie et physique, devait aussi prendre connaissance
du rapport du MES et de l'Education à ce sujet. Et de même
que les questions du ministre de l'Education. En effet, hier matin,
ce dernier laissait encore entendre que certains points méritaient
d'amples éclaircissements. Il est attendu que les discussions
entre Ann Puntis et les représentants de l'Education se
poursuivent aujourd'hui. Ce n'est que demain matin, que toutes
les parties concernées feront part-lors d'une conférence
de presse-de leurs conclusions respectives et sans aucun doute
des mesures préconisées. D'ailleurs, la décision
du gouvernement et les options proposées sont attendues
avec impatience par les 10 000 candidats qui ont pris part aux
examens, dont les 2 000 collégiens qui concourent pour
une bourse.
En attendant des déclarations officielles, il revient que
Cambridge serait en présence des noms de ceux qui auraient
divulgué des informations sur les papiers incriminés.
Aussi, deux possibilités devraient être sérieusement
étudiées. Notamment, l'élimination des questions
qui auraient été discutées en ligne et l'organisation
de nouveaux examens en physique et chimie. D'autre part, si les
examens dans ces deux matières sont organisés, il
faudra définir qui sont ceux qui y participeront: les 10
000 candidats ou uniquement ceux qui ont compete pour la
bourse d'Angleterre?
Tour du monde en solitaire
Zac Sunderland : "Je souhaite voir un Mauricien faire
mieux que moi"
Le jeune Américain Zac Sunderland, qui fêtera samedi
prochain ses 17 ans, s'apprête à reprendre son tour
du monde à la voile et en solitaire. Les dernières
réparations à son voilier, Intrepid, ont
été bouclées avec l'arrivée, vendredi,
d'une nouvelle voile commandée de la République
populaire de Chine. Pour l'un de ses ultimes rendez-vous de cette
escale à Maurice, le jeune navigateur a voulu partager
son expérience et ses émotions avec une vingtaine
de jeunes passionnés de voile. Cela s'est passé
hier matin, dans l'enceinte de la base nautique de Grand-Baie.
Entre-temps, Mohun Sungkur, un lecteur de Week-End, a fait
parvenir à la rédaction un numéro du magazine
National Geographic, en date d'octobre 1968, faisant état
du tour du monde en voilier entrepris par un autre jeune Américain
de 16 ans, Robin Lee Graham, et son escale à Port-Louis
pour des réparations au mât de son voilier, Dove,
en mars 1968.
Cette rencontre entre Zac Sunderland et des jeunes passionnés
de voile, hier, était empreinte de spontanéité,
de générosité et de partage. Des échanges
entre gens de la mer avides de toujours apprendre tout en sachant
pertinemment bien que nul ne pourra maîtriser l'océan
ou encore mâter les éléments quand ils sont
déchaînés. Avec patience et courtoisie, il
a répondu aux questions des jeunes sur cette soif d'aventures
qui l'anime.
Zac Sunderland n'aura surpris personne dans le groupe quand à
la fin des échanges il soulignera en toute simplicité
: "Je souhaite voir un jeune Mauricien faire mieux que
moi à l'avenir." À ce moment, l'émotion
était à son comble au sein du groupe, qui a pris
l'engagement de suivre régulièrement la progression
du voilier Intrepid pour le reste du voyage entre Maurice
et la côte ouest des États-Unis.
Le jeune Américain envisage de lever l'ancre mardi, selon
toute probabilité, pour reprendre la mer en direction de
Durban, la prochaine escale. "Tout est fin prêt.
Les réparations nécessaires ont été
apportées au voilier. Le ravitaillement pour la traversée
de cette partie de l'océan Indien a déjà
été complété avec une pensée
spéciale pour son anniversaire dans une semaine et pour
également Tnanksgiving. Il ne reste que les formalités
de douane en vue de récupérer des objets en la possession
des autorités mauriciennes avant de partir", a
indiqué à Week-End un des volontaires s'occupant
de Zac Sunderland depuis son arrivée à Grand-Baie
il y a une dizaine de jours.
La dernière étape des préparatifs pour le
départ a été franchie vendredi quand Zac
Sunderland a récupéré une voile pour l'Intrepid
qui avait été commandée de Chine. À
la mi-semaine, Laurence Sunderland, le père du jeune navigateur,
qui avait fait le déplacement à Maurice pour les
réparations, est reparti pour les États-Unis au
terme d'une mission bien accomplie. Au cours de la semaine, le
jeune homme soignait une grippe, qui l'accablait depuis son arrivée
à Maurice.
Mais d'ici mardi matin, tout sera fin prêt. Dans sa tentative
d'établir un nouveau record du plus jeune navigateur à
effectuer le tour du monde en voilier et en solitaire, Zac Sunderland
sait que la traversée Maurice-Durban, longue de quelque
1 500 miles, constitue un véritable test. "The
leg should take ten to fourteen days depending on the weather.
There is reportedly a storm that lives off of the Southern tip
of Madagascar. Zac's job will be to stay far enough South of Madagascar
to avoid this storm without going too far and getting blown South
of Durban and needing to beat to get into port", souligne
Marianne Sunderland, sa mère, sur le site web retraçant
les principales étapes de cette aventure.
Zac Sunderland avait profité de la journée de mercredi
pour effectuer un fine tuning complet de l'Intrepid
avant le départ de son père pour les États-Unis.
"Zac has been working hard on the boat - cleaning, organizing,
troubleshooting a few systems that were not working properly.
He has a great group of guys around him to assist him and guide
him in the absence of Laurence. Today is a big day with various
rigging jobs, reattaching the stainless steel pulpit and lifelines",
ajoute sa mère, qui révèle que son fils avait
été reçu à dîner par l'ambassadeur
américain en poste à Maurice au cours de la semaine
écoulée.
Zac Sunderland se veut reconnaissant envers tous ceux qui ont
apporté leur contribution en vue de faciliter son escale
à Maurice, en particulier les habitués du Grand-Bay
Yacht Club où l'Intrepid était amarré.
"Mauritius looks a lot like Hawaii. It has steep mountains
and a lot of sugar cane fields. The yacht club has been great
about offering any help they can, including letting us borrow
one of their dinghies to get back and forth to Intrepid,
which is at anchor in the bay", raconte le jeune Américain
dans son livre de bord virtuel.
Différents événements, de la présence
des pirates au large de la Somalie à la Volvo Ocean Race
entre l'Afrique du Sud et l'Inde, sans oublier la tentative d'un
jeune Britannique de 16 ans, Mike Perham, qui vient de prendre
le départ d'une "solo, non-stop and unassisted
circumnavigation", sont commentés par Zac Sunderland
et son entourage. Mais le tout dans un esprit d'ouverture sans
pareil.
"It is really an amazing time on the water these days.
Mike Perham is on his way. We've keeping track of him for some
time now", devait avouer la mère du jeune Américain.
"Zac's idea was to be able to stop and see the world and
experience a bit on his way. We have the highest regard for Mike
(Perham) and his family and wish him well", devait poursuivre
Marianne Sunderland, qui se trouve à son domicile à
Los Angeles.
En guise de conclusion à l'aventure où sont engagés
ces deux jeunes, la mère de Zac Sunderland trouvera que
"the two trips are completely different with Perham going
fully sponsored in a million dollar racing boat." "I
don't think it makes either trip better than the other. No matter
what happens both young men have extraordinary strength and vision
to take on this monumental task and are to be commended for it.
If Mike and Zac both complete their journeys as planned, Zac will
still be the youngest American solo circimnavigator and a very
accomplished sailor", conclut la mère, fière
de la détermination de son jeune fils.
L'escale du voilier "Dove" à Port-Louis en
mars 1968
Il y a quarante ans, l'édition du mois d'octobre du magazine
américain National Geographic consacrait sa une
au voyage en solitaire autour du monde avec escale à Maurice
du jeune Américain Robin Lee Graham, âgé de
16 ans, à bord du voilier Dove. La coïncidence
a voulu que lors de cette escale précédente, comme
l'actuelle de Zac Sunderland, le jeune navigateur s'était
retrouvé avec la nécessité d'entreprendre
des réparations majeures à son voilier, notamment
à un mât brisé. Mohun Sungkur, un lecteur
de Week-End habitant la route Highlands, Phoenix, a accepté
de mettre à la disposition de la rédaction ce précieux
document retraçant cette aventure.
Sur plus d'une quarantaine de pages, agrémentées
de photos, dont entre autres une vue panoramique de la cité
de Port-Louis à partir de la montagne des Signaux. Une
véritable photo d'archives avec le port sans les installations
d'embarquement du sucre en vrac, une ville de Port-Louis sans
aucun gratte-ciel et encore les artères principales de
la capitale sans embouteillage ou encore une Mer Rouge encore
vierge de toute construction d'entrepôts ou des tours de
la minoterie ou la cheminée de la MCFI. C'était
en mars 1968, car le jeune navigateur note dans son récit
que le pays se préparait à célébrer
l'indépendance du pays.
Le jeune Robin Lee Graham avait mis 24 jours pour rallier Maurice
à partir des îles Cocos. Après avoir traversé
Rodrigues, sa crainte principale était de faire naufrage
à Maurice la nuit. "I became concerned that I might
run into Mauritius at night. Standing on the overturned dinghy,
I strained in vain to see a black dot in the moonlight...",
avait-il écrit dans les colonnes du National Geograpahic
Magazine.
Pourtant, avant de faire escale à Port-Louis en mars 1968,
le navigateur en solo de 16 ans et quelques mois avait connu le
pire cauchemar en mer quand son voilier fut pris dans une violente
tempête vers 2 heures du matin. "With the mast down,
Dove was out of control. The boat wallowed from gunwale
to gunwale. It was 3. 30 a.m. before I got my gear secure. I lay
awake until the first rays of dawn wondering what would happen
next. Port-Louis, Mauritius, was 2 300 miles off. I had never
heard of a boat going far under jury rig. Could I do it ? I had
no choice", raconte le jeune navigateur.
Ce fut un véritable soulagement pour ce jeune Américain
quand il parvint à rallier Maurice dans des conditions
de navigation des plus difficiles. "What a sight to see
the island lift up out the ocean, green and round", ajoute-t-il
en faisant état de l'accueil chaleureux des Mauriciens
et de l'aide obtenue pour les travaux de réparation à
son bateau.
Robin Lee Graham se rappelle encore de ce délicieux plat
de riz frit au poulet qui fut servi lors de la fête pour
marquer la fin des réparations du voilier. "Fifteen
friends accepted my invitation to a mast-stepping party on Dove.
Crewmen from the lying-over yachts helped me rig it. You can bet
this time I remembered to place a coin - a Mauritius 50-cent piece
- under the mast", concède-t-il avant de reprendre
la mer en direction de l'île de la Réunion.
Port-Louis demeure encore cette escale incontournable pour les
aventuriers en quête de sensations fortes en mer
Justice
La MRA condamnée pour procédure de recrutement
illégale
La Mauritius Revenue Authority (MRA) a été condamnée,
mercredi dernier, à revoir le cas d'un ancien employé
du bureau de l'Income Tax, Manilall Beeharry, à qui elle
avait refusé une promotion au poste de chef de section.
La Cour suprême, composée des juges Asraf Caunhye
et Bushan Domah, a effectivement retenu l'argument de M. Beeharry
à l'effet qu'un comité qui l'avait interviewé
dans le cadre de l'exercice de promotion n'était pas légalement
constitué selon les provisions de la loi régissant
la MRA.
La décision de la Cour suprême suscite déjà
deux importantes interrogations pour laquelle, à l'heure
qui est, on n'a pas de réponses : i. vu que la MRA a recruté
les trois quarts de ses centaines d'officiers sur la base des
recommandations du même comité d'interviewers, est-ce
que cette majorité d'employés travaille-t-elle dans
la légalité ? et ; ii. est-ce que les évaluations
de diverses taxes perçues auprès des contribuables
faites par les officiers ainsi recrutés, soient des centaines
de millions de roupies, étaient légalement dues
?
L'intervention de la Cour suprême dans cette affaire découle
de la frustration de Manilall Beeharry de s'être vu privé
d'une promotion. Il avait été poussé à
se retirer de la fonction publique le 29 juin 2006 après
avoir été Assistant Commissioner dans l'ancien département
de l'Income Tax. Or, M. Beeharry et ses hommes de loi se sont
par la suite rendus compte que, au moment où le comité
d'interviewers avait siégé - soit entre le 24 avril
2006 et le 1 er juillet 2006 - ce comité n'avait aucune
entité légale.
Durant cette période, a fait ressortir le plaignant (M.
Beeharry), les trois interviewers, nommément MM. Mosafeer,
Hannelas et Gunnoo, ne faisaient eux-mêmes pas encore partie
de la Management Team de la MRA, comme l'exige pourtant la loi
régissant l'organisme, ni n'étaient-ils eux-mêmes
chefs de départements ou de divisions ou même employés
comme simples officiers de la MRA. MM. Mosafeer, Hannelas et Gunnoo
n'avaient été que "désignés"
par la MRA dans leurs fonctions d'interviewers, ont fait ressortir
les juges avec un brin de sarcasme en utilisant l'expression "sic".
L'avocat de la MRA aura beau plaidé que les trois interviewers
détenaient le pouvoir de recruter de leur employeur (en
l'occurrence la MRA elle-même), et ce en leur capacité
de "directors designate" et qu'il n'y a eu aucun empiétement
sur les droits de M. Beeharry, les deux juges ont eu eux une lecture
fort différente des circonstances. "Une des raisons
avancées par M. Beeharry pour affirmer que le rejet de
sa candidature au poste de chef de section à la MRA est
teinté d'illégalité est que MM. Mosafeer,
Hannelas et Gunnoo n'ont été employés qu'à
partir du 1 er juillet 2006. La MRA n'a pas contesté cette
affirmation du plaignant", ont relevé les juges.
En clair, ont souligné les deux juges, "la MRA
est un corps statutaire créé par un acte du Parlement.
Dans l'exercice de ses décisions de recruter et d'accorder
une promotion au plaignant, la MRA ne peut agir autrement que
ce que ne l'autorise cet acte." "La MRA n'a pas
de pouvoir pour mettre en place un mode alternatif pour constituer
un comité de recrutement composé de directors
(designate). Si telle avait été l'intention du
législateur de lui accorder un tel pouvoir, ce dernier
n'aurait pas inscrit expressément dans la loi le terme
"shall" (doit) qui est une obligation (mandatory)
quand il s'agit de recruter ou de promouvoir du personnel."
Selon les juges, en faisant obligation à la MRA à
bien constituer son instance de recrutement, "le législateur
a voulu, justement, prémunir contre toute irrégularité
qui aboutirait à l'annulation de toute éventuelle
mauvaise décision".
La Cour suprême a donc conclu que "the process of
the recruiting exercice which was based on an interview and recommandation
made by the committee lacked jurisdiction inasmuch as the 3 members
of the committee which constituted the majority had not been appointed
to form part of the management team of the MRA in conformity with
the provisions of the Act which had been expressly prescribed
for that purpose".
La Cour suprême a statué que "since the decision-making
process on which the Authority relied to reach its final decision
is flawed on account of a procedural irregularity of such a nature
as to render the decision taken null and void, the Court has no
option but to quash the Authority's decision in respect of the
applicant's application to the post of Section Head".
Pour la Cour suprême, la MRA a agi de manière illégale
et a enfreint ses obligations statutaires sous les sections 6
et 11 du Maritius Revenue Authority Act. Toutefois, ont souligné
les juges, "puisque ce n'est pas à la Cour suprême
de se substituer à la MRA dans l'exercice de ses fonctions
statutaires et de ses obligations sous la loi pour nommer et sélectionner
son personnel, la cour renvoie la tâche de prendre une nouvelle
décision par rapport à l'application de M. Beeharry,
et ce en conformité avec les provisions de la loi."
Les juges, on le constate, ont limité leur décision
à la candidature de M. Beeharry. Mais il se pourrait que
cette décision judiciaire provoque maintenant une cascade
de réclamations-contestations de la part d'autres personnes
s'estimant également lésées. Ce qui risquerait
alors de déstabiliser la MRA, qui est un secteur vital
pour l'économie du pays.
Vente de l'emplacement du Waqf Board à la Place d'Armes
Les promoteurs sud-africains chez le notaire
Yaco Odendhaal et Chris Beech, les promoteurs sud-afrcains du
projet immobilier de 23 étages sur l'emplacement appartenant
au Waqf Board, maintenant connu comme Islamic Cultural Association
à la Place d'Armes, sont attendus au pays ce week-end pour
tenter de faire aboutir la transaction au coût agréé
de Rs 130 millions.
Comme l'a rapporté Week-End, la semaine dernière,
ces promoteurs qui sont associés à Business Partners
de Raj Ramrachia, homme d'affaires mauricien établi en
Afrique du sud, ont, par les soins de l'avoué Raouf Jaddoo,
fait servir une mise en demeure à la ICA, au détenteur
du bail sur ce terrain, Edinburgh Ltd, représenté
par L. K. Patel, au BOI, à la Banque des Mascareignes et
à Nando Bodha (voir plus loin la réaction de l'avocat-parlementaire)
visant à les amener à respecter la promesse de vente
de l'emplacement.
La Banque des Mascareignes et Nando Bodha ont offert Rs 150 millions
à M. Patel pour la cession de l'emplacement, ce que contestent
les promoteurs sud-africains. Ces derniers ont par l'entremise
de leur associé Raj Ramrachia déjà engagé
des discussions avec la notaire Nazma Dookhee en vue de conclure
la vente.
Une rencontre entre promoteurs et notaine est prévue pour
le début de la semaine. Lors des discussions avec différentes
autorités légale, il a été confirmé
que l'avoué d'Edinburgh, Iqbal Dauhoo, ne pouvait revendiquer
une quelconque part de la transaction. Si les choses n'évoluent
pas, une action sera initiée en cour en vue d'obtenir une
décision au plus tôt sur toute cette affaire.
Nando Bodha : "Nous travaillons sur ce projet depuis
huit mois"
"C'est un projet à l'initiative de la compagnie
française RTA Investments. Roubina Jadoo et moi-même
sommes les conseillers juridiques. Je travaille également
en tant qu'urbaniste sur ce projet." Ce sont les explications
qu'a tenu à fournir l'avocat parlementaire Nando Bodha,
suite à la mise en demeure qu'ont servie les promoteurs
du projet immobilier sur le site Waqf Board à la Place
d'Armes à l'Islamic Cultural Association, actuel détenteur
du bail.
"Depuis huit mois, avec un groupe de consultants, incluant
la compagnie Ernst & Young (montage financier) et ONG-
SENG GOBURDHUN (génie civile), nous travaillons
sur ce projet qui comprendra deux tours, dont une destinée
à un hôtel cinq étoiles", indique
Nando Bodha. Il soutient que depuis le début, "nous
sommes en discussion avec M. L.K Patel, de Edinburgh Court qui
détient l'option de vente et le bail de construction auprès
de l'ICA, propriétaire du bail".
"Nous travaillons pour arriver à un accord",
dit-il, ajoutant qu'un protocol d'accord a été proposé
en octobre 2008. Certes, à un moment, un groupe sud-africain
s'est interéssé à ce site, et ils ont entamé
les discussions avec M. L.K.Patel. "Mais nous avons toujours
travaillé sur le plan légal avec Me Dauhoo, conseiller
juridique de l'ICA, et M. L.K.Patel", assure l'avocat
parlementaire.
D'ailleurs, indique-t-il, en début de novembre, nous avons
eu une réunion avec tous les consultants et nous sommes
arrivés à un accord final. "Me Dauhoo a
apporté des amendements à l'accord final entre RTA
Investments, l'ICA et Edinburgh Court. Les representants de RTA
Investments doivent revenir dans les prochains jours pour finaliser
le contrat et avoir toutes les dimensions de l'accord",
fait comprendre Nando Bodha.
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