a c t u a l i t é s WEEK-END --- dimanche 4 mai 2008



  Ticket d'autobus - Des hausses supplémentaires de Rs 8 à Rs 10 par jour
  Exercice financier 2008/09—Budget Day : vendredi 6 juin !


Ticket d'autobus

Des hausses supplémentaires de Rs 8 à Rs 10 par jour

Les nouveaux tarifs d'autobus imposant des dépenses supplémentaires entre Rs 8 et 10 par jour pour l'aller et le retour du travail entreront en vigueur à partir de demain matin. La plus faible augmentation, soit Rs 2, n'interviendra que sur le très court trajet d'un stage seulement, comme Venus à la gare Victoria ou entre GRNO et le Sunray Hotel à Coromandel.

Les compagnies et opérateurs du transport en commun ont également bénéficié d'un boni supplémentaire car le gouvernement a accepté de mettre en vigueur les nouveaux tarifs plus tôt que prévu, soit demain au lieu du lundi 12 mai, suite à une demande formulée auprès du ministère des l'Infrastructures publiques.

Les nouveaux tarifs publiés à l'officiel confirment que la moyenne d'augmentation est de l'ordre de 28% avec une pointe de 40% pour des trajets par autobus comprenant deux stages. À titre d'exemple, les passagers prenant l'autobus sur le pont de Grande-Rivière-Nord-Ouest ou encore à Cité Vallijee pour la gare Victoria à Port-Louis, ou Rose-Hill pour l'université de Maurice ou Les Casernes pour la gare Ian Palach seront les plus touchés avec le ticket d'autobus passant de Rs 10 à Rs 14. Tel sera également le cas pour les pasagers prenant le bus à Beau-Bassin pour se rendre à Rose-Hill ou encore ceux utilisant le réseau d'autobus intraurbain.

Même si les frais de transport pour se rendre au travail sont remboursés par les employeurs, force est de constater qu'en attendant le remboursement à la fin du mois la situation risque d'être difficile et pénible car il faudra trouver quotidiennement des sommes supplémentaires de Rs 8 à Rs 10 pour l'aller et le retour. Et on ne voyage pas encore à crédit à bord des autobus. Ainsi, le fonctionnaire habitant Triolet et qui se rend à son bureau à Port-Louis devra trouver une somme supplémentaire de Rs 50 par semaine s'il veut être présent à son poste tous les jours de la semaine.

Les nouveaux tarifs d'autobus entérinés au conseil des ministres depuis le vendredi 18 avril sont en deux parties distinctes. Ainsi, tous les passagers, qui paient jusqu'ici leurs tickets d'autobus entre Rs 10 et Rs 16, devront prévoir Rs 4 supplémentaire par trajet à partir de demain matin, soit de Rs 14 à Rs 20.

Pour tout ticket d'autobus à partir de Rs 18 à monter, soit jusqu'à Rs 23, la hausse est de Rs 5 par personne dès le 5 mai. L'on notera également que pour les trajets comprenant un stage, le ticket d'autobus pour adulte et pour étudiant coûtera le même prix, soit Rs 8, alors que pour les longs trajets, la National Transport Autority a tendance à éliminer la différence entre ticket pour enfant et ticket pour étudiant, soit invariablement Rs 14 pour les deux catégories de passagers à partir du stage 21 à monter.


Exercice financier 2008/09

Budget Day : vendredi 6 juin !

Rama Sithanen

Avec l'adoption du concept de Programme-Based Budgeting suite à des amendements à la Finance and Audit Act à l'Assemblée nationale, mardi prochain, des changements sont à prévoir dans le fond et dans la forme pour la présentation du Budget par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. Le changement majeur est que la traditionnelle lecture du discours se fera au mois de novembre de chaque année avec des débats à l'Assemblée nationale en décembre et l'entrée en vigueur des mesures budgétaires à partir du 1er janvier. Avec la présentation du Budget 2008/09 fixée au vendredi 6 juin prochain, ce sera le dernier de la série couvrant une année fiscale, soit de juillet à juin, avec la transition de 2009 et la présentation de deux Budgets, en juin et en novembre, soit à six mois des prochaines élections générales de 2010.

A partir de fin 2009, le calendrier parlementaire devra inclure le discours du Budget au mois de novembre avec les débats budgétaires se déroulant à l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre et le vote intervenant juste avant la Noël et l'entrée en vigueur des mesures budgétaires à partir du 1er janvier. De ce fait, le paiement de la compensation salariale deviendra effectif à partir du 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet comme c'est le cas actuellement.

Pour la période de transition de l'année prochaine, le vice-Premier ministre et ministre des Finances n'a pas écarté la possibilité que le paiement de la compensation salariale soit effectué en deux tranches, la première au 1er juillet 2009 et une autre à partir du 1er janvier 2010. C'est ce qu'a laissé entendre Rama Sithanen à une question de la presse, hier matin. Des changements sont également à prévoir dans la date du paiement des Increments aux fonctionnaires et autres salariés avec l'adoption du calendrier civil pour la période budgétaire.

Des ajustements sont aussi à prévoir dans le calendrier pour le paiement de l'Income Tax. Actuellement, les déductions au titre de la Cumulative Pay As You Earn se font de manière mensuelle pour l'année financière de juillet à juin de chaque année avec la soumission des déclarations d'impôts pour les contribuables se faisant au 30 septembre au plus tard. Le règlement final de l'Income Tax à la Mauritius Revenue Authority devra intervenir au cours du premier trimestre de l'année, selon toute probabilité au 31 mars, à partir de 2010 si le même schéma est adopté.

D'autre part, en annonçant la date du discours du Budget au vendredi 6 juin au lieu du lundi 16 juin (comme initialement prévue), le vice-Premier ministre et ministre des Finances a laissé entendre qu'il a préféré accorder un plus long délai pour les débats budgétaires en raison des changements qui devront intervenir. Des modifications devront être apportées aux Standing Orders pour le vote sur le Budget à l'Assemblée nationale, a-t-il ajouté. Les Estimates of Supplementary Expenditures (ESE) devront disparaître du vocabulaire parlementaire car ils n'existeront plus. En effet, le Budget 2008/09 sera présenté dans un format différent avec l'introduction du " Programme-Based Budgeting ", dont le principal objectif est de " achieve improvements in fiscal sustainability, allocative efficience and improve operational efficience in government administration ".

Compte tenu de ce nouveau concept, les préparatifs budgétaires se feront sur une base triennale avec " the preparation of estimates of revenue on a three-year rolling basis ", l'élimination de la distinction entre le budget courant et le budget de développement, l'abolition du Capital Fund et le remplacement du Contingencies Fund par de nouvelles provisions et l'élimination des autres pouvoirs discrétionnaires du ministre des Finances avec l'introduction de la " fiscal rule to improve fiscal discipline ".

" L'existence ambivalente de l'année civile et de l'année financière a été toujours source de confusion même pour les plus aguerris. L'adoption de l'année civile pour la gestion des affaires publiques aurait dû intervenir depuis au moins une bonne douzaine d'années. L'année financière fait partie de l'héritage colonial car dans le passé, il fallait attendre les estimations de la production sucrière en vue de déterminer les dotations budgétaires. Le poids de l'industrie sucrière dans l'économie était conséquent à cette époque comparativement à aujourd'hui avec la diversification économique ", a déclaré en substance Rama Sithanen alors qu'il passait en revue les dispositions du projet de loi visant à amender la Finance and Audit Act.

" Avec l'adoption de ce texte de loi, des changements majeurs interviendront dans la façon dont le Budget sera présenté, travaillé et préparé. Cela, après plus de 50 ans de pratiques. L'accent sur le Budget sera modifié car trop longtemps, il a été question d'Input sans tenir compte des résultats et de la performance. Les résultats seront privilégiés avec la nouvelle formule ", a soutenu le vice-Premier ministre et ministre des Finances.

" Tous les ministères adopteront le Programme-Based Budgeting avec un programme de dépenses sur une Three-Year Rolling Period et avec chaque ministère définissant ses objectifs et des critères de performance bien établis. Des exercices d'évaluation devront suivre avec le directeur de l'Audit appelé à soumettre un rapport de performance en sus de l'audit financier des dépenses des ministères. Il n'y aura plus de différence entre le budget courant et le budget de développement. Il y aura un seul budget susceptible de garantir une Multi-Allocative Efficiency pour permettre au gouvernement de satisfaire les besoins de la population ", a ajouté Rama Sithanen en s'appesantissant que " la responsabilité fiscale sera au cœur du processus budgétaire ".

Avec la disparition du Contingencies Fund, le Grand Argentier devra prévoir chaque année des " contingencies to meet urgent and unforeseen expenditures ". Pour le premier exercice financier dans le nouveau contexte, les provisions pour les " Contingencies " ne devront pas dépasser 3 % des dépenses globales au chapitre des projets d'investissements. Mais d'ici à décembre 2012, des efforts devront être faits pour que ce pourcentage ne dépasse pas les 2 % annuellement.

En cas de dépassement du plafond pour les Contingencies, le nouveau texte de loi impose au ministre des Finances la responsabilité de soumettre un rapport au conseil des ministres pour expliciter les mesures envisagées quant à un retour à la normale dans les deux exercices financiers subséquents. Cette mesure fait partie du programme visant à instaurer la " Fiscal Responsibility " dans la gestion financière publique.

Le second projet de loi piloté par le vice-Premier ministre et ministre des Finances concerne la gestion de la dette publique. " Le Public Debt Management Bill a pour objectif de consolider, simplifier et rationaliser la loi sur la dette à Maurice pour une meilleure maîtrise de ce secteur. Nous avons procédé à une définition plus visible de la dette publique avec l'inclusion de la dette locale des corps para-étatiques, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici ", a-t-il fait comprendre.

Rama Sithanen a fait ressortir que le servicing de la dette publique est l'un des items les plus budgétivores, de loin supérieur aux allocations budgétaires à l'Education, la Santé et la Sécurité sociale, soit autour de 25 % du Budget. Il a rappelé que toute la question de la stratégie de la dette publique relève du ministère des Finances alors que la gestion de la dette peut être confiée à la Banque de Maurice ou tout autre organisme.

Le projet de loi, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, mardi, impose un Public Sector Debt Ceiling. Le plafond de la dette publique défini est de 60 % du Produit intérieur brut (PIB) avec obligation de le ramener à 50 % d'ici au 31 décembre 2013. " Il est impérieux de réduire le poids de la dette pour créer l'espace fiscal nécessaire et allouer des moyens financiers à l'Education, à la Santé, à la lutte contre la pauvreté et pour ne pas hypothéquer l'avenir des générations à venir ", a-t-il déclaré.

Aux termes des nouvelles dispositions de la loi, le ministère des Finances est tenu à publier à la fin de chaque trimestre un rapport complet sur la situation de la dette publique en révélant " the outstanding stock of public debt, its size and currency composition, interest rate-mix and maturity profile ".

D'autre part, en vue de faire adopter une plus grande discipline au niveau de l'endettement, des Consequential Amendments sont prévus à la Bank of Mauritius Act pour limiter les emprunts sur le marché local. Ainsi, le gouvernement sera contraint de n'emprunter que 10 % des " Government's revenues excluding grants and receipts of a capital nature " alors que dans le contexte actuel, les provisions font état de " 25 per cent of the Government's recurrent revenue ".

A l'heure des questions, le vice-Premier ministre s'est gardé de révéler publiquement " les priorités budgétaires pour l'exercice financier 2008/09 " ou encore la date à laquelle il s'attend à recevoir les recommandations salariales du Pay Research Bureau (PRB) avec une moyenne d'augmentation de 25 % pour les fonctionnaires en vue d'inclure les dotations dans le Budget 2008/09. " I don't know ", devait-il tout simplement répondre à une question de Week-End.



a c t u a l i t é s WEEK-END --- dimanche 4 mai 2008