| é c o n o m i e | WEEK-END --- dimanche 6 janvier 2008 |
Produits pétroliers—APM: la structure des prix modifiée en catimini
Produits pétroliers
APM: la structure des prix modifiée en catimini
Le prix du diesel qui passe de Rs 31.55 à Rs 35,60, celui de l'essence (Rs 41,50) qui reste inchangé… C'est le résultat du dernier exercice de révision de prix des carburants sous l'Automatic Princing Mechanism (APM). Derrière ces nouveaux chiffres se cache un nouvel item qui a été introduit en catamini dans la structure des prix, une "Provision for hedging" de Rs 1,50 sur chaque litre de carburant. Cette décision a été imposée à la State Trading Corporation (STC) et au Certification Committee de l'APM sur ordre du Chef de cabinet du ministère du Commerce, cela à quelques heures de la réunion convoquée jeudi après-midi.
Dans une première lettre datée du 27 décembre dernier 2007, le Chef de cabinet du ministère du Commerce, Reshad Hosany, informe la STC que des amendements ont été apportés au Government Notice 38 of 2004, à la Section 2, Paragraph 2 afin qu'un nouvel item soit inclu dans la structure de prix de l'essence et du diesel. Cette première correspondance, qui fait état d'une "Provision for hedging" de Rs 1, devait être suivie d'une deuxième lettre expresse le jeudi 3 janvier, à quelques heures de la réunion du Certification Committee de l'APM. Le Chef de cabinet demande cette fois à la STC et au comité de l'APM de modifier ce même montant et de l'augmenter par 50 sous.
Ces Rs 1,50 sont ainsi tenus en compte dans les délibérations Certification Committee sur la révision des prix des carburants. Les raisons justifiant son inclusion portent essentiellement sur les cours du pétrole sur le marché mondial, qui a traversé la barre des 100 USD le baril. Selon les explications fournies à la STC, elle permettrait à terme de réduire l'impact de l'envolée du prix du pétrole se répercutant directement sur le prix des carburants sur le marché local.
Cependant, cette décision, entérinée par le Certification Committee, n'est nulle part mentionnée dans la structure des prix du diesel, aussi bien que pour l'essence. Idem pour le directeur de la STC, M. Soomaroa, qui avait pris les devants pour annoncer les conclusions du comité de l'APM. À savoir, une augmentation de Rs 4,05 sur le prix du diesel, passant de Rs 31.55 à Rs 35,60, et le maintien du prix de l'essence à Rs 41,50. S'expliquant devant la presse, ce dernier devait en effet évoquer la flambée des cours du pétrole, la situation géopolitique en Irak, au Pakistan et au Nigeria et la croissance de la demande, sans mentionner, ni laisser entrevoir à une seule seconde que la Government Notice 38 of 2004 avait été amendée pour modifier la structure de prix et y inclure un "hidden item" de plus.
La structure des prix présentée officielle par la STC n'y fait pas mention, tout comme les Rs 1,30 récupérés sur chaque litre de diesel et d'essence et qui sont versés dans un compte connu comme la Bus Companies Recovery Account (BCRA) masqué par l'item Contribution to the Road Development Authority (RDA). Cette "provision for hedging" a été inclue dans le basic value des deux produits pétroliers, au même titre que l'Excise Duty ou le CIF. Ce qui, logiquement, a été répercuté sur les nouveaux prix rendus officiels.
Ces Rs 1,50 sur chaque litre de carburant représentent en fait une véritable cagnotte pour la STC qui, pour rappel, tombe sous la responsabilité du ministre Rajesh Jeetah. Avec les 100 millions de litre d'essence et les 250 millions de litres de diesel vendus annuellement, c'est un peu plus de Rs 500 millions qui viendront renflouer les caisses de la STC. Un oubli de la part M. Soomaroa ? Nous lui aurions sans doute accordé le bénéfice du doute si la STC avait joué carte sur table dès le départ en révélant que les consommateurs, allant des individus aux entreprises en passant par les services publics, pêcheurs ou jardiniers, contribuent annuellement Rs 450 millions dans le BCRA pour subventionner les opérations des compagnies d'autobus. Nous le lui aurions également accordé s'il avait souligné que les Operating and Marketing Expenses coûteront soudainement Rs 45 millions de plus pour l'année 2008…
Au 31 décembre
MRA : Objectif atteint !
En ce début d'année, la satisfaction est de mise du côté du ministère des Finances et de la Mauritius Revenue Authority. En effet, les deux Schemes annoncés dans le budget 2007/08, soit le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS) et le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS), ont rapporté plus de Rs 1 milliard, soit des recettes supérieures aux Targets arrêtés lors de l'élaboration de ces projets. C'est ce qu'a appris Week-End de sources officielles en ce début d'année.
Même si la MRA n'a pas encore bouclé les analyses détaillées des recettes collectées dans le cadre de ce programme de redressement fiscal, les premiers chiffres communiqués au ministère des Finances indiquent que les quelque 1 300 cas enregistrés au 31 décembre sous le VDIS ont rapporté aux caisses de l'État la somme de Rs 735 millions, avec la moitié de cette somme déjà réglée par les contribuables et le reste selon les arrangements prévus par la loi. Sous le TAPIS, le nombre de cas réglés est de quelque 2 100 avec un montant dépassant l'objectif déclaré.
"Les premiers chiffres communiqués par la MRA sous le VDIS et le TAPIS sont nettement encourageants. Nous avons fait mieux que les targets établis initialement. La MRA poursuit son analyse détaillée de cet exercice et se prépare à traquer ceux des contribuables qui continuent à faire de la résistance", a fait comprendre à Week-End le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. Ces recettes fiscales ont été collectées auprès des contribuables et des compagnies, qui ont préféré prendre avantage de cette amnistie pour se mettre en règle que ce soit sous l'Income Tax, la Corporate Tax ou la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA). Les arriérés récoltés sont de l'ordre de Rs 550 millions, soit une somme supérieure au montant de Rs 500 millions prévues.
Le VDIS touchait les contribuables qui avaient jusqu'ici systématiquement évité de faire des déclarations d'impôts ou avaient Underdeclared leurs revenus dans le passé alors que le TAPIS concernait avaient des arriérés avec le fisc. Ceux qui ont pris avantage de ces deux Schemes ont bénéficié d'une réduction de 75% des pénalités prévues par la loi et sont exemptés de poursuites au pénal.
Avec la fermeture du guichet du VDIS et du TAPIS le 31 décembre dernier, le ministère des Finances se prépare pour une nouvelle échéance fiscale avec la Campement Sites Tax. Avec l'accord intervenu entre le gouvernement et l'Association of Campement Owners and Users (ACOU), la nouvelle date-butoir en vue d'exercer les options a été fixée au mois de mai prochain.
Des incertitudes prévalent quant au montant des recettes sous le Campement Sites Tax pour le présent exercice financier vu la proximité de la date limite et la fin de l'exercice financier. Mais au ministère des Finances, l'on affirme que ce ne sera qu'un Deferred Payment vu que les recettes seront reportées au prochain exercice financier. À ce stade, il est quelque peu prématuré de vouloir spéculer sur le nombre de détenteurs de Campement Site Leases qui exerceront la nouvelle option dans les délais impartis.
Dans les Draft Estimates pour l'exercice financier 2007/08, le vice-Premier ministre et ministre des Finances a misé sur des recettes de Rs 775 millions à l'item des Campement Site Leases avec les nouvelles conditions de bail imposées dépendant des zones.
Corps para-publics
Audit du CEB des hôtels du groupe Beachcomber
En ce début d'année, le Central Electricity Board (CEB) a pris la décision de procéder à un audit général des compteurs installés dans les sept établissements hôteliers du groupe Beachcomber dans le cadre d'un On-Going Exercise de vérification. Cette démarche fait suite à des réclamations de Rs 33 millions pour le seul hôtel Le Shandrani suite à des cas de sous-facturation dans la consommation d'électricité au cours des trois dernières années. D'autres unités industrielles et commerciales ont déjà réglé les cas de sous-facturation relevés jusqu'ici.
Confirmant la décision d'une inspection générale des compteurs du CEB dans les complexes hôteliers du groupe Beachcomber, le président du conseil d'administration du CEB, Patrick Assirvaden, a soutenu que " le CEB n'accuse aucun de ses gros clients de vol d'électricité. Le problème demeure que lors de leur installation, les compteurs n'ont pas été programmés pour la facturation de la consommation selon les catégories d'abonnés concernés. Une enquête interne a été initiée au sein du CEB en vue de situer les responsabilités et nous avons pu constater que le responsable de la mise en place de ces compteurs et leur programmation dans la majorité de cas est le même employé du CEB, qui est déjà parti à la retraite ".
Les réclamations de Rs 33 millions servies à l'hôtel Le Shandrani portent sur la consommation d'énergie électrique pour les trois dernières années car les dispositions de la loi ne permettent pas d'aller au-delà de cette période maximale. Ce cas d'Underbilling avait été relevé par une Audit Squad mise sur pied au sein du CEB pour une revue générale des compteurs dans les établissements et commerciaux de l'île portant sur la période allant de 2000 à ce jour.
Plusieurs autres établissements, dont des supermarchés, complexes commerciaux et restaurants de la côte ouest, ont déjà été visités par des membres de l'Audit Squad. Nombre de ces gros abonnés du CEB ont déjà réglé leurs réclamations dont certaines de plus de Rs 5 millions, affirme-t-on du côté du QG du CEB. L'exercice devrait se poursuivre selon un plan de travail établi par la direction du CEB, sous la supervision du conseil d'administration.
Aviation
Air Austral fait l'acquisition de deux ATR 72/500
Deux ATR 72/500 viendront renforcer la flotte régionale de la compagnie aérienne, française de l'Océan Indien, Air Australe, en 2008. L'entreprise a récemment confirmé auprès du GIE ATR l'acquisition de deux ATR 72/500. Le premier avion sera livrable en juillet 2008, le deuxième en mars 2009. Ces deux avions permettront à l'entreprise d'augmenter la fréquence de ses vols sur St-Denis/Maurice, St-Denis/Tamatave, St Pierre/Maurice ainsi que les navettes St-Denis/St Pierre pour les connexions avec nos vols long courrier. Pour 2008, Air Austral se prépare à l'arrivée de ses deux gros porteurs B 777/300, livrables en février et mars 2009. À cette échéance, la flotte de la compagnie sera composée de deux B 777/300 ER, trois B 777/200 ER, deux B 737 500 et 300 et trois ATR 72/500. De même, à compter du 1er avril 2008, la vente de la desserte de l'Australie et de la Nouvelle Calédonie, dont l'ouverture est prévue durant le premier trimestre 2009, sera ouverte. Avec un effectif aujourd'hui composé de 680 personnels, la compagnie française de l'Océan Indien, continue à déployer ses ailes et termine son année civile avec une progression de son trafic régional et long courrier de 17%, et des résultats économiques positifs. En 2007, elle a transporté 770 000 passagers, dont 313 000 sur le long courrier, 449 000 sur le régional et 8 000 sur l'Asie. La flotte d'Air Austral a également transporté 9 500 T de Fret et Poste, dont 6 400 sur le long courrier et 3 100 T sur le régional. Par ailleurs, Air Austral, dispose de 49% de participation dans la compagnie mauricienne CATOVAIR, compagnie ayant exploité une ligne sur Rodrigues qui souhaite relancer des activités en utilisant les moyens d'Air Austral
é c o n o m i e WEEK-END --- dimanche 6 janvier 2008
