| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 9 décembre 2007 |
Avec le deal GM/MSPA - Réforme sucre : « back on track ! »
Avec le deal GM/MSPA
Réforme sucre : " back on track ! "
Claudia Wiedey n'a pas manqué de souligner que l'étape d'hier a été rendue possible suite au deal intervenu mercredi entre le gouvernement et la Mauritius Sugar Producers Association (MSPA). 36 millions des 44,7 millions d'euros de ces deux accords financiers seront décaissés au terme des mesures d'accompagnement pour le sucre. Mais le maître mot lors de la cérémonie d'hier était la performance. Rama Sithanen et Claudia Wiedey ont réitéré le fait que le décaissement des fonds de l'Union européenne se fera sur la performance des key indicators agréés entre les deux parties. Des consultations sont en cours avec une requête de Maurice demandant à la Commission européenne de faire preuve de flexibilité et de compréhension par rapport au décaissement d'une somme supplémentaire de 22 millions d'euros.
Intervenant avant la signature de ces deux accords financiers de 36 millions et de 8,7 millions d'euros au titre de performance bonus, Rama Sithanen a soutenu qu'an terme des mesures d'accompagnement pour le sucre avec la réduction drastique dans le prix sur le marché européen, Maurice s'était vu allouer 19,4% des fonds prévus, soit 215 millions d'euros pour la période 2007-15. " But we need to perform for the money to be disbursed. These are indicative figures. It does not mean that we have the money. You have to implement what you have agreed with the international community. You have to walk the talk ", s'est-il appesanti d'entrée de jeu. Il a confirmé que le décaissement de ces deux montants, soit 18 millions et 8,7 millions d'euros, devra être effectué par la Commission européenne entre janvier et juin de l'année prochaine.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances est revenu sur les engagements pris en termes de key performance indicators. " We needed to satisfy some conditions that we have agreed in discussion with the European Commission and other international donors ", a-t-il ajouté en faisant état du cadrage macro-économique, de la performance, de la politique énergétique ou encore du progrès satisfaisant de la réforme économique incluant la mise en œuvre de la Multi Annual Adaptation Strategy (MAAS).
" En sus de ces indicateurs pour la réforme globale, il y a onze autres indicateurs pour la réforme sectorielle. Ces indicateurs ont été définis depuis longtemps. Certains de ces indicateurs ont déjà été atteints. D'autres le seront partiellement alors que dans les autres cas il sera difficile de les honorer dans les délais impartis. Nous avons fait appel à la compréhension et à la flexibilité de la Commission européenne. Everybody is happy. We have to look ahead. All stakeholders will benefit from the fruits of the reform ", a déclaré Rama Sithanen.
La signature à Lisbonne ce week-end de l'accord portant sur le Xe Fonds européen de développement entre le commissaire européen au développement, Louis Michel, et le ministre des Affaires étrangères, Madan Dulloo, devra mettre à la disposition de Maurice une enveloppe de 51 millions d'euros pour la période 2008 à 2013, répartis en deux tranches, soit l'une fixe de 39 millions d'euros et une tranche incitative de 11,4 millions d'euros. " Maurice est l'un des rares pays ACP à bénéficier du maximum sous la tranche incitative. L'Union européenne demeure le principal partenaire de développement de Maurice. Au cours de la période 2008 à 2015, Bruxelles mettra à la disposition de Maurice une enveloppe financière globale de 334 millions d'euros, soit Rs 15 milliards. This is grant money. Il n'y a aucun repaiement de capital. Mais le décaissement se fera sur la base de la performance que ce soit au niveau du programme de réforme nationale ou sectorielle ", a poursuivi le Grand Argentier.
En conclusion, Rama Sithanen a donné des indications au sujet de l'utilisation des fonds en provenance de la Commission européenne. " Le secteur privé dispose de la possibilité de contracter des emprunts auprès de la Banque européenne d'investissements. Les fonds sous les mesures d'accompagnement serviront pour le sugar cane sector, notamment tout ce qui touche au Voluntary Retirement Scheme, au Early Retirement Scheme et au Blue Print et le soutien aux petits planteurs, le financement de la mise en place de l'infrastructure, de soutien et d'encadrement aux secteurs émergents de l'économie, aux PME, à l'environnement, au Empowerment Programme, au capacity building et à l'assistance aux ONG ", a-t-il soutenu.
Pour sa part, Claudia Wiedey a rappelé qu'en marge de l'accord entre le gouvernement et la MSPA l'enjeu était une enveloppe financière de 58 millions d'euros (Rs 2,6 milliards). " The signing of these major two financing agreements shows clearly the confidence of the European Commission in the comprehensive ten-year economic reform programme and in the willingness of the government of Mauritius to see through a set of ambitious reform measures, to better position Mauritius as a competitive trading country, and an investment destination, while promoting social equity in the country. I am pleased to see one critical reform, namely the sugar sector reform is now back on track ", devait-elle faire ressortir.
La chef de la délégation de la Commission européenne a attiré l'attention que le protocole financier d'un montant de 36 millions d'euros constitue une première de par le montant de cette assistance. " It's the beginning of a new era of cooperation between Mauritius and the European Union. 36 million euros is the biggest single financial agreement. The two agreements we sign today represent the first operation of this kind in Mauritius. In line with the objectives of the government's economic reform agenda the new programme is called Improved Competitiveness for Equitable Development (ICED) ", soutient-elle.
Claudia Wiedey a rappelé que " poverty reduction is at the centre of the development cooperation policy of the European Commission. " " Though poverty is not an acute problem in Mauritius as compared to other African countries, the social impact of any economic reform programme has to be carefully monitored. Measures to address the needs of the most vulnerable parts of society have to be put in place. "
Elle s'est dit confiante que le calendrier des engagements sera respecté pour permettre un premier décaissement sous l'ICED au cours du premier trimestre de l'année prochaine. " I am aware that all stakeholders are doing their utmost to implement the envisaged reform measures within the time frame foreseen. "
Performance Indicators-Réforme : contrôle tous les six mois !
Avec la signature de deux protocoles financiers, hier, le gouvernement a pris l'engagement de se soumettre à un contrôle semestriel au niveau du programme de réforme économique. C'est ce qu'a appris Week-End de sources bien renseignées. D'autre part, l'accord établit non seulement le calendrier de décaissement des fonds prévus, mais également la programmation des key performance indicators sous la tranche variable.
" The government will have to report on a regular basis (every six months) the progress on the implementation of the economic reform programme. The European Commission will assess progress on the basis of consultations and the latest joint donor missions with the World Bank, the Agence Française de Développement and the African Development Bank, facilitated by the government ", note un document officiel échangé entre le gouvernement et la délégation de la Commission européenne.
Cet engagement rejoint la déclaration de Claudia Wiedey hier à l'effet que " coordination among all donors providing general budget support is effective, especially for the evaluation of the implementation of the economic reform programme. " " We are also working on constantly improving donor harmonisation and alignment in line with the Paris Declaration on Aid Effectiveness. " Tous les performance indicators targets and weights seront maintenus pendant la durée du programme. " Failure to report on any specific indicator will be counted as failure to achieve this indicator and will score 0. "
Pour les besoins de cet exercice de contrôle semestriel, toute une gamme d'indicateurs de performance, que ce soit pour des tranches fixes et variables, a été arrêtée entre les parties concernées. Les conditiond générales pour la tranche fixe sont
le cadrage macro-économique de la réforme selon les bases d'une évaluation par la Commission européenne en tenant en ligne de compte les Article IV Consultations du Fonds monétaire international,
la qualité du Public Financial Management,
une politique énergétique cohérente et
" satisfactory progress in the overall implementation of the overall economic reform programme, including the Multi Annual Adaptation Strategy for the sugar sector. "
Le décaissement de la tranche variable sera sujet à la mise en œuvre des indicateurs sous la tranche fixe et d'une série de key performance indicators sectoriels comme suit :
Réduction de la primary spending par rapport au Produit intérieur brut de l'ordre de 0,5%, soit de 21,6% en 2005-06 à 21,1% en 2006-07. Le coefficient pour le déboursement sera de 15% ;
l'épierrage de 750 hectares de terres des petits planteurs au 31 décembre prochain avec un coefficient de 20% ;
le Voluntary Retirement Scheme, Early Retirement Scheme ou Blue Print pour 3 500 employés de l'industrie sucrière avec le recyclage dans des activités économiques d'au moins 500 d'entre eux, soit 15%, avec un coefficient de déboursement de 35% ;
le placement dans des entreprises d'au moins 600 femmes au chômage comparativement à la baseline de décembre 2006, (15%) ;
réduction d'un point du taux d'absentéisme dans les institutions scolaires de 15,2% en 2006 à 14,2% en 2007 et ;
augmentation du taux de réussites aux examens du CPE dans les écoles ZEP de 35,6% à 37%.
" Progress in relation to each of the five indicators will be assessed according to the following scale : Implemented : Score 1.00 ; Substantial Progress/Partly achieved : Score 0.50 ; Minimum or No Progress/Not achieved Score 0.0. The choice of the five indicators is the result of a close consultative progress between te Government and the European Commission. "
L'évaluation de ces indicateurs devra se faire en mars 2008 sur la base des données disponibles au 31 décembre prochain. L'exercice sera confié au ministère des Finances, qui travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères concernés avant toute soumission formelle des conclusions à la Commission européenne.
Dialogue GM/MSPA-Equity Participation : l'os le plus dur du "deal"
Le volet du all inclusive package sur la réforme sucrière conclu entre le gouvernement et la Mauritius Sugar Producers'Association (MSPA), qui a été le plus dur à craquer, demeure le taux de equity participation des autres partenaires de ce secteur dans les activités de production sucrière, de raffinage, de distillerie. Selon les recoupements d'informations effectués par Week-End auprès de sources concordantes, cette décision a été l'une des derniers agréées de l'accord lors de l'ultime réunion de mercredi. D'autre part, le dossier de la génération énergétique, qui était devenu le principal cheval de bataille du Premier ministre, Navin Ramgoolam, lors de la dernière étape des négociations avec la MSPA, fera l'objet d'un independent assessment avant toute décision, rejoignant sensiblement la proposition de la MSPA en date du 19 novembre dernier. Pendant la durée de l'accord entre le gouvernement et la MSPA, qui sera de dix ans, aucun changement n'interviendra dans le apportionment ratio, qu'ambitionnait de modifier le ministre de l'Agro-Industrie, Arvin Boolell.
Au tout début des deux premières réunions de cette semaine, soit celles de lundi et de mardi, le Premier ministre avait tenu à imposer un verrouillage complet des informations sur le déroulement des négociations. À chaque fois, il a rappelé à ceux présents, soit le vice-Premier ministre et ministre de l'Infrastructure publique, Rashid Beebeejaun, le Special Adviser Raja Ramdaursing et le secrétaire au Cabinet, Suresh Seebaluck pour le gouvernement et Arnaud Dalais, l'un des plus gros employeurs à Maurice - textile, sucre et services compris - Jacques d'Unienville, Chief Executive Officer de la SUDS et Patrick d'Arifat, président de la MSPA, qu'il ne devrait y avoir absolument aucune fuite d'information car le principe de " nothing is agreed until everything is agreed " était adopté.
Navin Ramgoolam n'a pas eu à se plaindre à ce sujet. Les consignes ont été respectées à la lettre jusqu'à la conclusion des négociations mercredi après-midi. D'autre part, les prises de positions de Raja Ramdaursing face aux propositions de la MSPA furent jugées par moments plus extrémistes que celles du Premier ministre lors de ces séances fe travail.
Terres : La question des terres, qui avait été à l'origine de la rupture des négociations entre le gouvernement et la MSPA le 18 octobre, a été évacuée dès la réunion de lundi après-midi. En effet, les représentants de l'industrie sucrière ont soutenu que sur la base de leur understanding de la mi-novembre, l'offre de 2 000 arpents de terres en provenance des sugar entities autres que celles tombant sous la responsabilité de l'État ne souffrait d'aucune contestation.
Certaines des sources avancent que la rupture des négociations du 18 octobre trouverait ses explications dans le souhait suggéré d'une superficie de 5 000 arpents de terres alors que la MSPA n'avait proposé que 500 arpents au Empowerment Programme. En attendant le document final, l'accord paraphé mercredi entre Navin Ramgoolam et Patrick d'Arifat prévoit l'octroi de 2 000 arpents au Empowerment Programme pour des projets sociaux alors que " land required by government for infrastructural development will, as in the past, continue to be discussed directly by government with the owners on a case by case basis. "
Les deux camps crient victoire sur ce volet de l'accord. En l'absence du Premier ministre et répondant à la Private Notice Question (PNQ), le ministre Boolell déclare qu'initialement l'offre de la MSPA était de zéro pour finir à 2 000 arpents. Au mois d'octobre, l'offre de la MSPA était portée à un millier d'arpents. Dans le camp de l'industrie sucrière, l'épée de Damoclès de la suggestion de 5 000 arpents a été enlevée sans gros dégâts.
Métayers : La superficie de terres des métayers est de quelque 3 600 arpents. Le gouvernement et la MSPA sont arrivés à un accord pour la mise sur pied d'un comité conjoint pour s'assurer dans les trois mois à venir que les métayers soient partie prenante de la réforme sucre. La possibilité de vendre des terres non stratégiques aux métayers et la positive review of the rental formula seront à l'agenda de ce comité.
Equity Participation : Les 35% agréés semblent être le compromis parfait devant les positions affichées initialement, soit 30% du côté de la MSPA et 40% venant du Premier ministre. Les discussions à ce chapitre ont été très serrées et très dures jusqu'à la dernière minute. Dès lundi, quand la question fut abordée, la MSPA avait montré une réticence à modifier sa position alors que Navin Ramgoolam s'était fixé comme objectif de décrocher un taux supérieur aux 30%. Finalement, mercredi, après mûres réflexions, les deux parties ont révisé leurs positions pour se retrouver à mi-chemin.
L'accord officiel prévoit un exercice d'évaluation " on current value before the reform. " " The same ratio (35% of the total shareholding) will apply across all activities in the value chain. A mechanism will be put in place that ensures a fair market price for all by-products except bagasse which will be reviewed within the framework set out for energy ", stipule le document officiel. À l'Assemblée nationale vendredi, le ministre Boolel, en citant des extraits du dernier discours du budget du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a mis une fin abrupte à tout espoir d'une prise de participation gratuite au capital.
Energie : Véritable dossier de haute tension pendant la dernière partie des consultations sur la réforme sucrière, l'accord a été conclu sur la décision de procéder à la nomination d'un " independent assessment on all Power Producers Agreements " rejoignant une proposition faite par la MSPA au sujet de la Centrale Thermique de Belle-Vue en date du 19 novembre. Les décisions sont reportées à la conclusion de cette évaluation.
La proposition du gouvernement portait sur une participation de 40% dans les centrales thermiques et une révision de tous les accords passés entre le CEB et les producteurs indépendants (IPP). La position initiale de la MSPA était une participation de 30% et aucune révision des contrats en vigueur.
Mesures d'accompagnement : La formule arrêtée lors de l'élaboration de la Multi Annual Adaptation Strategy, soit 75% des mesures d'accompagnement au titre de la compensation pour le Blue Print et 70% pour le VRS, n'a pas été remise en cause par l'accord. Au taux de change en vigueur, il faudra s'attendre à voir les sucriers, principalement les membres de la MSPA, bénéficier d'une somme de Rs 4,2 milliards. L'industrie sucrière a également obtenu la garantie du gouvernement pour la bridging finance auprès des institutions financières en attendant le décaissement. Jusqu'à la signature de l'accord, le gouvernement s'était montré très réservé sur cette question.
Prix du sucre : La décision est d'éliminer les subventions sur le prix du sucre pour réfléter la situation à l'importation se fera en deux formules, soit sur une période de cinq ans pour la consommation domestique et sur deux ans pour les industriels. Avec cette mesure, l'industrie sucrière devra recouvrer entre Rs 350 millions et Rs 500 millions annuellement.
D'autre part, le deal entre le gouvernement et la MSPA ouvre la voie à des concessions sur des emprunts contractés par l'industrie sucrière en tant que bridging loans d'un montant d'au moins 94 millions d'euros (Rs 4,2 milliards). Pendant toute la durée de l'accord, soit dix ans, aucun changement n'interviendra dans le apportionment ratio. Le ministre Boolell était un des ardents partisans pour modifier cette formule, qui est de 78% pour les planteurs et 22% pour les usiniers. " There will be no change to the present provisions governing the sharing ratio of sugar proceeds during the term of the agreement " note l'accord sur l'industrie sucrière.
Pollution industrielle alléguée à La tour
Koenig
François Woo: "La NHDC, consciente des risques,
n'aurait pas dû construire ces 160 appartements"
"Ce serait être de mauvaise foi de dire que les
habitants de la NHDC inventent leur maladie. Les risques de pollution
existent, partout, comme sur les routes avec les véhicules.
On ne peut pas avoir une chaudière sans émission
de carbone. Une chaudière reste une chaudière. Malgré
les précautions, il y a un minimum d'émission",
indique François Woo. Il fait ressortir qu'à la
conception du projet en 96/97, "nous étions conscients
des problèmes de bon voisinage et de pollution. On savait
qu'une chaudière allait émettre des déchets,
mais on a pris toutes les précautions". C'est
pourquoi, dit-il, la CMT n'a pas lésiné sur les
moyens pour acheter une chaudière de renommée mondiale,
et investit dans d'autres moyens pour réduire les risques
de pollution. François Woo indique qu'outre les appareils
de haute technologie et l'expertise étrangère requise
pour résoudre le problème de solution, en 98 avec
les Forces Vives de Pointe aux Sables, "nous avons fait
une suggestion aux autorités pour que le lopin de terre
entre nous et les actuels appartements de la NHDC soit converti
en zone tampon afin d'atténuer les risques de pollution".
"C'était une demande collective que nous avons
soumise aux autorités, mais malheureusement en 2003, la
NHDC a obtenu son permis de construction, et entrepris les travaux
sur ce lopin de terre", rappelle-t-il.
"Si solution il y a, c'est à la NHDC de voir
dans le temps où loger ces personnes", soutient
François Woo
Il fait également ressortir que lors d'une rencontre avec
les officiers de la NHDC, en date du 5 décembre 2003, il
a, "expresses his concerns on events that could rise in
the future as a result of the implementation of a residential
area so close to its premises". Il souligne que l'objectif
de la CMT n'est pas de protester contre l'implantation de la NHDC
dans la région, mais de s'assurer que dans l'éventualité
l'usine n'est pas pénalisée. Une fois de plus, la
proposition d'une zone tampon, ainsi qu'un rehaussement des murs
(de la NHDC), séparant les résidences de l'usine,
avait été faite aux officiers de la NHDC présents,
en l'occurrence l'ancien General Manager de la NHDC, Ehsan Khodabaccus,
N. Bayro (Project Manager) et J. Eddy Seenyen (Environmental Engineer).
Consciente des risques de pollution malgré tout, la CMT
devait également suggérer que les maisons les plus
proches de l'usine soient utilisées à d'autres fins
que résidentielles, notamment en tant que centre communautaire
ou récréatif. Selon le rapport de cette réunion
du 5 décembre 2003, la NHDC avait promis de considérer
ces propositions. Néanmoins, en 2005 ainsi qu'en 2007 lorsque
les maisons ont été remises aux habitants de la
NHDC, aucune de ces propositions n'a été prise en
compte. "Jusqu'ici rien n'a été fait. Ils
n'ont même pas observé une ligne des propositions
faites", s'indigne François Woo, soutenant également
que les habitants de la région ont acquis leur maison sans
être au courant du problème de pollution. "La
NHDC, consciente des risques de pollution, n'aurait pas dû
construire ces 160 appartements. Il faut toutefois trouver une
solution pour ces habitants". Selon François Woo,
qui affirme, "que si on pouvait bouger la chaudière,
il y a longtemps qu'on l'aurait fait". Mais la chaudière,
pour des raisons techniques, ne peut être déplacée.
Pour l'instant, il n'y a pas de solution, dit-il. "Si
solution il y a, c'est à la NHDC de voir dans le temps
où loger ces personnes." Il indique également
que la CMT serait disposée à trouver des arrangements
avec les autorités en vue d'acquérir les appartements
les plus proches de son usine et les convertir en dortoirs pour
ses employés étrangers. À ce stade, dit-il,
la direction de l'usine, sensible aux problèmes que rencontrent
les habitants de la région, est disposée à
les recevoir pour une explication et trouver une solution. François
Woo lance également un appel à la famille Athion,
ainsi que leur avocat, avec qui il indique avoir tenté
en vain de prendre contact, pour avoir une rencontre. Il espère
entamer les discussions avec la famille Athion, car "le
cas de cette petite fille nous a vraiment choqué. Il faut
vite trouver une solution".
Une enquête instituée pour déterminer si
la CMT pollue la région
Suivant les allégations de pollution industrielle, depuis
quelque temps, par les habitants de la NHDC de La Tour Koenig,
et sensible au cas rapporté par Week-End dans son
édition de la semaine dernière, une équipe
du ministère de l'Environnement, a été mobilisée
sur le site en début de semaine. Toutefois, à l'heure
de la visite, les techniciens du ministère avancent que
"there is nothing abnormal to report", notamment
en ce qui concerne l'émanation de fumée noirâtre,
comme constaté par les habitants de la NHDC. Néanmoins,
ils ont procédé à des prélèvements
des dépôts noirâtres, tant au sein de la CMT
ainsi que chez certains habitants de la NHDC. Ces particules,
composées d'un mélange de poussière et de
fumée, ont été envoyées au laboratoire
aux fins d'analyses. Le ministre de l'Environnement, Anil Baichoo,
répondant à une question parlementaire du député
mauve, mardi dernier, lors de l'ajournement des travaux, reconnaissant
que les Résidences Les Tourelles se situent à une
quinzaine de mètres seulement de l'usine, a indiqué
que son ministère a recommandé à la CMT d'effectuer
au plus vite un Stack monitoring, afin de mesurer la quantité
de poussière et de fumée émise par ses cheminées,
en vue de déterminer si l'usine respecte les normes internationales.
Une lettre de recommandation a également été
envoyée au ministère de la Santé, afin que
ce dernier s'occupe d'effectuer un examen médical complet
de tous les habitants de la NHDC, pour déterminer s'il
y a ou pas une incidence de la fumée sur leur santé.
Parmi d'autres recommandations, un monitoring commitee,
a également été nommé pour suivre
cette affaire de près. Si le ministre de l'Environnement
a fait ressortir que "as industries are normally associated
with a certain degree of pollution, the absence of a buffer zone
aggravated the situation at the CMT", on apprend que
l'usine détient une licence, octroyée le 14 mars
1997, en bonne est due forme avec 14 conditions rattachées
que l'usine doit respectée. Et de source bien informée,
on note de même que le ministère de l'Environnement
avait attiré l'attention de la NHDC lors de son projet
de construction. "La NHDC a construit en connaissance
de cause dans cette zone" , souligne-t-on, arguant que
la CMT se situe dans une zone industrielle. La pollution industrielle
dans la région n'est pas un sujet récent et selon
nos informations, les autorités comptent enclencher les
démarches pour déterminer les fautes et trouver
une solution. Selon nos informations, le ministère procédera
pendant une semaine encore à son enquête, et déposera
son rapport.
"Déplacer la chaudière ou délocaliser
les habitants de la NHDC"
Si les habitants de La Tour Kœnig reconnaissent l'apport
crucial de la CMT au développement de l'industrie mauricienne,
ils ne peuvent s'empêcher de pester contre l'usine qui leur
cause de nombreux soucis, dont de santé. Lors d'une réunion
informelle mardi dernier, ces habitants ont fait état de
la situation, déléguant deux personnes, une des
Résidences Les Tourelles et une des Résidences Les
Coquillages, pour évoquer ce cas auprès des autorités
concernées et de la CMT, avec le soutien de l'avocat de
la famille Athion, Samad Goolamally. Ils espèrent qu'une
solution sera trouvée au plus vite, suggérant aux
autorités de considérer l'éventualité
de déplacer la chaudière de la CMT, ou alors délocaliser
les habitants de Les Tourelles et Les Coquillages, car il y va
de la santé des citoyens.
"Dépi nou res la éna problem la fimé.
Plizier fois nou finn fer complaintes CMT, la police tout. Mais
problem la lamem", disent les habitants de la NHDC. Certains
qui habitent la région depuis 2005 font ressortir que le
problème de fumée a toujours été source
de plaintes auprès de la CMT mais que, malheureusement,
"ti-dimoun pé continué souffer". Selon
eux, si plusieurs représentations ont eu lieu auprès
de la direction de la CMT et que cette dernière a été
à l'écoute, le problème perdure.
"En mars dernier, il y a eu d'énormes émissions
de fumées noires. Ils avaient dit que c'était un
problème technique qu'ils allaient régler en dix
jours. Pendant quelque temps, effectivement, la quantité
de fumée noire avait diminué. Mais ces derniers
mois la situation est revenue comme elle était en mars",
soulignent les résidents de la NHDC.
Ils soutiennent que les émanations de fumée se font
à n'importe quelle heure de la journée et qu'une
odeur nauséabonde se répand très souvent
dans l'atmosphère, rendant l'air irrespirable et affectant
la santé des enfants, mais également des adultes.
"Pa kapav ouver lafnet. Zanfan bizin zoué dan lakaz.
Zot perdi lapéti. Tou lézour bizin pass délo
lor rébor lafnet. Sa dépo noir-la pa facil. Ena
dimoun pé malad are sa", font ressortir les habitants.
Ces derniers se disent conscients de la contribution de la CMT
au développement de l'économie mauricienne, mais
surtout à l'emploi de nombreuses familles, dont plusieurs
de la région de La Tour Kœnig, mais estiment qu'une
solution doit toutefois être trouvée soit au niveau
de la CMT, soit au niveau de la NHDC. Selon eux, à aucun
moment lorsqu'ils ont entrepris des démarches pour acquérir
une maison de la NHDC dans la région l'organisme ne les
a-t-il mis au courant du problème de pollution.
"Bann ti-dimoun finn rési trass enn lacaz are NHDC,
mé zamé ti dir nou éna sa kalité problème
la dans la région. Si nou ti koné zamé nou
pa ti pou vinn res la", font-ils ressortir. "Nou
akor pé paye loan sa lacaz-la. Rs 2 000 sak mois. Kot pou
gagn lot kas pou al paye dokter kan malad ?", se demandent-ils.
Le cas de la petite Luciana Athion, soulevé par Week-End
la semaine dernière, a ravivé les Forces Vives de
la région qui se mobilisent une nouvelle fois pour trouver
avec les autorités une solution à leurs problèmes.
En consensus, ils ont délégué deux représentants
qui, avec le soutien de l'avocat retenu par la famille Athion,
parleront en leur nom auprès des autorités pour
résoudre ce problème de pollution. Ils suggèrent
que la CMT déplace la chaudière dans un endroit
retiré de la zone industrielle, pour éviter les
risques de pollution, ou alors font appel à la NHDC pour
délocaliser les habitants des résidences Les Tourelles
et les Coquillages.
Comme leur appel pour des examens de santé a été
entendu par les autorités, ils espèrent que leurs
propositions ne tomberont pas dans l'oreille de sourds, comme
ce fut le cas en 2003, lorsque certains habitants de la région
avaient suggéré la mise sur pied d'une buffer
zone dans la localité…
La santé de la petite Luciana Athion s'améliore
La petite Luciana Athion se remet lentement de sa bronchite. Toutefois,
sur les conseils des médecins, la famille Athiona préféré
déménager pour éviter toute rechute ou aggravation
de son état de santé et avec les deux autres enfants
de la famille souffrant également de problèmes respiratoires.
Pour la famille Athion, cette situation ne peut durer plus longtemps.
"Nous avons acheté cette maison que nous sommes
toujours en train de payer et, aujourd'hui, à cause d'une
négligence quelque part et imputable à on ne sait
qui, nous ne pouvons y habiter. Où allons nous vivre maintenant
?", se demande Lindsay Athion. Il fait ressortir que
depuis que sa fille est revenue de la clinique, il habite chez
ses beaux-parents. Malheureusement, la cohabitation, pour des
raisons d'espace, est difficile.
Cette semaine, la famille a eu le malheur de perdre le grand-père
maternel de Luciana. Ce dernier, âgé de 63 ans, serait
mort, selon ses proches, "parce qu'il a pris trop de tracas
pour sa petite-fille et notre famille." "Il se souciait
de où on allait bien pouvoir habiter maintenant, car chez
lui il n'y a pas de place. Il a eu un gros chagrin".
Par ailleurs, la famille Athion fait ressortir qu'elle apprécie
le soutien obtenu et compte enclencher prochainement les discussions
avec la CMT. La famille souhaite qu'une solution soit trouvée
au plus vite au profit des principaux concernés et surtout
en tenant en considération la santé des habitants
de la NHDC.
Examen médical pour tous les habitants de la NHDC aujourd'hui
Sollicité par le ministère de l'Environnement, le
ministère de la Santé a décidé d'effectuer,
à partir d'aujourd'hui, un screening exercice de
tous les habitants de la NHDC. Les officiers de la Santé
se rendront sur place avec la caravane de la Santé en vue
d'ausculter ces résidents. Ces derniers, rappelons-le,
se plaignent de nausées, de maux de gorge et surtout de
problèmes respiratoires, qu'ils imputent à l'émission
de fumée par la CMT qui se trouve à quelques mètres
de leur maison. Au cas où il le jugerait nécessaire,
le ministère procédera à un examen plus approfondi
chez certains, apprend-on.
Rencontre avec la presse
Le Ptr se félicite de l'accord GM/sucriers
Le secrétaire du Parti travailliste, Deva Virahsawmy, a
félicité le Premier ministre, hier lors d'une conférence
de presse, "pour avoir réussi à dégager
un accord avec les sucriers". M. Virahsawmy a également
exprimé l'avis "que les investisseurs reprennent
confiance dans le pays et que la situation économique va
davantage progresser dans les mois à venir". "Ce
développement positif", selon le secrétaire
du Ptr, "est à mettre au compte de la politique
économique du gouvernement et au leadership de Navin Ramgoolam".
La conférence de presse du Labour a également justifié
l'approvisionnement du pays en farine à partir de la Chine.
Tout en affirmant que le gouvernement reconnaît la grande
contribution de Les Moulins de la Concorde (LMLC) à la
sécurité alimentaire de Maurice pendant longtemps,
le ministre du Commerce et de l'industrie, Rajesh Jeetah, a soutenu
que, "exceptionnellement", le gouvernement n'a
pu se permettre de recourir à ses services cette année
en raison des prix élevés que LMLC a proposés.
"En tant que gouvernement, nous avons assumé notre
responsabilité à travers la State Trading Corporation
en cherchant meilleur marché ailleurs. Traiter avec LMLC
aurait, avec ou sans subsides de l'ordre de Rs 400 millions, fait
augmenter le prix de la farine par 73% et les consommateurs auraient
été pénalisés. Entre autres choses,
le prix du pain aurait augmenté", a dit le ministre.
"Le marché conclu avec la Chine permettra à
Maurice d'économiser un demi-milliard de roupies",
a assuré le ministre.
Selon M. Jeetah, le gouvernement a donc choisi de se tourner vers
un producteur chinois qui a offert des prix plus avantageux, mais
en prenant le soin de traiter de gouvernement à gouvernement
et en s'assurant de la qualité de la farine. Le ministre
a condamné le leader de l'Opposition pour, dit-il, "avoir
cherché à créer des doutes dans l'esprit
des Mauriciens quant à la qualité de la farine chinoise".
Le ministre a donné l'assurance que la qualité de
cette a été testée et certifiée bonne
par la Société générale de surveillance,
un organisme de contrôle de qualité français.
Le secrétaire général du Parti travailliste
a aussi déclaré que la State Trading Corporation
(STC) entame un procès en diffamation contre Paul Bérenger
parce que ce dernier aurait fait des allégations contre
la décision d'acheter de la farine en Chine. Et c'est M.
Virahsawmy lui-même qui s'est chargé de distribuer
à la presse une copie de la plainte de la STC à
la presse. Cette plainte - pas encore enregistrée au greffe
de la Cour suprême - implique également Week-End
pour avoir rapporté les propos de Bérenger.
L'affaire de détournement chez Air Mauritius
Arrêt du procès contre Sir Harry Tirvengadum
Le Full Bench de la Cour intermédiaire, composé
du magistrat-président Benjamin Marie Joseph et des assesseurs
Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee, a arrêté,
mardi dernier, le procès au criminel intenté par
Air Mauritius et le State Law Office contre Sir Harry Tirvengadum.
Évoquant "des circonstances présentes",
c'est-à-dire l'état de santé de l'accusé,
les magistrats ont préféré retenir les conclusions
des rapports des médecins traitants de Sir Harry soutenant
son "incapacité mentale et physique à faire
face à la justice", plutôt que ceux d'un panel
de médecins de l'État institué par le Directeur
des poursuites publiques (DPP). Ce panel avait, lui, exprimé
l'opinion que, "vue un état dépressif qui peut
expliquer un léger affaiblissement de sa mémoire,
la santé de Sir Harry pouvait être soumis à
un nouvel examen dans six mois après un traitement psychiatrique".
La décision de la cour, qui permet ainsi à un deuxième
accusé sur quatre (le premier étant M. Joseph Yip
Tong) de se tirer d'affaire dans le scandale de caisse noire illégale
révélé chez Air Mauritius en 2003, a suscité
la colère de Jack Bizlall, mais une joie totale chez l'avocat
de Sir Harry, Me. Yousouf Mohamed, qui trouve qu'il y a toujours
"des juges à Berlin !".
Me. Manna (SLO): "Un dangereux précédent"
Sir Harry Tirvengadum, rappelons-le, était accusé
par Air Mauritius d'avoir conspiré avec l'ancien secrétaire
financier de la compagnie d'aviation nationale, Gérard
Tyack, Derek Taylor et Robert Rivalland afin de détourner
quelque Rs 85 millions de roupies, entre 1982 et 1997. Valeur
du jour M. Derek Taylor et M. Robert Rivalland, deux anciens directeurs
de Rogers restent toujours accusés, mais le deuxième
nommé déjà prend avantage de la décision
concernant Sir Harry Tirvengadum pour réclamer qu'il soit
lui aussi mis hors de cause. L'argent détourné aurait
pris la forme de paiements fictifs effectués en guise de
commissions spéciales à la compagnie Rogers. Dans
le cadre de cette affaire, Gérard Tyack avait fait des
aveux et avait remboursé Rs 27 millions de roupies détournées
d'Air Mauritius avant d'être condamné à trois
ans de prison.
Le procès contre Sir Harry avait commencé en 2004
et a été marqué par de multiples tentatives
de son avocat, Me. Yousouf Mohamed, de le mettre hors de cause
pour "déficience mentale et physique". Sir Harry
Tirvengadum, le principal accusé, ne s'est, toutefois,
retrouvé que très rarement dans le box particulièrement
cette année. Les deux dernières fois qu'il a été
présent, déclaré très sérieusement
malade par ses médecins traitants, le neurologue Lam Thuon
Mine et le cardiologue Cassam Hingun, il est arrivé en
Cour somnolant sur une civière et inapte à répondre
aux magistrats. À un certain moment, affirmant ne pas pouvoir
être présent en Cour, Sir Harry avait exprimé
le souhait qu'il soit défendu par son avocat en son absence,
mais, la Cour intermédiaire s'y est montrée réticente.
L'avocat de la défense avait alors, lui, menacé
de se retirer de l'affaire.
La poursuite, représentée d'abord par Me Gaytree
Manna, Senior State Counsel, puis par Me Maghooa, a toujours résisté
à la thèse de la défense à l'effet
que Sir Harry Tirvengadum était trop malade. Me. Manna,
surtout, avait fait remarquer que s'il était autorisé
à l'accusée d'invoquer des problèmes cardiaques
pour éviter un procès, mille d'autres justiciables,
pourraient en faire de même pour ne pas avoir à rendre
compte de leurs actes à la justice. Ce qui, selon Me. Manna,
aurait créé "un dangereux précédent".
Devant la persistance de la défense à mettre la
maladie de Sir Harry à l'avant-plan, le Directeur des poursuites
publiques, sollicité par les magistrats à prendre
une initiative, avait, finalement, décidé de soumettre
à un examen médical par un panel de son choix. Le
rapport de ce panel, entaché en cours de route par une
faute de la part d'un de ses membres, Le Dr Ramkoosalsing - lequel
avait traité Sir Harry dans un premier temps et qui avait
négligé cet aspect - a été démonté
par les magistrats de la Cour intermédiaire. Entre autres
points soulevés par les magistrats ceux-ci ont fait ressortir
que le rapport du panel manquait l'appréciation d'un neurologue.
Discrétion de la Cour d'arrêter un procès
Les magistrats avaient, tout au long du procès, tenu à
préciser que la Cour avait la discrétion d'arrêter
tout procès s'il était établi que la poursuite
de ce procès enfreignait les principes d'équité
garantis à un accusé sous la Constitution du pays.
Le respect de ces garanties fut également la ligne de défense
adoptée par Me Mohamed pour faire ressortir que les témoignages
des médecins traitants de l'accusé démontraient
qu'il était incapable d'exercer ses droits constitutionnels
pour se défendre et que, par conséquent, ce serait
injuste de continuer à lui faire un procès.
Les magistrats ont affirmé avoir noté que Sir Harry
a été absent de la Cour pendant plus d'une année
(exception des deux fois où il était sur une civière).
Ils ont soutenu que le témoignage du neurologue Lam Thuon
Mine ayant trait à une détérioration de l'état
de Sir Harry n'a pas été sérieusement contesté
par la poursuite d'autant plus que le panel de médecins
qui a contre-examiné l'accusé n'a pas réfuté
certaines constatations pertinentes dans le diagnostic du Dr Lam.
Dans le dernier paragraphe de leur long jugement de huit pages,
les trois magistrats ont souligné ce qui suit: "Nous
notons, comme une observation finale, que, conforme à la
section 58 du Court Act et la section 114 du Criminal Procedure
Act, le Learned Director of Public Prosecutions aurait pu avoir
exercé sa discrétion pour ajourner le procès
contre l'accusé no.1 (Sir Harry) en attendant une réévaluation
de sa condition de santé dans six mois comme l'a suggéré
le panel des médecins de l'État qui ont examiné
l'accusé. Bien que nous ne souhaitions pas spéculer
sur les raisons qui auraient pu avoir inspiré le D.P.P
à poursuivre le procès contre l'accusé no.1,
nous sommes confiants que le Bureau du D.P.P doit avoir eu de
raisons solides et valables pour procéder de la façon
qu'il a faite". Mais, déclarent les magistrats, "les
témoignages mis en notre présence durant le procès
nous mènent à l'inévitable conclusion que
la poursuite de ce procès contre l'accusé no.1 dans
les circonstances actuelles résulterait en une injustice
non seulement envers lui, mais aussi envers les deux autres accusés
through further protracted proceedings".
Une contestation en appel pas écartée
Selon nos informations, le State Law Office a déjà
passé à la loupe la décision de la Cour intermédiaire
et, vu l'incidence que celle-ci aura, définitivement, sur
l'administration de la justice dans le pays, il n'est pas exclu
que le Directeur des poursuites publiques fasse appel contre le
jugement. Le fait que les magistrats ont choisi de privilégier
l'appréciation des médecins traitants de Sir Harry
et de rejeter le rapport du panel des médecins de l'État
sans que ces derniers aient eu la possibilité de justifier
leurs conclusions à travers un interrogatoire et un contre-interrogatoire
contradictoire pourrait être un des éléments
fondamentaux du dossier du DPP devant la Cour d'appel…
Réactions/affaire Air Mauritius-Jack Bizlall : "Il
faut remettre en question la décision de la Cour..."
Jack Bizlall, l'homme qui, il y a quatre ans, sollicité
par l'ancien directeur général d'Air Mauritius,
M. Vijay Poonoosamy lui-même, avait fait éclater
au grand jour le scandale de la caisse noire de la compagnie d'aviation
nationale, est furieux de l'arrêt du procès contre
sir Harry Tirvengadum.
Il a réagi, mercredi dernier, à la décision
des magistrats en ces termes : "Vous allez voir ce que
je vais faire si je le vois en train de marcher en janvier !"
Jack Bizlall continue à faire appel aux professionnels
et aux intellectuels du pays pour l'aider à contester le
jugement rendu dans l'affaire par la Cour intermédiaire.
"Je ne peux continuer à mener ce combat seul",
a déclaré Jack Bizlall. Selon lui, "c'est
90% de l'affaire de la caisse noire qui sont occultés et
plus personne ne viendra maintenant dénoncer de scandales
dans ce pays."
L'abandon du procès contre Sir Harry Tirvengadum a trois
répercussions, selon Jack Bizlall : "Premièrement,
Tirvengadum est la seule personne qui peut confirmer les aveux
de détournement de Gérard Tyack. Plus de cinquante
personnes doivent, maintenant, se sentir soulagées de cette
décision. Ils sont principalement des politiciens, des
dirigeants d'entreprises et de banques, des journalistes, des
notables, des dirigeants actuels et passés d'Air Mauritius,
et des fonctionnaires, entre autres. Deuxièmement, la décision
de la cour discrédite plusieurs institutions. Principalement
le judiciaire lui-même, la police et la profession médicale.
Troisièmement, elle nous prive de tout savoir sur un important
réseau de fraude et de corruption, structuré et
institutionnalisé à Maurice."
Il ajoute que, "la décision de la Cour doit être
remise en cause par le State Law Office parce qu'elle n'est certainement
pas dans l'intérêt du pays. Je ne crois pas que Harry
Tirvengadum soit malade au point qu'il ne peut donner des instructions
à son avocat. Il avait l'obligation de tout dire. Il ne
dit pas toute la vérité quand il dit qu'il est malade.
Il ne veut pas aller en prison et ne voudrait certainement pas
restituer la fortune qu'il a amassée. S'il se trouvait
quelqu'un qui a traité d'affaire avec lui ces derniers
temps qui serait assez honnête pour jurer un affidavit dans
ce sens, il sera prouvé alors qu'il n'est pas aussi malade
qu'il le prétend."
Jack Bizlall maintient que, "la lumière n'a aucunement
été faite jusqu'ici sur toute l'affaire d'Air Mauritius."
Or, quels sont les délits qui ont été commis
? Ce sont : (i) Commission payée frauduleusement à
Rogers pour être retournée à Harry Tirvengadum
et Gérard Tayack constituant la caisse noire d'Air Mauritius
; (ii) Somme importante (5.2 millions de roupies) prêtée
à un ex-directeur d'Air Mauritius par Rogers, qui apparaît
comme une dette d'Air Mauritius envers Rogers dans les comptes
de cette compagnie ; (iii) Somme importante payée par Air
Mauritius à Rogers pour des billets d'avion octroyés
gratuitement, en majorité, par Air Mauritius à des
centaines de personnes et c'est cette somme qui a constitué
la caisse noire de Rogers sur un compte spécial de cette
compagnie à la MCB. ("Il faut que les personnes
qui ont voyagé avec ces billets comprennent que ce n'est
pas la gratuité de leurs billets qui pose problème,
ce sont les tractations illicites soutenues par des unauthorised
and fabricated sales invoices, et l'utilisation de cet argent
illégalement versé et reçu qui sont condamnables",
dit Jack Bizlall) ; (iv) Paiement d'une commission excédentaire
à une agence à l'étranger (la firme ATASH)
contre le paiement d'une assurance de retraite. "Si on
enquête sérieusement, on peut bien découvrir
des tractations concernant la location et la vente d'avions. On
pourrait aussi découvrir des noms de Mauriciens propriétaires
d'entreprises, enregistrés à l'étranger,
ayant eu des liens avec Air Mauritius. On pourrait surtout mettre
à jour des tractations entre Teeren Appasamy, Air Mauritius
et la banque MCB", ajoute Jack Bizlall.
Me. Yousouf Mohamed: "Sir Harry ne guérira pas
!"
Si, dans certains milieux, on considère que, en parvenant
à convaincre la justice sur son état de santé,
Sir Harry Tirvengadum s'est autocondamné à une sorte
de réclusion résidentielle à vie, cet avis
n'est, évidemment, pas partagé par son avocat, Me.
Yousouf Mohamed S.C.
Selon l'avocat, qui réagissait aux commentaires de Jack
Bizlall, "rien n'empêchera que mon client pourra
être de nouveau poursuivi si jamais il se rétablissait".
Mais, Me. Mohamed ne croit pas ce rétablissement possible.
Il s'est montré catégorique sur ce point: "Le
Dr Lam Thuon Mine a dit dans son rapport que Sir Harry ne guérira
pas, et la Cour intermédiaire a abondé dans le même
sens". Et l'avocat a ajouté ne pas croire également
à une guérison miraculeuse même si son client
faisait "un pèlerinage à Lourdes".
Étant donné l'ampleur de l'affaire de la caisse
noire d'Air Mauritius, ne serait-il pas dans l'intérêt
public en général, qu'à défaut d'une
conclusion judiciaire, il y ait, au moins, une commission d'enquête
avec ou sans la participation de Sir Harry Tirvengadum ? À
cette question, arborant un sourire lourd de sens, Me. Mohamed
répond: "Oui ! Il ne devrait avoir aucune objection
à ce sujet. Si Air Mauritius, Paul Bérenger, Ramgoolam,
Jugnauth (père) ou toute autre personne dont le nom est
cité dans le carnet de Gérard Tyack faisait la demande
d'une commission d'enquête, je suis sûr que le gouvernement
transmettrait la demande au Président de la République
!"
Me. Mohamed a déclaré, "reconnaître
le droit à Jack Bizlall, le révélateur, avec
Vijay Poonoosamy, de l'affaire alléguée de caisse
noire, de critiquer de manière constructive un jugement
de n'importe quel tribunal de ce pays". Toutefois, selon
M. Mohamed, "M. Bizlall ne peut pas le faire sans preuves,
et, surtout, malgré les preuves du contraire, mettant ainsi
en doute tous ces professionnels qui ont déposé
tant pour la défense que pour la poursuite et qui tous
ont témoigné que l'état de santé de
Sir Harry est précaire et qu'il risque de mourir parce
qu'il est sous stress".
Me. Mohamed dit estimer que "Bizlall doit se contenter
de faire son syndicalisme et non pas chercher à être
juge à la place de la Cour intermédiaire ou encore
à être neurologue lui-même alors qu'il n'a
assisté à aucune séance du procès
pour constater l'état de Sir Harry". L'avocat
prend comme "une menace" le propos suivant de Jack Bizlall,
"vous allez voir ce que je vais faire si je le vois marcher
en janvier". "J'ai dit heureusement qu'il y a
des juges à Berlin", a déclaré Me
Mohamed. Celui-ci s'est également posé la question
"pourquoi M. Bizlall critique la décision des magistrats
en faveur de Sir Harry Tirvengadum alors qu'il avait gardé
le silence total lorsque l'accusé Joseph Yip Tong avait
lui aussi été mis hors de cause également
pour raison de maladie ?"
Rapport de l'Audit 2006/07
En 2007/08, la dette locale représentera une bombe
Le Servicing de la dette locale traversera une étape
majeure lors des deux prochains exercices financiers avec au moins
50%, soit un montant de l'ordre de Rs 56,3 milliards, arrivant
à maturité au cours du prochain exercice financier.
C'est ce qu'indique le rapport de l'Audit au chapitre consacré
à la gestion des finances publiques. Le montant de la dette
publique au 30 juin dernier était de Rs 127 milliards en
tenant en ligne de compte des emprunts de Rs 13,2 milliards garanties
par le gouvernement pour le compte de corps para-publics.
Le Directeur de l'Audit réitère ses appréhensions
en ce qui concerne le profil de maturité de la dette locale.
"The maturity profile of the Internal Debt which comprises
91 per cent of the total debt indicated that there was a concentration
of maturities in the near term and then spread thereafter. A heavy
concentration of the short term and medium term debts could expose
the country to changing financial market conditions, to roll-over
risks and could affect the country's credit worthiness",
s'appesantit l'Audit en soulignant que 63% de la Outstanding
Intrenal Debt arriveront à terme au cours des deux
prochains exercices financiers.
Une analyse détaillée révèle qu'en
2007/08, des Treasury Bills, des Mauritius Development
Loan Stocks et des Treasury Notes d'un montant de Rs
56,3 milliards arriveront à échéance, soit
50%, sur un montant global de Rs 111,5 milliards. Ensuite pour
les deux exercices financiers subésquents, le montant sera
de Rs 13,5 milliards annuellement avant de descendre sous la barre
des Rs 10 milliards en 2010/11.
D'un point de vue général, l'endettement national
s'est accru de 8,6% en 2006/07 comparativement au précédent
exercice financier. La dette publique de Rs 114,1 milliards, excluant
les emprunts garantis par le gouvernement se répartit comme
suit: dette étrangère: Rs 10,4 milliards, soit une
progression de 21,6% d'une année à l'autre;
les Mauritius Development Loan Stocks: Rs 28,7 milliards,
soit 20,51% de plus; les Treasury Bills: Rs 41,8 milliards,
une baisse de 17,85%; les Treasury Notes: Rs 33,1 milliards,
une progression de 52,5%.
Le point positif dans le tableau de la dette publique se situe
au niveau de l'indicateur de Debt Servicing. Ce Ratio
était de 7% en 2006/07 contre 8,4% en 2005/06. "The
debt service ratio can be used as a measure of sustainability
because an increasing debt-to-exports ratio over time implies
that total debt is growing faster than the economy's basic source
of external income. The reduction in debt service ratio from 8,4%
to 7% fromm 2005/06 to 2006/07 respectively may be considered
a step in the right direction", concède le Directeur
de l'Audit.
Un autre volet majeur du rapport de l'Audit au sujet des finances
publiques concerne les opérations des principaux Revenue-Collecting
Departments tombant sous la Mauritius Revenue Authority.
Ainsi, au 30 juin dernier, les arriérés d'impôts
étaient de l'ordre de Rs 807 millions, dont Rs 109 millions
faisaient l'objet d'appel devant les instances judicaires appropriées.
Ce montant est la conséquence d'Assessments de l'Income
Tax au nom de 6 248 individus et de 1 598 compagnies.
D'autre part, la MRA a pu récupérer une somme de
Rs 274 milions en tant qu'Outstanding Debt auprès
des contribuables en 2006/07. Ce montant représente une
légère amélioration par rapport à
l'année dernière, mais est encore inférieur
aux Rs 347 millions de 2004/05.
Le rapport de l'Audit est très critique quant à
l'absence d'un contrôle douanier sur les activités
de la Mauritius Duty Free Paradise co. Ltd. Le montant des exemptions
douanières est de Rs 500 millions annuellement. "No
checks were seen performed on issues to the two sub-offices and
duty free shops. No examination was carried out on the sales invoices
at the duty free shops, where discrepancies mostly exist",
note le rapport, qui fait état de Numerous Discrepancied
lors d'un inventaire des stocks à la fin de l'année
dernière. À ce titre, le rapport fait état
d'un Shortage de 9 500 cartouches de cigarettes Marlboro
et d'un surplus de 1 500 cartouches de State Express 555 dans
les stocks des magasins hors-taxes. Le plus grave est que
"the stock take exercise was not attended by Customs nor
any sample check performed".
De graves lacunes ont été notées au niveau
de la Cash Collection à la douane au chapitre des
Customs and Excise Duties et de la TVA. En 2006/07, le
montant collecté est de Rs 19,3 milliards, soit 46% des
recettes courantes annuelles. "Hence, the need for the
operation of an effective cash collection system. However, material
differences were noted between the computer listing and that of
the Revenue Section."
Les exemples les plus flagrants sont les suivants: une différence
de Rs 91,7 millions entre le relevé de la Revenue Section
et celui du Computer Listing pour les boissons alcoolisées;
un discrepancy de Rs 177 millions pour les cigarettes,
une différence de Rs 930,5 millions pour les voitures et
motocyclettes. Plus loin, le rapport de l'Audit note: "Customs
also collects money through electronic payment and electronic
goods. A difference of some Rs 1,5 billion was noted between the
CMS and the Revenue section in respect of electronic payment (…)
In view of the shortcomings, audit could not ascertain the actual
cash collections during the year." Un commentaire lourd
de sens de l'Audit.
Corps para-publics
DWC: Le coût élevé de la fermeture non-planifiée
Le rapport du Directeur de l'Audit est très critique quant
aux procédures arrêtées pour la fermeture
de la Development Works Corporation (DWC), dont l'objectif
était de permettre au gouvernement de réaliser des
économies. Dans son analyse comptable pour l'année
financière 2006/07, l'Audit affirme que l'approche adoptée
par le gouvernement aura pour conséquence principale de
gonfler les coûts de la réalisation de projets pour
le compte du ministère de l'Education et de la National
Development Unit (NDU).
"The closure of the DWC was not properly planned. On the
financial aspect, instead of achieving the objective of reducing
costs, the approach adopted will result in government incurring
high extra costs", affirme l'Audit. En effet, l'une des
premières victimes de cette mauvaise planification demeure
le ministère de l'Education, un des plus gros clients de
la DWC.
Pour compléter la construction de quatre State Secondary
Schools, soit la Pamplemousses SSS (filles), la Floreal SSS
(garçons), la Beau-Bassin SSS (filles) première
phase et l'Ebène SSS (garçons) phase III, le ministère
a dû procéder à une réallocation des
contrats au privé au coût additionnel de Rs 51 millions
sur une Contract Value initiale de Rs 173,9 millions lors
de l'allocation des travaux à la DWC. Les augmentations
des coûts varient de 29% pour la SSS de Beau-Bassin à
47% pour celles de Pamplemousses en vue de compléter les
travaux abandonnés avec la fermeture de la DWC.
Des projets d'une valeur de Rs 149 millions alloués par
la NDU à la DWC ont également souffert de la disparition
de la DWC. Cette dernière était engagée dans
la construction de 13 centres communautaires à travers
l'île pour un montant de Rs 101,8 millions. Seuls deux centres
avaient été complétés par la DWC alors
que les autres chantiers sont restés en souffrance. A septembre
dernier, la NDU n'avait pas encore procédé à
la réallocation des contrats en vue de compléter
les travaux.
"The cesation of works has led to the degradation of the
already built structures as evidenced by the site visit. Wooden
doors and furniture in five community centres were deteriorated
by fungus. Extra cost will be needed for their reinstatement",
ajoute le rapport de l'Audit, qui confirme que la moitié
de la toiture en tôle du centre communautaire de Wooton
a été endommagée.
Le Directeur de l'Audit souligne que lors de la décision
de fermeture de la DWC "it would have been more sensible
to provide the DWC some time to allow it to complete works on
different sites in particular those which were near completion,
taking into account possible costs associated with the uncompleted
sites and those involved with the re-award". L'Audit
dénonce que lors de l'exercice de réallocation,
des contrats ont été adjugés à des
prix plus élevés et que des Surveys des travaux
à compléter n'avaient pas été effectués.
Utilisation des voitures
Rs 33 par kilomètre pour les Coopératives
Un hit-parade établi par le National Audit Office en ce
qui concerne les dépenses par kilomètre par voiture
place le ministère des Coopératives en tête.
En effet, les trois voitures mises à la disposition de
ce ministère pour les besoins officiels nécessitent
des dépenses de Rs 33 par kilomètre alors que le
tarif commercial réclamé par les taxis est de Rs
15 par kilomètre et que la Mileage Allowance maximale
versée aux fonctionnaires est de Rs 7.60. La conclusion
de cette analyse est que "the cost of transportation of
a government vehicle is two to four times the cost of hire of
a taxi/private car."
La situation en terme d'Average Cost per kilometre est
la suivante dans le cas du Case Study de l'Audit: le ministère
des Coopératives se retrouve avec une moyenne de Rs 33
par kilomètre et 7 129 kilomètres couverts par véhicule
en une année;
l'Attorney General's Office avec un coût de Rs 31
par kilomètre et 9 595 kilomètres par voiture;
le ministère de l'Industrie et la Public Service Commission
avec des dépenses de Rs 23 par kilomètre parcouru
chacun; le ministère de la Jeunesse et des Sports Rs 22
par kilomètre et une moyenne de 28 960 kilomètres
pour l'unique voiture de fonction; le ministère de la Technologie
Informatique se retrouve avec Rs 17 par kilomètre carré
et une performance de 36 569 kilomètres en une année
pour la seule voiture de fonction et
la Central Information Systems Division et le ministère
des Arts et de la Cuture dépensent en moyenne Rs 13 par
kilomètre parcouru.
Le rapport de l'Audit préconise que la gestion du transport
dans la Fonction publique devrait se faire à partir d'un
Effective Management of a Motor Pool au lieu de continuer
avec la pratique de doter chaque ministère de voitures
officielles. Pour la gestion d'une flotte de 2 300 véhicules
alloués à différents ministères et
départements, le gouvernement doit prévoir un budget
annuel de Rs 400 millions, dont Rs 150 millions pour les salaires
et gages sans compter les dépenses indirectes.
"It is vital to avail a best mix of private sectoir management
practices and public sector control. In line with this thinking,
it is propsed that an antonomous government company be set up
to manage the pool of vehicles and the mechanical workshop. To
ensure an effective management of the company, it would be preferable
to entrust its management to a management company specialising
in transport management, on a contract basis with specific targets
with a view to making it self-sustaining", conclut le
rapport de l'Audit.
Pénurie de personnel dans la Fonction publique
Le rapport de l'Audit soutient que le service Civil est affecté
par un shortage of manpower. Il estime que sur les 70 900
postes, seuls 50 900 fonctionnaires sont en fonctions avec quelque
35 500, soit 40%, déployés dans trois principaux
secteurs, l'Education, la Santé et la police. "
The Civil Service operates with a less-than-optimal deployment
of human resources ", souligne l'Audit.
Climatisation au Emmanuel Anquetil Building : de Rs 36 M à
Rs 170 M
Les travaux de climatisation au Emmanuel Anquetil Building, qui
devaient coûter initialement Rs 36 millions, nécessiteront
des déboursements de Rs 170 millions, soit un peu moins
de cinq fois de plus. " The increase in estimates of works
was substantial " note le rapport de l'Audit impuissant
devant cette situation qui dure depuis 2001.
Aucun "Offshore Patrol" dans la ZEE depuis deux ans
Avec l'immobilisation de Le Vigilant dans le port pour
des problèmes de defective shaft, aucun offshore
patrol n'a été effectué dans la Zone
Économique Exclusive au cours de ces deux dernières
années. Néanmoins, les coûts d'opération
de Le Vigilant en 2006/07 ont été de l'ordre
de Rs 24,3 millions.
La représentation de Maurice à l'UNESCO épinglée
par l'Audit
La représentation de Maurice à l'UNESCO a été
épinglée dans le rapport de l'Audit pour n'avoir
pas suivi les procédures lors de l'allocation d'un contrat
d'une valeur de Rs 262 000. Ce contrat avait trait aux travaux
au plafond de la résidence occupée par la diplomate.
L'Audit affirme que des cotations pour ces travaux ont été
sollicitées à la fin des travaux alors que le contraire
aurait dû être pratiqué.
En trois ans
Hausse de 47,4% du budget de la police pour les véhicules
Les dépenses encourues par la police pour assurer l'entretien
et le maintenance de la flotte de véhicules placées
sous sa responsabilité ont fait l'objet de sévères
critiques de l'Audit, qui rappelle que le budget a augmenté
de 47,4%, passant de Rs 80,3 millions à Rs 118,4 millions,
en trois ans. Trois facteurs, soit les voitures VIP, l'âge
des véhicules et le stock de pièces de rechange,
ont été identifiés comme étant déterminants
dans le coût élevé et onéreux de l'entretien
de ces véhicules de la police.
"Expenditure on repairs and maintenance of some of the
VIP cars were on the high side", lit-on, à la
page 93 du rapport, qui dresse un tableau de dépenses encourues
pour la réparation de certaines de ces VIP Cars. Ainsi,
une BMW 520 a englouti une somme de Rs 596 166 dans des réparations;
une Mercedes C180K Rs 312 702; une Mercedes C 180 Rs 302 058 ou
encore une Alfa Romeo 166 Rs 226 271 alors que le coût des
réparations pour une dizaine d'autres grosses cylindrées
varie de Rs 198 049 à Rs 129 27 chacune.
Le Directeur de l'Audit regrette que jusqu'ici, "there
is ne clear policy as when to retain vehicles that are economical."
L'Audit avance que deux véhicules de la police sur cinq
sont sur la route depuis plus de sept ans. "As per records,
the majority of vehicles in the police fleet had high annual mileage
run within five years of purchase and consequently, the vehicle
sustained high level of wear and tear", avance le rapport.
Sur les 1 132 véhicules alloués à la force
policière, 68, dont 65 motocyclettes, ont été
achetés il y a moins d'un ans alors que 739 autres sont
sur la route depuis plus de six ans. 75, dont onze véhicules
blindés, ont été mis au service de la police
depuis plus de 20 ans. L'Audit recommande que "the police
department must identify an appropriate replacement policy for
its vehicles that will minimise both investment and repairs and
maintenance cost in the long run".
La gestion des stocks de pièces de rechange au garage de
la police demeure un véritable casse-tête, avec en
stock 62 936 pièces d'une valeur de Rs 14,7 millions et
des pneus représentant des dépenses de Rs 3,7 millions.
"Several dimensions of tyres were overstocked representing
significant amount of tied up capital."
Le Directeur de l'Audit n'a pas manqué de cibler la "farce"
de la fermeture du garage de la police, décision annoncée
dans le budget 2006/07. Un comité sous la présidence
du Prime Minister's Office devait recommander la fermeture
de la Line Barracks Polce Mechanical Workshop avec le redéploiement
du personnel dans d'autres départements et le Contracting
Out des travaux de réparation.
C'était en septembre 2006. Mais un an après, aucune
décision n'a été entérinée
avec le garage toujours opérationnel dans une ambiance
autre que productive et efficiente. Au cours de l'exercice financier
se terminant au 30 juin 2007, le garage des Casernes centrales
avait accusé réception de 10 326 demandes de réparation
de véhicules. "As per the records, a significant
number of vehicles had remained grounded during 2006/07. As of
30 June 2007, 43 motor vehicles and 19 auto/motocycles were grounded
for a period varying between one to 59 weks and the main reason
were unavailability of spare parts", note l'Audit.
La pénurie de pièces de rechange était plus
aïgue pour les jeeps et les voitures avec pour conséquence
qu'en août 2006, le département du Transport de la
police n'était pas en mesure de fournir des véhicules
de réserve à des postes de police, dont les véhicules
étaient en panne. "There has been no improvement
in September 2007. Grounding of vehicles over long period had
worsened the impact of an already shortage of vehicles in the
police fleet", rappelle l'Audit dans son rapport déposé
vendredi à la Bibliothèque de l'Assemblée
nationale.
| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 9 décembre 2007 |
