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Plan de bataille
Income Tax : la carotte et le bâton de la MRA !
La Mauritius Revenue Authority (MRA) a déjà établi
son plan de bataille pour les trois prochains mois avec pour objectif
une offensive tous azimuts contre des resquilleurs de l'Income
Tax après l'amnistie sous le Tax Arrears Payment Incentive
Scheme (TAPIS) ou encore le Voluntary Disclosure Incentive Scheme
(VDIS). La stratégie comprend la carotte et le bâton
à l'encontre des contribuables ciblés. Ces deux
plans annoncés dans le budget 2007-08 présenté
par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen,
arriveront à terme le 31 décembre prochain.
Dans l'immédiat, la MRA se prépare à faire
démarrer une vaste campagne d'explication et de persuasion
au sujet du TAPIS et du VDIS en marge de l'examen des quelque
130 000 formulaires d'impôts pour l'exercice financier se
terminant au 30 juin dernier et qui ont été déposés
au QG de la MRA à l'expiration du délai lundi dernier.
Au niveau de la National Residential Property Tax (NRPT), la MRA
compte mettre l'accent sur les grandes propriétés
foncières dans un premier temps avant de s'occuper des
autres catégories de propriétaires fonciers.
" À ce stade du dépouillement, nous sommes
à quelque 130 000 formulaires sur les 200 000 imprimés.
Force est de constater que les formulaires continuent à
arriver par voie postale. Ils concernent en grande partie les
contribuables qui ne sont pas concernés par le paiement
d'impôts, soit sous les intérêts bancaires
soit la NRPT ", a indiqué en fin de semaine à
Week-End une source officielle à la MRA. Ainsi,
la journée de lundi dernier, date limite pour la soumission
des feuilles d'impôts, a été relativement
dure vu qu'au précédent week-end le nombre de formulaires
déjà remplis et soumis à la MRA n'était
que de 65 000.
Après la date butoir du lundi 8 octobre, la priorité
des priorités demeure le remboursement des contribuables
qui ont été appelés à payer plus que
le montant de leurs mensualités à la MRA. Selon
des sources officielles, les premiers remboursements ont été
mis à la poste depuis vendredi dernier. Le délai
pour compléter tous les remboursements a été
fixé à 45 jours, soit au plus tard le 25 novembre
prochain. Auparavant, l'exercice était complété
en 90 jours.
Avec la formule de cumulative Pay As You Earn (PAYE)
introduite depuis le précédent exercice financier,
le nombre de remboursements sera nettement réduit. L'année
dernière, soit avant le cumulative PAYE, la MRA
a dû effectuer presque 96 000 remboursements. "
Ce nombre devra être nettement inférieur à
ce stade, mais il serait prématuré de s'aventurer
à faire des spéculations sur le nombre et le montant
des remboursements. Il faudra attendre la fin de l'exercice de
vérification des formulaires d'impôts pour dresser
un état de la situation ", affirme-t-on du côté
de la MRA.
La vérification des formulaires est rendue nettement plus
facile avec les données informatiques dans le système
de la MRA. Tous les emoluments et autres allocations versées
par les employeurs aux salariés ont déjà
fait l'objet de saisies informatiques, les transactions foncières
et immobilières enregistrées au Registrar General
sont disponibles en ligne alors que les banques commerciales ont
déjà transmis par voie de fichiers informatiques
les renseignements sur les intérêts versés
à leurs clients. " La vérification se fait
en un clic de souris ", indique-t-on en substance.
Avec l'imposition de la NRPT et la taxe sur les intérêts
bancaires, de nombreux contribuables ont dû ajuster leurs
paiements à la MRA au lieu de bénéficier
des remboursements comme ce fut le cas jusqu'à l'année
dernière. En parallèle à l'étape des
remboursements, la MRA enclenchera une autre procédure
de rappel à l'ordre. La direction générale
se dit consciente qu'avec 130 000 formulaires consignés
au 8 octobre dernier, bon nombre de contribuables potentiels n'ont
pas accompli leur devoir civique.
Ces rappels à l'intention des contribuables pas encore
en règle seront affranchis dans les meilleurs délais.
La MRA s'attend à un taux plus élevé de modifications
dans les déclarations d'impôts soumises en raison
du caractère nouveau que représentent les formulaires.
" Nous avons fait provision pour un pourcentage plus élevé
d'errors and omissions dans les déclarations vu
que c'est la première fois que ces formulaires sont utilisés.
La MRA sera appelée à exercer de la discrétion
pour l'imposition des amendes dans ce genre de cas. Si les erreurs
sont genuine et without malice, une certaine souplesse
pourrrait être de mise. Mais en cas de volonté de
frauder, la MRA aura à agir ", indique-t-on du
côté des Finances.
Avec les premières déclarations au chapitre de la
NRPT et l'absence d'un véritable cadastre national, la
MRA se concentrera sur les grandes propriétés immobilières
pour le contrôle post-déclaration. " En général,
nous allons prendre la déclaration du contribuable pour
la NRPT at face value. Néanmoins, une attention
particulière sera accordée aux importantes propriétés
ou encore pour les cas jugés de flagrant délit ",
soutient-on en substance.
La préoccupation immédiate de la MRA demeure de
ramener les resquilleurs aguerris dans le fiscal net. D'ici
au 31 décembre, la carotte sera sous forme de TAPIS et
de VDIS avec une amnistie et une exemption à des poursuites
pénales pour tout contribuable qui voudrait se mettre en
règle avec le fisc après des années de "
banditisme fiscal ".
La campagne de sensibilisation et d'explication préparée
par la MRA privilégiera les avantages et les modalités
prévus sous ces deux schemes (voir détails
plus loin). Elle mettra également l'accent sur le fait
que passé le 31 décembre la loi fiscale sera appliquée
dans toute sa rigueur, soit le bâton. Entre-temps, la MRA
affûte ses armes pour partir à l'assaut de ces "forteresses"
jusqu'ici imprenables.
" Depuis l'entrée en vigueur du TAPIS et du VDIS
suite à l'adoption du budget, la MRA a enregistré
des signes encourageants de la part de cette catégorie
de contribuables des plus récalcitrants. En guise de premières
indications, le vice-Premier ministre et ministre des Finances
a fait état de 28 cas avec des recettes fiscales de Rs
137 millions. Avec la campagne que nous prévoyons, nous
devrons être en mesure d'enregistrer de nouveaux cas et
ensuite nous passerons à l'action pour que la loi soit
respectée ", conclut-on à la MRA.
Controverse politique - Rama Sithanen : " Etonné
de l'arrogance et de l'indécence "
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen,
qui a annulé sa participation à la conférence
des Grands Argentiers du Commonwealth en Guyane et à une
mission de prospection au Canada, suite au tollé soulevé
sur le dossier de l'Income Tax, se dit étonné par
l'arrogance, l'indécence et la provocation affichées
par certains sur cette question. Tout en affirmant que cette campagne
ne bougera pas d'un iota la détermination de la Mauritius
Revenue Authority à mettre à exécution la
politique du gouvernement, il rappelle qu'à partir du 1er
janvier prochain " MRA pou assize ar bann fraudeurs ".
" Je suis étonné de l'arrogance, l'indécence
et la provocation affichées par certains. Pourquoi vont-ils
aussi loin pour défendre ceux qui sont soupçonnés
dans des cas présumés de fraudes fiscales, de blanchiment
de fonds, de trafic de drogue ou encore d'abus lors des transactions
sur des terres de l'État ? La grande majorité de
la population n'est pas concernée par cette affaire. La
MRA accomplit sa tâche et il n'y aura pas de diversion suite
à cette campagne d'intimidation. Mo demann à
la population pas ékout bann bandi ki éna agenda
politik et personnel et pa tombe dan piez bann froder ",
a déclaré Rama Sithanen hier.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, qui est monté
en première ligne cette semaine pour défendre sa
politique fiscale et le programme économique, est catégorique
: " A partir de janvier 2008, MRA pou assiz ar bann ki
pa oulé paye tax. MRA pou sans pitié et pou éna
prosecution dans sa bann cas-là. Akoz sa bann frauder
ek trianguer, l'ancien guvernma ti impose ogmantasyon TVA lor
bann dimoun pov. "
Il est également revenu sur la garantie donnée intialement
que " 95% de la population pa pou paye NRPT, 90% pa pou
paye tax lor lintéré et 50% pa pou paie PAYE et
40% de bann kontribuables pou paye moins taxe. "
Rama Sithanen a soutenu que dans la conjoncture il est prématuré
d'avancer des chiffres au sujet des impôts. " La
MRA procède actuellement au dépouillement des formulaires
d'impôts. Il faut permettre à la MRA de travailler
en toute liberté et nous aurons les statistiques nécessaires
au moment voulu. Il ne faut pas oublier que la période
d'amnistie dure jusqu'au 31 décembre et que ce n'est qu'à
cette date que nous allons avoir une évaluation globale
et complète de la situation ", a-t-il conclu.
TAPIS : six mois pour se mettre en règle
Le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) permet une exonération
au paiement d'intérêts et d'amendes sur des impôts
non payés que ce soit par un contribuable ou une société.
Ce plan s'applique aux arriérés d'impôts et
de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) au 30 juin
2007. En cas d'accord avec la MRA, le contribuable aura un délai
maximal de six mois pour régler sa note d'impôts.
Selon les termes du TAPIS, le contribuable resquilleur qui voudrait
prendre avantage de cette possibilité avant le 31 décembre
prochain, bénéficiera d'une exemption de 75% de
ses amendes et intérêts dus. Il se retrouvera avec
un statement of claim indiquant le montant des amendes
dues et l'exonération de 75%. À partir de la date
de cette correspondance, le contribuable disposera d'un délai
d'un mois pour confirmer sa décision.
En cas d'accord, le contribuable disposera d'un délai de
six mois pour payer les impôts dus et les réclamations
de 25% et des intérêts de 1% par mois seront perçus
sur le montant dû jusqu'au règlement final. Le montant
total des amendes ne sera éliminé des dossiers de
la MRA qu'à la fin du paiement et cela par le truchement
d'une lettre formelle de la MRA. Mais en cas de non paiement des
impôts au terme des conditions établies, "
the waiving of interests will lapse and the entire outstanding
debt shall be liable to be recovered. "
La MRA met en garde les contribuables pas en règle avec
le fisc et qui ne prendront pas avantage du TAPIS et rappelle
qu'ils se retrouveront en position délicate à partir
du 1er janvier prochain. " After the expiry of the scheme,
enforcement action in accordance with the provisions of the law
will be taken to recover all taxes still remaining unpaid without
any concession on the amount of accrued interest ", note
un document officiel de la MRA.
VDIS : immunité contre des procédures pénales
Le Voluntary Disclosuire Incentive Scheme (VDIS), qui accorde
une immunité contre des procédures pénales
prévues dans la loi, s'adresse aux contribuables (individuels
ou compagnies) qui n'ont pas fait de déclarations d'impôts
sur les revenus pour les quatre précédentes années
à compter du 30 juin 2006 et également pour le non
paiement de la TVA pour la même période. Les cas
d'under reporting of taxes y sont également inclus.
Les procédures établies pour bénéficier
des conditions d'amnistie fiscale prévoient que le contribuable
devra faire une demande formelle auprès du directeur général
de la MRA avec les formulaires d'impôts soumis indiquant
clairement que c'est un voluntary disclosure return. Le
directeur général de la MRA devra s'assurer que
les informations fournies par le contribuable sont conformes aux
dispositions du plan.
Le contribuable disposera d'un délai maximal de quatre
ans pour régler ses arriérés d'impôts
avec un premier paiement de 25% dans un délai minimal de
trois mois à partir de la décision. Des intérêts
de 14% par an seront perçus sur le montant dû.
" If tax is not settled as per these provisions, the immunities
from penalty and prosecution shall stand withdrawn ",
affirme la MRA.
Mais certaines catégories de contribuables sont exclues
de ces possibilités d'immunités. Parmi, l'on retrouve
ceux qui ont été condamnés à partir
du 1er juillet 2001 sous le Dangerous Drugs Act pour trafic de
drogue, sous le Prevention of Terrorism Act, le Prevention of
Corruption Act et le Financial and Anti-Money Laundering Act.
Les contribuables ciblés par la MRA
Depuis le début de cette année, la MRA a établi
des catégories-cibles dans sa lutte contre l'évasion
fiscale. Les membres des professions libérales, les professionnels,
les commerçants petits comme grands, les instituteurs engagés
dans le business des leçons particulières,
les promoteurs et agents immobiliers figurent sur la liste prioritaire
dressée par la MRA. Les returns soumis pour la première
fois par les banques commerciales au sujet des intérêts
versés sur les comptes demeurent un outil d'une extrême
précision pour identifier ces contribuables.
De par ses déclarations publiques, le vice-Premier ministre
et ministre des Finances, Rama Sithanen, a confirmé que
la MRA lorgne également du côté des trafiquants
présumés de drogue avec un unexplainable display
of unexplained wealth ou encore ceux qui se sont engagés
dans des transactions portant sur des terres de l'État.
Il va sans dire que des personnalités connectées
de loin ou de près à la politique sont visées
de manière précise, même si toute information
susceptible de les identifier peut être traitée comme
un cas de breach of confidentiality sous l'Income Tax Act.
Law and order
Renforcements policiers sur le terrain pour endiguer la criminalité
Afin de mettre un frein à la spirale inflationniste des
vols et de maintenir une présence continue, le commissaire
de Police, Mahen Gopalsingh a pris la décision d'augmenter
la présence d'effectifs policiers sur le terrain. Cette
mesure, qui est entrée en vigueur officiellement depuis
le 1er septembre, est normalement appliquée chaque année
à l'approche des fêtes de Noël et du nouvel
an. Depuis son introduction des patrouilles, Islandwide,
composée d'éléments de la Special Mobile
force (SMF), de l'Emergency Response Service (ERS), de l'Anti-Drug
and Smuggling Unit (ADSU) et d'autres unités de la force
policière, sont présentes chaque jour sur le terrain.
En fonction du plan établi par le commissaire de police
en collaboration avec les responsables de divisions, les éléments
de diverses unités ont été appelés
à constituer des équipes de patrouille. Les unités
présentes sur le terrain, outre la police régulière
sont : le ERS, la SMF, l'ADSU, la Bike Patrol, la police
du Transport, du Tourisme, la brigade des mineures, la Police
Training School (PTS), les District Prosecutors'Offices
et le staff du Police Head Quarters (PHQ). La SMF, par
exemple, fournit depuis le 1er septembre, deux équipes
mobiles (soit une dizaine d'hommes) dans chaque division policière
du pays.
Ces unités ont la possibilité d'effectuer des checks
de routine, des stop and search exercises, des patrouilles
mais aussi de rechercher des suspects dans des différents
cas de vols, incluant ceux perpétrés contre des
touristes. Dans le nord et l'ouest de l'île, des patrouilles
spéciales ont été constituées afin
de traquer les prostituées. Dans d'autres régions,
ce sont les lieux de consommation d'alcool qui sont under close
scrutiny, notamment ceux opérant en dehors des heures
légales d'ouverture.
Depuis le début de septembre, chaque Divisional Commander
a la responsabilité de préparer un Operational
Plan hebdomadaire relatif au déploiement des différentes
unités dans leur région, avec pour objectif principal
de réduire la criminalité. Ces Weekly operational
plans sont soumis au commissaire de Police chaque lundi matin,
tandis que le mardi, les hauts gradés de la force policière
se réunissent désormais sous la férule du
Deputy Commissionner of Police (DCP) Rampersad pour un
Post-Portem et le Planning ahead des différentes
opérations sur le terrain.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau dispositif policier
sur le terrain, pas moins de 3500 véhicules ont été
fouillés à travers l'île. Plus d'une trentaine
de récidivistes, recherchés dans différentes
affaires de vols ont été écroués,
tandis que des voitures et motocyclettes volées ont été
retrouvées.
Lors d'une de ces opérations, une équipe de l'ERS
devait, vendredi, procéder à l'arrestation de trois
Registered Habitual Criminals, aux alentours de 18h, à
Grand-Baie. Les trois hommes, qui se trouvaient à bord
d'un véhicule, n'ont pu expliquer la présence de
tout un lot de produits de consommation et d'équipements,
qui se trouvaient dans la voiture. Une arme tranchante, qui se
trouvait également dans la voiture, a été
découverte par les policiers. Ces récidivistes étaient
activement recherchés depuis des mois concernant plusieurs
cas de vols dans la région de Flacq.
Par ailleurs, en vertu du dispositif mis en place, les gares routières
du pays font également l'objet de patrouilles accrues,
notamment aux heures de pointe. Ces patrouilles ont principalement
pour mission de mettre un terme aux agissements de voleurs à
la tire qui y opèrent. Ainsi, dans la capitale, une dizaine
de suspects ont été interpellés ou interrogés
durant le mois écoulé.
En dernier lieu, les Casernes centrales attendent avec impatience
l'entrée en service d'un batch de 600 nouvelles
recrues. Celles-ci devraient également faire partie des
patrouilles sur le terrain dès leur prise de fonction.
Brèves
Tout sur la franchise les 22 et 23 octobre prochains
AL Conseils, cabinet français spécialisé
en franchise et immobilier commercial en partenariat avec la Chambre
de Commerce et de l'Industrie de Maurice organise le 22 et le
23 octobre prochains à l'hôtel le Labourdonnais un
colloque sur la franchise.
Ouvert, notamment, aux entrepreneurs, aux promoteurs immobiliers
et aux professionnels du Droit des affaires, ce colloque sera
l'occasion d'aborder les nouvelles opportunités qu'offre
la franchise, une façon de faire des affaires qui marche
fort en Europe, aux États-Unis et en Asie.
Dans le cadre de cette rencontre, des ateliers seront animés
par des experts en la matière, à savoir, Alain levy,
spécialiste en Droit et Ingénierie de la Franchise,
Patrick Crochemore, consultant en développement de réseaux
de franchise et partenariat et Francis Lacroix-Dubarry, président
de la Fédération Française de la Franchise
(FFF).
Pour Barlen Pillay, Manager (Legal & Business Facilitation)
à la CCI, la franchise, dans le contexte du développement
de Maurice en un'Duty-free Island'est "un moyen pour permettre
aux entreprises dans le secteur du commerce de se positionner
sur le marché touristique". Notons que la Mauritius
Commercial Bank (MCB) et le principal partenaire de ce colloque.
Barclays Bank: "Prestige & Premier Member-Get-Member
Reward Programme"
La Barclays Bank a lancé depuis le 4 octobre dernier son
"Prestige & Premier Member-Get-Member Reward Programme";
un exercice qui donne, notamment, droit à un prix vedette
comprenant un billet-avion Maurice/Londres-Maurice en "Business
Class" assorti d'un ticket pour assister au match de foot
Arsenal v/s Chelsea prévu le 15 décembre; trois
nuits dans un hôtel 4-étoiles et Rs 40,000 d'argent
de poche.
Ouvert jusqu'au 20 novembre, ce concours appelle les "Prestige
& Premier Members" de la Barclays à référer
à la banque de potentiels clients. Pour toute première
référence concluante, un cadeau-surprise est offert
tant au client existant qu'au nouveau client. Cinq gagnants qui
auront fait le plus grand nombre de références concluantes
seront récompensés. Outre le prix-vedette, les autres
prix comprennent, notamment, un billet aller-retour Maurice/Londres
en classe économie avec droit d'assister gratuitement
au même match Arsenal v/s Chelsea assorti de Rs 20 000 comme
argent de poche, une télé avec écran LCD,
un Home Cinema et un séjour trois jours/deux nuits dans
un hôtel 4-étoiles.
Il est à noter que le Prestige Scheme de Barclays est accessible
à toute personne touchant, au minimum, Rs 30,000 mensuellement
alors que le Premier Scheme se destine à ceux touchant
Rs 80,000 mensuellement, au minimum.
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