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Affaire Vanessa Lagesse—23 avril 2001: Les embûches sur la voie des avocats
Affaire Vanessa Lagesse
23 avril 2001: Les embûches sur la voie des avocats
Me Aleem Boccus, ancien magistrat et avocat, dont les services avaient été retenus par le suspect dans le meurtre de Vanessa Lagesse, Bernard Maigrot, a fait un récit détaillé des embûches jalonnant la voie des avocats lors de l'arrestation du suspect. Pendant au moins deux heures, mercredi, lors de l'enquête préliminaire sur le meurtre de Vanessa Lagesse, il a fait état des difficultés et menaces auxquelles ont dû faire face les avocats face à l'enquêteur principal, l'actuel surintendant Prem Raddhoa, dans la nuit du 23 au 24 avril 2001. Il a révélé que l'une des premières cibles du responsable de la Major Crime Investigation Team et du CID de Curepipe, était Me Ivan Collendavelloo. Il a soutenu que les hommes de loi concernés ont été menacés de poursuites si Bernard Maigrot apportait des modifications à ses " aveux " consignés un peu plus tôt ce 23 avril 2001. Mes Aleem Boccus, Patrice de Spéville, Ashley Hurhanghee, Dev Erriah et feu Nand Seethiah, n'avaient pu assister au déroulement de la reconstitution dans le bungalow de Vanessa Lagesse. L'interrogatoire de ce témoin de la défense était mené par Me Ivan Collendavelloo, alors que le ministère Public est représenté par Me Praveena Chittoo.
Dès la confirmation de l'arrestation de Bernard Maigrot par les hommes de Prem Raddhoa, Me Boccus a confirmé que des démarches avaient été entreprises en vue de retrouver les Wherabouts du suspect présumé dans le meurtre de Vanessa Lagesse. Les contacts établis avec le Deputy Commissioner of Police, le DCP Jean Bruneau, devaient être vains. Devant ces difficultés initiales, l'homme de loi devait consigner une déposition au poste de police des Line Barracks. C'était vers les 22 heures et 30, soit une demi-heure plus tard, il devait se rendre au poste de police de Curepipe dans sa quête d'informations au sujet du sort qui avait été réservé à Bernard Maigrot.
Me Collendavelloo: Quand vous êtes arrivé au poste de police de Curepipe, que s'est-il passé ?
Me Boccus: Nous (Mes de Spéville, Hurhanghee, Erriah, Seetiah et moi-même) sommes entrés au poste et avons demandé de rencontrer l'officier de police Prem Raddhoa.
Q: Comment avez-vous été accueilli au poste de police ?
R: Prem Raddhoa avait tenu un langage des plus déplaisants envers le Leading Counsel, Me Collendavelloo. Il avait dit sur un ton teinté de hargne et de violence: "Kot li Collendavelloo-là. Kot li lâche-là !"
Q: Avait-il fait d'autres déclarations ?
R: Il a ajouté que Bernard Maigrot est déjà passé aux aveux au sujet du meurtre de Vanessa Lagesse et qu'il allait instruire des procès contre les avocats si jamais le suspect modifiait sa déposition initiale. Je lui ai répondu que nous ne connaissions même pas la version qui avait été consignée et comment il pouvait préjuger de nos actions à venir.
Q: Quel était le ton de ses propos ?
R: Mr Raddhoa was surprisingly aggressive and hostile.
Q: Quelle avait été la suite des événements ?
R;: Je lui ai fait comprendre comment nous allions faire Bernard Maigrot changer de version car nous ne savions même pas la teneur des aveux et des confessions de ce dernier. Le responsable du CID de Curpeipe nous a surpris en déclarant: mo avoy ou promener. Pa ou ki pou montré mwa mo travay. Si li sanz so versyon, mo pou Book zot tu For Obstruction to the Course of Justice. Je lui ai répondu qu'il ne faisait que proférer des menaces et des intimidations à l'encontre des hommes de loi, qui ne faisaient qu'exercer leurs responsabilités dans le strict respect des règlements et des procédures. J'ai demandé qu'une entrée soit consignée dans le Dairy Book du poste de police au sujet des menaces proférées par Prem Raddhoa contre des avocats. Prem Raddhoa ne devait pas pour autant s'avouer vaincu car il devait répondre: ki ou croire, mo pou peur ! Amène livre-là ! Mette l'entrée-là. Il devait réitérer les mêmes propos menaçants à l'intention de l'officier de police qui enregistrait cette entrée.
Q: Aviez-vous demandé à rencontrer Bernard Maigrot ?
R: C'était la première des choses. Mais Prem Raddhoa feignait d'ignorer notre requête. Nous sommes revenus sur cette demande à plusieurs reprises et enfin de compte, nous avions obtenu gain de cause et pu voir Bernard Maigrot.
À ce stade, le témoin explique à la Cour que les hommes de loi furent menés vers un petit Cubicle où se trouvait Bernard Maigrot entouré de plusieurs officiers de police, soit entre cinq et sept. Il ajoute que vu la taille de ce Cubicle, l'impression qui se dégageait était que la pièce était remplie.
Q: Vous aviez trouvé Bernard Maigrot dans quel état ?
R: Ce qui m'a frappé d'emblée est que Bernard Maigrot portait un T-Shirt et des boxers. Il était pieds nus. His T-Shirt was soiled. He was in a very dejected and distressed state. Il avait les cheveux en bataille.
Q: Que voulez-vous dire ?
R: Il donnait l'impression de quelqu'un qui venait de vivre un véritable traumatisme. Il était traumatisé. Il portait des traces de blessures, notamment au poignet gauche.
Me Boccus confirmera que la présence des enquêteurs à du Cubicle ne permettait pas le déroulement d'un entretien entre les hommes de loi et Bernard Maigrot. Dans un premier temps, les policiers s'étaient montrés réticents à se retirer. "Nous nous sommes appesantis sur le fait que c'est le droit constitutionnel d'un suspect de s'entretenir en privé avec ses hommes de loi. Lres policiers, à l'exception d'un, devaient se retirer. Il devait ajouter qu'il n'allait pas écouter les propos qui allaient être échangés entre Bernard Maigrot et ses hommes de loi", devait faire ressortir le témoin.
Q: Qu'avez fait ressortir Bernard Maigrot pendant tout ce temps ? Qu'avait-il déclaré ?
R: Il n'a soufflé aucun mot. Quand la porte s'est refermée avec le retrait des policiers, la première démarche de Bernard Maigrot a été de lever son T-Shirt pour nous montrer des traces de violence physique suite à des coups violents infligés par des membres du CID qui l'avaient appréhendé.
Q: Quand il avait soulevé son T-shirt, qu'avez-vous pu constater ?
R: Il portait des traces de violence sur tout son ventre. Il a également enlevé son boxer pour que nous puissions constater des coups reçus à ses parties prouvées. His testicles were swollen and reddish.
À ce moment précis, Me de Spéville, qui se trouvait dans la petite salle, devait prendre la décision d'appeler un médecin du privé pour un examen médical de Bernard Maigrot. Entre-temps, Bernard Maigrot ne cessait de répéter qu'une phrase: "Ils (les officiers de police) vont me tuer " ou encore " ne me laissez pas seul avec les policiers. Ils vont me tuer !".
Q: En tant qu'avocat, aviez-vous pu vous entretenir avec votre client ?
R: Pas du tout ! À peine cinq minutes s'étaient écoulées que les membres du CID ont fait irruption dans le Cubicle. Ils n'ont porté aucune attention à notre présence et sont allés directement vers Bernard Maigrot. Ils ont lancé en sa direction: "Eta ! levé nou allé aster-là !". Ils l'ont littéralement enlevé avant même que nous avions pu entamer une conversation avec notre client. À l'extérieur se trouvait Prem Raddhoa. Je me suis dirigé vers lui pour protester contre la manière de faire des policiers.
Q: Quelle a été sa réaction ?
R: Il a tenté de m'ignorer dans un premier temps. Je suis revenu à la charge en faisant clairement comprendre que j'avais le droit de savoir ce que la police allait faire de mon client. Il devait me répondre: "Péna létemps pou perdi ar ou. Mo pe amène li fer rékonstitisyon. Guetté si oulé vini !" Sur ce, les policiers encadrant Bernard Maigrot devaient quitter le poste de police der Curepipe.
Le cortège des policiers suivi des voitures dans lesquelles avaient pris place des hommes de loi devait se diriger en direction du poste de police de Rose-Hill. Ce groupe devait faire une escale d'une dizaine de minutes avant de mettre le cap sur Grand'Baie. Mais avant de reprendre la route, Me Boccus devait avoir un nouvel échange de propos avec Prem Raddhoa.
Q: Avez-vous une conversation avec l'officier de police Raddhoa à Rose-Hill ?
R: Oui.
Q: Quelle avait été son attitude à cette occasion ?
R: J'ai pu noter un net changement. Il était plus calme. Il s'est permis de me dire: "Mo pe rend zotte servis-là. Mo ine fer case-là Manslaughter. Zot klian kapa sorti lor kosyon." Feu me Stthiah était à mes côtés. J'ai répliqué à Prem Raddhoa pour lui faire comprendre qu'il menait cette affaire à sa guise. J'ai ajouté qu'il a privilégié le délit de Manslaughter et cette décision n'est pas soutenue par des faits. Il devait me répondre en soulignant que "Pe rend ou servis ! Ou pas pe konpran !" Bernard Maigrot était sous forte escorte policière dans une voiture et aucune autre personne, à part les membres de l'équipe Raddhoa, ne pouvait l'approcher.
À Grand'Baie
La "Bollywood Occurrence" sur les lieux du crime
L'autre volet du témoignage de Me Aleem Boccus sur les événements de la nuit du 23 au 24 avril 2001 concernait la Bollywood Occurrence, expression utilisée précédemment par le surintendant Bala Kamatchi et qui semble retenir l'attention du magistrat Azam Neerooa, sur les lieux du crime avec la reconstitution des faits dans le bungalow de Vanessa Lagesse. Cet épisode a été marqué par deux faits majeurs, notamment l'interdiction des hommes de loi d'être présents pour la reconstruction et l'ordre d'arrestation émis par Prem Raddhoa contre de Me Patrice de Spéville. À ce stade de son interrogatoire, Me Boccus devait faire ressortir que "it was an incredible experiece. The rights of defendant were being baffled."
Le témoin Aleem Boccus a rappelé que le cortège de voitures était arrivé à Grand'Baie vers les 23 heures 30. "D'importants effectifs policiers, dont des éléments de la Special Supporting Unit (SSU) et des chiens renifleurs se trouvaient sur les lieux. Personne n'avait été en mesure d'approcher la voiture dans laquelle avait voyagé Bernard Maigrot. Les hommes de Prem Raddhoa faisaient un écran autour de ce véhicule banalisé de la police", avait-il déclaré en substance.
"Ce qui m'a le plus frappé lors de la reconstitution des faits était que Prem Raddhoa dirigeait les opérations. Le surintendant de police Bala Kamatchi, qui était son supérieur, recevait des ordres de lui et les exécutait. Le surintendant Kamatch n'était qu'un exécutant lors de cette étape de l'enquête. J'ai fait comprendre à Prem Raddhoa qu'il ne pouvait agir de la sorte et qu'il ne pouvait interdire l'accès des hommes de loi à leur client. Je lui ai répété qu'il était de notre devoir et responsabilité d'être présents lors de la reconstitution. Prem Raddhoa a tout simplement répondu: avoka déor !", a ajouté Aleem Boccus.
Me Collendavelloo: Que faisait Bernard Maigriot en attendant le début de la reconstitution ?
Me Boccus: Il ne cessait de réclamer la présence de ses avocats. Il répétait: "Je veux mes avocats. Je n'ai rien à montrer. Je n'ai rien à dire."
Q: Avait-il fait état de ses autres droits constitutionnels ?
R: Il a répété: "Je veux mon droit au silence !"
Q: Quelle a été la réaction de la police ?
R: The police officers were shouting and yelling. Ils reprenaient en chœur: "nou ki mari ! Fout zot déor ! Avoka déor". En présence de Me Seethiah, j'ai demandé à Prem Raddhoa de respecter les souhaits exprimés par Bernard Maigrot.
Q: A ce moment précis où se trouvait Me de Spéville ?
R: Juste dans notre dos.
Q: Pouvez-vous raconter à la Cour ce qui s'est passé ?
R: Quand Bernard Maigrot a été tiré de la voiture, Me de Spévlle a crié fort: "Bernard, tu as le droit au silence. Tu as le droit au silence même lors de la reconstitution." Mr Raddhoa flew into a furry and shouted: Arrest him !
Q: Me de Spéville avait-il été appréhendé ?
R: Deux officiers de police se sont dirigés de manière agressive et menaçante en direction de Me de Spéville. Je me suis dit qu'ils allaient agresser mon collègue du barreau. Je me suis placé entre Me de Spéville et les policiers et j'ai intimé à ces derniers de ne pas mettre la main sur mon collègue. À ce même moment, j'ai entendu Me de Spéville dire: "Ne me touchez pas, SVP" et puis à l'adresse de Prem Raddhoa: "Are you ordering my arrest ?" Suite à la réponse positive de l'officier de police, il a ajouté: "Dans le cas précis, je vais suivre les officiers de police. Il n'y a pas lieu pour eux de mettre la main sur loi." À partir de là, je ne devais plus les revoir. Au plus fort de cet incident, Prem Raddhoa avait hurlé: fout tou avoka déor. Les policiers présents devaient mettre à exécution l'ordre de Prem Raddhoa.
Q: Que s'est-il passé ?
R: Il y a eu une bousculade. Je me trouvais dans la cour du bungalow. J'ai failli me retrouver par terre. Je me suis dirigé vers Prem Raddhoa pur lui faire comprendre qu'il est de mon devoir d'assister mon client. Il n'avait voulu rien entendre. Tout simplement, il a répété: "déor !". Je lui ai répondu que je prenais note de sa décision de m'interdire d'exercer mes fonctions d'avocat. J'ai également fait comprendre au surintendant Kamatchi qu'il allait être mon témoin dans cette affaire d'expulsion ordonnée par Prem Raddhoa. L'officier de la SSU, qui avait refermé la porte dans mon dos, devait tout simplement laisser échapper: "J'ai des yeux pour voir ! Des oreilles pour entendre ! Mais je ne peux rien dire !".
L'exercice de reconstitution devait durer environ 45 minutes. Ensuite, les hommes de loi de Bernard Maigrot se sont rendus au poste de police de Grand'Baie en vue de consigner une déposition sur ces incidents les opposant à Prem Raddhoa lors du déroulement de la reconstitution des faits. Alors que le policier de service faisait le nécessaire, il devait recevoir un appel de Prem Raddhoa, qui se trouvait dans les locaux du CID de Grand'Baie. Par la suite, Mes Boccus et Stethiah furent invités à aller rejoindre Prem Raddhoa. Avant d'être reçus dans le bureau du surintendant Kamatchi, ils ont dû attendre une vingtaine de minutes.
Q: Finalement, vous avez eu accès au bureau de l'officier responsable du CID de Grand'Baie ?
R: J'ai vu le surintendant Kamatchi, qui se trouvait derrière un bureau. Devant lui sur la table était ouvert un gros livre. Il nous a dit: "Venez ! venez ! C'est bon que vous soyez là". Je lui ai fait comprendre que ce serait mieux s'il consignait dans son livre l'heure à laquelle il nous avait reçus. Il s'est insurgé contre cette remarque en déclarant "ce n'est pas à vous de me dire ce que je dois écrire dans mon livre." J'ai ajouté que j'avais l'intention d'aller porter toute cette affaire devant le Police Complaints Bureau. Prem Raddhoa devait intervenir pour dire: Si le dir met ler ! Met so ler !
Me Aleem Boccus confirme que Bernard Maigrot devait maintenir son droit au silence face au tandem Kamachi/Raddhoa. "He told them that he woud avail himself of his right to silence and would not give any statement", ajoute l'homme de loi.
Q: Quelle a été la réaction de Prem Raddhoa ?
R: Il était hors de lui. Il s'est tourné vers moi pour dire: " ou ti mazistra ou ? Ou dire li pa bizin kozé ! " J'ai répondu à l'officier de police que "I have only advised my client of his rights. The decision not to give any statement is his sovereign decision. Neither myself nor my colleagues have prompted him on this decision".
Avant de quitter le poste de police de Grand'Baie, Me Aleem Boccus devait soumettre une demande pour que Bernard Maigrot soit examiné par un médecin de l'Etat. Il fut transporté à l'hôpital Jeetoo pour subir des examens médicaux en présence du Dr Adam. Alors, il devait être vers les 2 heures du matin le mardi 24 avril 2001.
Contre-interrogatoire-"Faux de dire que Me Spéville a été provocant face à la police"
Me Praveena Chittoo du State Law Office s'est évertué, lors du contre-interrogatoire, à contredire le témoin Aleem Boccus au sujet des controverses qui ont marqué l'arrestation et l'inculpation provisoire de Bernard Maigrot dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Vanessa Lagesse. Le témoin a soutenu que Me Patrice de Spéville n'avait pas adopté d'attitude provocante à l'encontre de l'actuel surintendant Prem Raddhoa dans la nuit du 23 au 24 avril 2001.
D'entrée de jeu, Me Boccus a fait comprendre à une question de la représentante du State Law Office qu'il n'est pas vrai de dire qu'il y a eu interview avec Bernard Maigrot dans les locaux du CID de Curepipe dans la soirée du 23 avril 2001. " We had to wait for about five hours before being informed of the whereabouts of Bernard Maigrot. Police snatched him from us after five minutes and we had no idea where they were heading with defendant. At that time the priority was to follow the police convoy and not to lose sight of it;. It was a matter of competing priorities and we could not afford to make a statement to the police ", devait-il soutenir.
Ensuite, Me Boccus avat été contre-interrogé au sujet des incidents entre Me de Spéville et Prem Raddhoa.
Me Chittoo: Si je vous dis que Me de Spéville avait conseillé au suspect de ne pas coopérer avec la police en hurlant: " Ne dis rien à la police ! Ne montres rien à la police ! Et c'est cela la vérité ?
R: Ce n'est pas la vérité…
Q: Si je vous dis que Me de Spéville avait tenté d'ouvrir de force la portière du véhicule dans lequel se trouvait Bernard Maigrot ?`
R: This is totally false. Les policiers avaient fait écran autour du véhicule dans lequel avait voyagé Bernard Maigrot. Les policiers interdisaient tout accès à ce véhicule.
Q: Si je vous dis que Me de Spéville avait fait usage de langage abusif à l'égard des policiers ?
R: Ce n'est pas vrai. Me de Spéville est reconnu pour être un gentleman.
Q: Si je vous dis que Me de Spéville a dû être évacué des lieux parce que de par son comportement, il gênait le déroulement de la reconstitution ?
R: C'est complètement faux. Il n'y a aucun reproche qui pourrait être fait à l'encontre de Me de Spéville. L'obstruction venait de la police qui avait interdit aux hommes de loi d'exercer leur devoir.
Q: I put it to you that there was no denying of any access to defendant ? Le problème était le comportement des hommes de loi sur les lieux ?
R: C'est totalement faux. All the lawyers had to put a fight to get access…
Dans la dernière partie du contre-interrogatoire, Me Boccus a été confronté au fait qu'il n'a pas consigné de déposition formelle au sujet de ces incidents même quand il fut invité en date du 7 mars 2002 pour en faire de même. "I do recall that I was resquested to give a statement. My statement is that I had nothing more to add than what I had stated to the police in the night of the 23rd to the 24th of April 2001. It is certainly not correct to say that I declined to give a statement. Had I been asked questions, I would have given answers. I had been asked to give a statement in relation to a matter which I had already narrated and described in writing to the police. I had nothing more to add", devait-il conclure en Cour de Mapou, mercredi.
Sur la base d'un procès-verbal
Arrestation de l'architecte Marc Daruty
La mésaventure vécue cette semaine par l'architecte
Marc Daruty de Grand Pré met en exergue le fait suivant:
n'importe quel Mauricien peut être arrêté par
la police suite à une dénonciation. Pire: ce n'est
qu'après l'arrestation que la police enquête pour
vérifier si la dénonciation repose sur des faits
avérés ou uniquement sur les dires du dénonciateur.
La mésaventure qui a valu à Marc Daruty de passer
une nuit en prison avant d'être libéré sous
caution avec interdiction de quitter le pays commence il y a…
vingt ans de cela. Plus précisément en 1987. Après
des années pour trouver les fonds nécessaires, la
municipalité de Curepipe commence la rénovation
de l'hôtel de ville considéré comme un bijou
du patrimoine national. Un bijou qui avec le temps et le manque
d'entretien, était en train de tomber en ruines. Marc Daruty
est nommé architecte principal du projet et la municipalité
lui propose d'intégrer dans son équipe M. Claude
l'Eveillé l'ex-chef du département des Travaux de
Beau-Bassin/Rose-Hill. Avant de procéder aux travaux de
rénovation, l'équipe de Marc Daruty procède
à un inventaire des objets existant dans le bâtiment.
Sur la liste figure de grands miroirs, des lustres et une tapisserie
d'Aubusson de grande valeur. Les travaux de rénovation
durent plusieurs années et l'hôtel de ville sera
réouverte en 1996. Personne ne parle de la fameuse tapisserie
jusqu'en… 2004. Le 19 juin de cette année a lieu une
réunion d'un comité du conseil municipal cherchant
à savoir où se trouvait la fameuse tapisserie, dont
la valeur est alors estimée à Rs 10 millions et
où M. Claude L'Eveillé est convoqué. Selon
le procès-verbal de cette réunion, M. L'Eveillé
déclare: "Un jour j'ai vu par terre dans un coin
du bureau de M. Daruty, un tapis." Selon le procès-verbal
M. L'Eveillé aurait déclaré qu'il s'agissait
du tapis en question que M. Daruty aurait pris pour le mettre
en sécurité au cours de la rénovation de
l'hôtel de ville. Suite à cette réunion, la
municipalité fait parvenir une lettre à l'architecte
Daruty pour lui demander de retourner la tapisserie. L'architecte
répond que la tapisserie en question n'est pas en sa possession
et pour lui l'affaire s'arrête là. Il se trompait
lourdement.
"La police peut donc arrêter n'importe qui et le
mettre en prison sur la base d'une déclaration, dont la
véracité n'a pas été prouvée."
Mardi dernier, vers onze heures, des membres du CID de Curepipe
se présentent au bureau de l'architecte. Ils l'informent
qu'une plainte pour "larceny by person in receipe of wages"
a été déposée contre lui et
l'emmènent au poste de police de Curepipe après
lui avoir permis de prévenir son avocat, Me Ravi Yerigadoo.
C'est quand ce dernier arrive au poste de police qu'il apprend
que le Chef Ingénieur de la municipalité de Curepipe
a logé une plainte contre son client en se basant sur la
déclaration faite par M. Claude L'Eveillé lors de
la réunion tenue le 19 juin 2004. A l'avocat qui demande
aux policiers quels sont les bases de l'accusation portée
contre son client, ils répondent: le procès-verbal
de la réunion. Marc Daruty ayant nié la charge portée
contre lui après avoir été questionné
par le CID et la police une fouille de son domicile et de son
bureau sont ensuite organisées par des représentants
de l'ordre et n'ont donné aucun résultat. Après
avoir passé la nuit en cellule, Marc Daruty a été
traduit le lendemain devant le tribunal de Curepipe sous accusation
provisoire de "larceny by person in receipe of wages".
La Cour a accepté la demande de son avocat de le libérer
après avoir versé deux cautions de Rs 100 000 et
une reconnaissance de dettes de Rs 500 000. L'enquête pour
vérifier la véracité de l'accusation portée
contre l'architecte et qui lui a valu d'être arrêté
et de passer une nuit en prison avant d'être libéré
sous caution devrait commencer dans les jours qui viennent. Interrogé
vendredi dernier, Marc Daruty a catégoriquement nié
les accusations portées contre lui. "Comment peut-on
croire une seule seconde que quelqu'un qui aurait en sa possession
une tapisserie d'Aubusson l'aurait "posé par terre
dans un coin de son bureau. Si j'ai été bien traité
par la police, je dois avouer que ce qui m'est arrivé est
inquiétant. La police peut donc arrêter n'importe
qui et le mettre en prison sur la base d'une déclaration,
dont la véracité n'a pas été prouvée
? Une déclaration faite par une personne, qui n'a pas besoin
de prouver ses affirmations ? Ce qui m'est arrivé cette
semaine peut donc arriver à n'importe quel Mauricien !
C'est inquiétant."
C'est le moins qu'on puisse dire.
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