Si les autorités dites responsables avaient pris en considération
les plaintes des habitants de la région, l'accident de
Pomponette de lundi dernier - qui a coûté la vie
à deux habitants de Surinam - aurait pu être évité.
Cela fait des mois que les habitants et les Forces vives de Pomponette,
de Rivière des Galets et de Riambel tentent d'alerter les
autorités sur les multiples dangers qui jalonnent la route
côtière qui traverse leurs villages. En vain. Il
y a tout d'abord le fait que depuis la fermeture des usines de
St-Félix et de Bel-Ombre, toutes les cargaisons de cannes
de la région sont transportées par camion jusqu'à
l'usine de St-Aubin en passant par la route côtière.
Ensuite, depuis que Bel-Ombre a été transformé
en zone touristique, le trafic routier a beaucoup augmenté
sans que des mesures aient été prises pour améliorer
ou agrandir cette route. Au niveau des télécommunications,
les pylônes - placés n'importe comment des deux côtés
de la route pour soutenir des fils du réseau téléphonique
- doivent maintenant supporter des câbles qui alimentent
tant les villages que la zone touristique de Bel-Ombre. Depuis
des mois, des habitants et ONG des villages cités demandent
aux autorités dites responsables, notamment la police,
le Traffic Management Unit et le département de l'Agriculture,
de prendre des mesures afin d'accroître les normes de sécurité.
Des demandes qui se sont multipliées depuis le début
de la coupe.
Le premier acte de la chronique de l'accident mortel annoncé
commence avec un accident entre deux camions le vendredi 13 et
le mercredi 18 juillet. Dans les deux cas, les habitants de la
région de Riambel attirent l'attention des autorités
policières sur le fait que la route est devenue dangereuse
dû aux passages des camions transportant la canne. Réponse
de la police: "ceci n'est pas de notre ressort mais du
Traffic Management Unit du ministère des Infrastructures
Publiques." Cette instance, également mise au
courant des problèmes subis par les habitants de la région,
n'avait jamais réagi.
Le deuxième acte de cette tragédie commence le vendredi
27 juillet, quand un pylône supportant les câbles
des Telecom au-dessus d'une route à Pomponette commence
à pencher. Afin de permettre aux camions d'emprunter cette
route, les aide-chauffeurs doivent hausser les câbles à
l'aide de gaulettes ! Le problème est signalé à
Mauritius Telecom (MT) par les habitants de l'endroit, et cette
compagnie annonce que les réparations seront faites le
lendemain. Samedi matin, une équipe de MT se rend sur les
lieux comme prévu. Après un constat de la situation,
l'équipe se contente de
redresser le pylône
qui penchait et de
la caler avec des pierres au lieu de
le remplacer par un autre tout neuf. Aux habitants de la région
qui non seulement doutent de l'efficacité de cette "réparation"
mais redoutent des accidents, des employés auraient dit:
"Li fine bon la." Et un habitant de lancer alors
sans savoir à quel point sa phrase sera prophétique:
"Faudrait ene dimoune mort pour zotte décidé
sanz sa kolonn la ! ?"
Le troisième acte, lui, commence lundi. Pendant le week-end,
avec le vent et le poids du câble, le pylône "réparé"
penche de nouveau. Des habitants de la région reprennent
contact avec MT; mais point de réaction. Un peu après
quatre heures, Narainduth Allan (58 ans) et son épouse
Kontee décident d'aller faire une promenade. Ils quittent
leur maison de Surinam et prennent la route côtière
pour aller à Riambel à mobylette avec leur petite
fille Ayushi. Devant eux roule un camion, conduit par Kemal Emrith
qui va livrer des cannes à l'usine de St-Aubin. À
Pomponette, le pylône "réparé" continue
à pencher au travers de la route avec son câble,
mais se perd dans les feuilles des arbres qui la bordent. Le chargement
de cannes du camion heurte le câble et l'emporte en entraînant
le pylône qui se casse et tombe sur la motocyclette qui
arrivait derrière. Narainduth et Kontee Allan sont mortellement
touchés. Leur petite fille blessée est recueillie
par un voisin, qui l'emmène à l'hôpital. Un
autre voisin ira prévenir le chauffeur du camion qui, ne
s'étant pas rendu compte du drame, continuait son chemin
vers St-Aubin. Le chauffeur arrêté par la police
passe la nuit en prison avant d'être libéré
sous caution, et ce après avoir été provisoirement
accusé d'homicide involontaire. Le lendemain matin, une
équipe de MT débarque sur les lieux du drame avec
un camion rempli de pylônes neufs pour remplacer ceux se
trouvant dans le périmètre. Les habitants s'opposent
à ces réparations qui ont un goût de "la
mort après la tisane", soutient-on, et à ce
que le pylône ayant causé l'accident soit emporté.
Ils demandent à la police, mandée sur les lieux,
de faire des photos du pylône en question et de son tronc
creux dans lequel l'on pourrait facilement introduire son bras.
Un vieux pylône en bois des Telecom qui n'aurait pas résisté
à la moindre pression. Comme celui qui, il y a un mois
et demi à Surinam, s'était effondré sous
le poids du technicien qui y avait posé son échelle
avant d'effectuer un branchement de ligne
.
La conclusion, momentanée, de cette chronique d'un accident
mortel annoncé est symptomatique de la manière dont
les autorités dites responsables règlent les problèmes
dans ce pays. Suite à l'accident de lundi, les habitants
de Pomponette et des Forces vives organisent, pour vendredi matin,
une grande réunion afin de discuter du problème
de la route côtière de Riambel. Sont présents
à cette réunion des représentants du Traffic
Management Unit, de la Road Safety, de la Road Development Unit,
du Conseil de District, de la Police, des propriétés
sucrières de St-Felix, de Bel-Ombre et de St-Aubin, des
camionneurs qui travaillent sur cette route, des garde-forestiers
du ministère de l'Agriculture et des représentants
de Mauritius Telecom. Pendant toute la durée de cette rencontre,
affirment des habitants de la région et les ONG, les représentants
des autorités responsables se sont renvoyés la responsabilité
de l'accident. "Quand on a demandé aux forestiers
d'élaguer les arbres - des filaos - qui bordent la route
et gênent la circulation, ils ont dit qu'ils n'avaient pas
les outils. Quand on a demandé à la police de demander
à la SMF de le faire elle a répondu qu'elle avait
des outils mais qu'il faudrait d'abord obtenir une autorisation
du ministère de l'Agriculture et ainsi de suite."
La seule décision prise est
la convocation d'une
nouvelle réunion dans quinze jours. La seule note positive
vient des propriétés sucrières qui ont pris
la décision -- mise en pratique depuis samedi - de construire
un portique pour que la charge de cannes sur les camions ne dépasse
pas 12 pieds de hauteur comme l'exige la loi.
Lundi dernier, deux personnes sont mortes sur la route de Pomponette
parce que les autorités avaient fait abstraction des doléances
des habitants sur le danger que représente cette route.
Combien faudra-t-il de morts supplémentaires sur cette
route avant que les autorités responsables ne décident
enfin d'assumer leurs responsabilités ?
EN COUR SUPRÊME
BPML: Judicial Review accordée par le chef juge
Le leader du Mouvement socialiste militant (MSM), Pravind Jugnauth,
le couple Saha et l'ancien " Adviser " du Premier
ministre, Jean-Mée Desveaux ont remporté une première
manche dans l'affaire du rapport du Fact Finding Committee
sur la Business Parks of Mauritius Limited (BPML). En effet,
leur demande pour une Judicial Review au sujet des conclusions
de cette enquête, initiée par le présent gouvernement,
a été entérinée, mardi dernier, par
la Cour suprême comprenant le chef juge, Bernard Sik Yuen,
et le Senior Puisne Judge, Keshoe Matadeen.
Après analyse des arguments mis en avant pour soutenir
les demandes en vue d'une Judicial Review, le chef juge
et le Senior Puisne Judge sont parvenus à la conclusion
que "we take the view that all three applications do disclose
an arguable case and we accordingly grant leave to apply for judicial
review"; alors que cette démarche était
contestée par le State Law Office représenté
par le Principal State Counsel, Me Rashid Ahmine.
La Cour suprême a procédé à un examen
sommaire des points soulevés par les trois parties voulant
remettre en cause les conclusions de l'enquête sur les projets
de BPML. Dans le cas de Pravind Jugnauth, les juges soulignent
que "the applicant is seeking to challenge the findings
contained in paragraphs 51 to 57 of the report on the ground that
they were tainted with bias, perverse, unreasonable and ultra
vires and made in breach of rules of natural justice".
Concernant le couple Saha, dont l'époux était employé
sous contrat en tant qu'expert dans le domaine informatique auprès
du Prime Minister's Office, les attendus du jugement de
la Cour suprême rappellent que "the applicants who
are husband and wife and professionals in their own right are
seeking to impugn the unfair reference made to them in paragraphs
40 and 61, respectively, of the report as a preamble to certain
unfair and unreasonable remarks."
De son côté, Jean-Mée Desveaux maintient que
les conclusions de cette enquête doivent être revues
"by reason of the oppressive singling out of the applicant
for unfair and unwarranted comments not only unsupported by the
evidence but also which would have become apparent to the first
three respondents had they done the fact-finding exercise properly".`
Le chef juge et le Senior Puisne Judge mettent l'accent
sur le fait que "it is not disputed that none of the applicants
was called to depone before the Fact Finding Committee, except
for the first applicant in the second case. Even in the case of
that applicant, an adviser in Information Technology to the then
Prime Minister, the alleged unfair and unreasonable comments or
remarks are made in relation to the use of land and the returns
from the lands leased out by the BPML."
Tout en dénonçant le ton péjoratif utilisé
dans leur rapport par les membres du Fact Finding Committee,
la Cour suprême est des plus catégoriques: "It
may well be that the excerpts from the report of the Fact Finding
Committee which the applicants are seeking to challenge are not
findings of fact per se. But what is clear is that all the applicants
are mentioned by name or by the office they held and these references
are followed by comments which may be construed as being more
lethal than findings of fact. In fact, what is not said appears
to be more important than what is said".
AFFAIRE TOORAB BISSESSUR-Raju Mohit débouté en
Cour suprême
Raju Mohit, qui avait voulu engager des Private Criminal Proceedings
contre l'ancien Premier ministre Paul Bérenger, dans l'affaire
de Toorab Bissessur, a été débouté
en Cour suprême. Le Senior Puisne Judge, Keshoe Matadeen,
et la juge Saheeda Peeroo, ont rejeté sa demande "for
leave to appeal to the Judicial Committee of the Privy Council"
contre la décision de mettre un terme à la Private
Prosecution contre Paul Bérenger. La Cour suprême
souligne que les faits avancés par Raju Mohit ne révèlent
aucun Arguable Case.
D'autre part, la Cour suprême a été très
critique dans cette affaire. Elle souligne: "This is but
one example of the loose drafting which permeates all through
the applicant's affidavit. Be that as it may, we are not dealing
with a final decision of this Court in criminal proceedings. In
any event the applicant has failed to state the provision of the
Constitution which fell to be interpreted by the Supreme Court
and the latter's decision on the matter".
Afin de soutenir leur décision, les juges notent que "But,
as the Supreme Court had remarked, the applicant was not a person
charged with a criminal offence". "We are mindful
of the words of the Judicial Committee of the Privy Council in
Frater v The Queen [1981] 1 WLR 1468 at p. 1470. " In their
Lordships'view similar vigilance should be observed to see that
claims made by appellants to be entitled to appeal as of right
under section 110 (1) (c) (the equivalent of section 81 (1) (a)
of our Constitution) are not granted unless they do involve a
genuinely disputable question of interpretation of the Constitution
and not one which has merely been contrived for the purpose of
obtaining leave to appeal to Her Majesty in Council as of right
"" ,devaient-ils poursuivre.
Dans le jugement, le Senior Puisne Juge, Keshoe Matadeen,
et la juge Peeroo avancent que " The application as grounded
under section 81 (2) (a) equally displays the slipshod drafting
of the applicant's attorney. Nowhere in the applicant's motion
paper, notice of motion or affidavit in support has it been averred
that the question involved in the appeal is one that, by reason
of its great general or public importance or otherwise, ought
to be submitted to the Judicial Committee. Learned counsel for
the appellant boldly submitted that such an averment was not a
necessary requirement. The least said about that submission, the
better. "
Cour industrielle - indemnités
Beachcomber sommé de payer Rs 2,2 M à Toriden
Chellapermal
Toriden Chellapermal a obtenu gain de cause dans l'affaire
qui l'opposait à son ancien employeur, la firme Beachcomber.
En effet, la magistrate Devianee Bissoondoyal, présidente
de la cour industrielle, a, dans un arrêt rendu le 26 juillet
dernier, fixé à Rs 2 256 200 millions, avec intérêt,
le montant des indemnités qui doivent lui être versées
parce que Beachcomber a mis fin à ses services en dépit
des engagements pris.
C'est en mars 1996 que Toriden Chellapermal entre à Beachcomber
comme chef du département graphique. Il y reste jusqu'à
ce qu'il obtienne un congé sans solde de deux ans, en octobre
2002, pour aller occuper les fonctions de directeur général
de la MBC. Au terme de ses deux ans, il devait demander et obtenir
un prolongement de deux ans de son congé sans solde. Tout
le long de ses discussions avec la direction de Beachcomber, il
était entendu qu'il pourrait reprendre son poste "whenever
he wished".
Après les élections générales de 2005
et sa démission de la MBC, Toriden Chellapermal va, le
15 juillet, demander à Beachcomber de le réintégrer
à son poste. Suite à des négociations entre
les deux parties, il fut convenu qu'il reprendrait son travail
à partir du 1er août 2005. Il demanda toutefois à
recommencer à travailler le 15 août étant
donné que son épouse devait accoucher au début
du mois.
Dans son jugement, la présidente de la cour industrielle
souligne que c'est suite à des négociations avec
le directeur du groupe et celui des ressources humaines qu'il
fut agréé qu'il pouvait reprendre le travail le
15 août 2005. Il y eut des échanges de correspondances
entre les deux parties jusqu'au 5 septembre lorsque Francis Montocchio
l'informa qu'il n'y avait plus de "position libre"
pour lui.
Statuant sur les différents documents et témoignages
recueillis, la présidente de la cour industrielle écrit
: "I am satisfied from the evidence on record and in particular
from the version of plaintiff which is supported by the evidence
of defendent's witness Montocchio that plaintiff's request to
resume work in August 2005 was acceded to by the defendant".
"Plaintiff was available and willing to work and it was
not his fault if, after agreeing to take him back for work in
August, the defendent then could not decide what to do, if the
negotiations protracted and if in the end the Defendent took the
decision it took to terminate his employment", a-t-elle
poursuivi.
Si la magistrate a dit ne pas prendre en considération
la période de congé sans solde, elle a statué
qu'un montant de Rs 272 160 doit être payé, représentant
les trois mois de salaires "in lieu of notice",
Rs 1 791 720 au taux punitif pour les indemnités de licenciement,
Rs 181 440 pour les salaires impayés d'août et de
septembre 2005 et Rs 10 880 de bonus au pro rata, soit un montant
total de Rs 2 256 200 plus les intérêts dus depuis
la mise à pied du plaignant jusqu'à la date du paiement
de ses indemnités.
Rose-Hill
Un jardin d'enfants transformé en base pour drogués
Les habitants de Plaisance ne savent plus vers quelle autorité
se tourner pour obtenir satisfaction. Les démarches entreprises
auprès du ministre de la Justice n'ont pas eu l'effet escompté.
Depuis plusieurs mois, le jardin d'enfant de Cité Plaisance
a été "réquisitionné" par
les drogués et autres prostituées de la région.
Dans une pétition adressée au commissaire de police
avec copies aux députés et au maire de la ville,
les habitants écrivent ce qui suit: "Le jardin
construit par la municipalité pour le bien-être des
enfants de la région
a été converti
en une base permanente pour les mauvaises pratiques telles que
la drogue, la prostitution, le vol, etc., au vu et au su de tout
un chacun et de tous les passants, la nuit comme le jour."
Les pétitionnaires demandent que les dispositions soient
prises dans les meilleurs délais "afin d'éviter
que la situation ne s'aggrave à un état irrémédiable".