f a i t s   d i v e r s WEEK-END --- dimanche 5 août 2007



DRAME DE POMPONETTE - Chronique d'un accident mortel annoncé
EN COUR SUPRÊME - BPML: Judicial Review accordée par le chef juge
Cour industrielle — indemnités - Beachcomber sommé de payer Rs 2,2 M à Toriden Chellapermal
Rose-Hill - Un jardin d'enfants transformé en base pour drogués


DRAME DE POMPONETTE

Chronique d'un accident mortel annoncé

Si les autorités dites responsables avaient pris en considération les plaintes des habitants de la région, l'accident de Pomponette de lundi dernier - qui a coûté la vie à deux habitants de Surinam - aurait pu être évité.

Cela fait des mois que les habitants et les Forces vives de Pomponette, de Rivière des Galets et de Riambel tentent d'alerter les autorités sur les multiples dangers qui jalonnent la route côtière qui traverse leurs villages. En vain. Il y a tout d'abord le fait que depuis la fermeture des usines de St-Félix et de Bel-Ombre, toutes les cargaisons de cannes de la région sont transportées par camion jusqu'à l'usine de St-Aubin en passant par la route côtière. Ensuite, depuis que Bel-Ombre a été transformé en zone touristique, le trafic routier a beaucoup augmenté sans que des mesures aient été prises pour améliorer ou agrandir cette route. Au niveau des télécommunications, les pylônes - placés n'importe comment des deux côtés de la route pour soutenir des fils du réseau téléphonique - doivent maintenant supporter des câbles qui alimentent tant les villages que la zone touristique de Bel-Ombre. Depuis des mois, des habitants et ONG des villages cités demandent aux autorités dites responsables, notamment la police, le Traffic Management Unit et le département de l'Agriculture, de prendre des mesures afin d'accroître les normes de sécurité. Des demandes qui se sont multipliées depuis le début de la coupe.

Le premier acte de la chronique de l'accident mortel annoncé commence avec un accident entre deux camions le vendredi 13 et le mercredi 18 juillet. Dans les deux cas, les habitants de la région de Riambel attirent l'attention des autorités policières sur le fait que la route est devenue dangereuse dû aux passages des camions transportant la canne. Réponse de la police: "ceci n'est pas de notre ressort mais du Traffic Management Unit du ministère des Infrastructures Publiques." Cette instance, également mise au courant des problèmes subis par les habitants de la région, n'avait jamais réagi.

Le deuxième acte de cette tragédie commence le vendredi 27 juillet, quand un pylône supportant les câbles des Telecom au-dessus d'une route à Pomponette commence à pencher. Afin de permettre aux camions d'emprunter cette route, les aide-chauffeurs doivent hausser les câbles à l'aide de gaulettes ! Le problème est signalé à Mauritius Telecom (MT) par les habitants de l'endroit, et cette compagnie annonce que les réparations seront faites le lendemain. Samedi matin, une équipe de MT se rend sur les lieux comme prévu. Après un constat de la situation, l'équipe se contente de… redresser le pylône qui penchait et de… la caler avec des pierres au lieu de le remplacer par un autre tout neuf. Aux habitants de la région qui non seulement doutent de l'efficacité de cette "réparation" mais redoutent des accidents, des employés auraient dit: "Li fine bon la." Et un habitant de lancer alors sans savoir à quel point sa phrase sera prophétique: "Faudrait ene dimoune mort pour zotte décidé sanz sa kolonn la ! ?"

Le troisième acte, lui, commence lundi. Pendant le week-end, avec le vent et le poids du câble, le pylône "réparé" penche de nouveau. Des habitants de la région reprennent contact avec MT; mais point de réaction. Un peu après quatre heures, Narainduth Allan (58 ans) et son épouse Kontee décident d'aller faire une promenade. Ils quittent leur maison de Surinam et prennent la route côtière pour aller à Riambel à mobylette avec leur petite fille Ayushi. Devant eux roule un camion, conduit par Kemal Emrith qui va livrer des cannes à l'usine de St-Aubin. À Pomponette, le pylône "réparé" continue à pencher au travers de la route avec son câble, mais se perd dans les feuilles des arbres qui la bordent. Le chargement de cannes du camion heurte le câble et l'emporte en entraînant le pylône qui se casse et tombe sur la motocyclette qui arrivait derrière. Narainduth et Kontee Allan sont mortellement touchés. Leur petite fille blessée est recueillie par un voisin, qui l'emmène à l'hôpital. Un autre voisin ira prévenir le chauffeur du camion qui, ne s'étant pas rendu compte du drame, continuait son chemin vers St-Aubin. Le chauffeur arrêté par la police passe la nuit en prison avant d'être libéré sous caution, et ce après avoir été provisoirement accusé d'homicide involontaire. Le lendemain matin, une équipe de MT débarque sur les lieux du drame avec un camion rempli de pylônes neufs pour remplacer ceux se trouvant dans le périmètre. Les habitants s'opposent à ces réparations qui ont un goût de "la mort après la tisane", soutient-on, et à ce que le pylône ayant causé l'accident soit emporté. Ils demandent à la police, mandée sur les lieux, de faire des photos du pylône en question et de son tronc creux dans lequel l'on pourrait facilement introduire son bras. Un vieux pylône en bois des Telecom qui n'aurait pas résisté à la moindre pression. Comme celui qui, il y a un mois et demi à Surinam, s'était effondré sous le poids du technicien qui y avait posé son échelle avant d'effectuer un branchement de ligne….

La conclusion, momentanée, de cette chronique d'un accident mortel annoncé est symptomatique de la manière dont les autorités dites responsables règlent les problèmes dans ce pays. Suite à l'accident de lundi, les habitants de Pomponette et des Forces vives organisent, pour vendredi matin, une grande réunion afin de discuter du problème de la route côtière de Riambel. Sont présents à cette réunion des représentants du Traffic Management Unit, de la Road Safety, de la Road Development Unit, du Conseil de District, de la Police, des propriétés sucrières de St-Felix, de Bel-Ombre et de St-Aubin, des camionneurs qui travaillent sur cette route, des garde-forestiers du ministère de l'Agriculture et des représentants de Mauritius Telecom. Pendant toute la durée de cette rencontre, affirment des habitants de la région et les ONG, les représentants des autorités responsables se sont renvoyés la responsabilité de l'accident. "Quand on a demandé aux forestiers d'élaguer les arbres - des filaos - qui bordent la route et gênent la circulation, ils ont dit qu'ils n'avaient pas les outils. Quand on a demandé à la police de demander à la SMF de le faire elle a répondu qu'elle avait des outils mais qu'il faudrait d'abord obtenir une autorisation du ministère de l'Agriculture et ainsi de suite." La seule décision prise est… la convocation d'une nouvelle réunion dans quinze jours. La seule note positive vient des propriétés sucrières qui ont pris la décision -- mise en pratique depuis samedi - de construire un portique pour que la charge de cannes sur les camions ne dépasse pas 12 pieds de hauteur comme l'exige la loi.

Lundi dernier, deux personnes sont mortes sur la route de Pomponette parce que les autorités avaient fait abstraction des doléances des habitants sur le danger que représente cette route. Combien faudra-t-il de morts supplémentaires sur cette route avant que les autorités responsables ne décident enfin d'assumer leurs responsabilités ?


EN COUR SUPRÊME

BPML: Judicial Review accordée par le chef juge

Le leader du Mouvement socialiste militant (MSM), Pravind Jugnauth, le couple Saha et l'ancien " Adviser " du Premier ministre, Jean-Mée Desveaux ont remporté une première manche dans l'affaire du rapport du Fact Finding Committee sur la Business Parks of Mauritius Limited (BPML). En effet, leur demande pour une Judicial Review au sujet des conclusions de cette enquête, initiée par le présent gouvernement, a été entérinée, mardi dernier, par la Cour suprême comprenant le chef juge, Bernard Sik Yuen, et le Senior Puisne Judge, Keshoe Matadeen.

Après analyse des arguments mis en avant pour soutenir les demandes en vue d'une Judicial Review, le chef juge et le Senior Puisne Judge sont parvenus à la conclusion que "we take the view that all three applications do disclose an arguable case and we accordingly grant leave to apply for judicial review"; alors que cette démarche était contestée par le State Law Office représenté par le Principal State Counsel, Me Rashid Ahmine.

La Cour suprême a procédé à un examen sommaire des points soulevés par les trois parties voulant remettre en cause les conclusions de l'enquête sur les projets de BPML. Dans le cas de Pravind Jugnauth, les juges soulignent que "the applicant is seeking to challenge the findings contained in paragraphs 51 to 57 of the report on the ground that they were tainted with bias, perverse, unreasonable and ultra vires and made in breach of rules of natural justice".

Concernant le couple Saha, dont l'époux était employé sous contrat en tant qu'expert dans le domaine informatique auprès du Prime Minister's Office, les attendus du jugement de la Cour suprême rappellent que "the applicants who are husband and wife and professionals in their own right are seeking to impugn the unfair reference made to them in paragraphs 40 and 61, respectively, of the report as a preamble to certain unfair and unreasonable remarks."

De son côté, Jean-Mée Desveaux maintient que les conclusions de cette enquête doivent être revues "by reason of the oppressive singling out of the applicant for unfair and unwarranted comments not only unsupported by the evidence but also which would have become apparent to the first three respondents had they done the fact-finding exercise properly".`

Le chef juge et le Senior Puisne Judge mettent l'accent sur le fait que "it is not disputed that none of the applicants was called to depone before the Fact Finding Committee, except for the first applicant in the second case. Even in the case of that applicant, an adviser in Information Technology to the then Prime Minister, the alleged unfair and unreasonable comments or remarks are made in relation to the use of land and the returns from the lands leased out by the BPML."

Tout en dénonçant le ton péjoratif utilisé dans leur rapport par les membres du Fact Finding Committee, la Cour suprême est des plus catégoriques: "It may well be that the excerpts from the report of the Fact Finding Committee which the applicants are seeking to challenge are not findings of fact per se. But what is clear is that all the applicants are mentioned by name or by the office they held and these references are followed by comments which may be construed as being more lethal than findings of fact. In fact, what is not said appears to be more important than what is said".

AFFAIRE TOORAB BISSESSUR-Raju Mohit débouté en Cour suprême

Raju Mohit, qui avait voulu engager des Private Criminal Proceedings contre l'ancien Premier ministre Paul Bérenger, dans l'affaire de Toorab Bissessur, a été débouté en Cour suprême. Le Senior Puisne Judge, Keshoe Matadeen, et la juge Saheeda Peeroo, ont rejeté sa demande "for leave to appeal to the Judicial Committee of the Privy Council" contre la décision de mettre un terme à la Private Prosecution contre Paul Bérenger. La Cour suprême souligne que les faits avancés par Raju Mohit ne révèlent aucun Arguable Case.

D'autre part, la Cour suprême a été très critique dans cette affaire. Elle souligne: "This is but one example of the loose drafting which permeates all through the applicant's affidavit. Be that as it may, we are not dealing with a final decision of this Court in criminal proceedings. In any event the applicant has failed to state the provision of the Constitution which fell to be interpreted by the Supreme Court and the latter's decision on the matter".

Afin de soutenir leur décision, les juges notent que "But, as the Supreme Court had remarked, the applicant was not a person charged with a criminal offence". "We are mindful of the words of the Judicial Committee of the Privy Council in Frater v The Queen [1981] 1 WLR 1468 at p. 1470. " In their Lordships'view similar vigilance should be observed to see that claims made by appellants to be entitled to appeal as of right under section 110 (1) (c) (the equivalent of section 81 (1) (a) of our Constitution) are not granted unless they do involve a genuinely disputable question of interpretation of the Constitution and not one which has merely been contrived for the purpose of obtaining leave to appeal to Her Majesty in Council as of right "" ,devaient-ils poursuivre.

Dans le jugement, le Senior Puisne Juge, Keshoe Matadeen, et la juge Peeroo avancent que " The application as grounded under section 81 (2) (a) equally displays the slipshod drafting of the applicant's attorney. Nowhere in the applicant's motion paper, notice of motion or affidavit in support has it been averred that the question involved in the appeal is one that, by reason of its great general or public importance or otherwise, ought to be submitted to the Judicial Committee. Learned counsel for the appellant boldly submitted that such an averment was not a necessary requirement. The least said about that submission, the better. "


Cour industrielle - indemnités

Beachcomber sommé de payer Rs 2,2 M à Toriden Chellapermal

Toriden Chellapermal a obtenu gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à son ancien employeur, la firme Beachcomber. En effet, la magistrate Devianee Bissoondoyal, présidente de la cour industrielle, a, dans un arrêt rendu le 26 juillet dernier, fixé à Rs 2 256 200 millions, avec intérêt, le montant des indemnités qui doivent lui être versées parce que Beachcomber a mis fin à ses services en dépit des engagements pris.

C'est en mars 1996 que Toriden Chellapermal entre à Beachcomber comme chef du département graphique. Il y reste jusqu'à ce qu'il obtienne un congé sans solde de deux ans, en octobre 2002, pour aller occuper les fonctions de directeur général de la MBC. Au terme de ses deux ans, il devait demander et obtenir un prolongement de deux ans de son congé sans solde. Tout le long de ses discussions avec la direction de Beachcomber, il était entendu qu'il pourrait reprendre son poste "whenever he wished".

Après les élections générales de 2005 et sa démission de la MBC, Toriden Chellapermal va, le 15 juillet, demander à Beachcomber de le réintégrer à son poste. Suite à des négociations entre les deux parties, il fut convenu qu'il reprendrait son travail à partir du 1er août 2005. Il demanda toutefois à recommencer à travailler le 15 août étant donné que son épouse devait accoucher au début du mois.

Dans son jugement, la présidente de la cour industrielle souligne que c'est suite à des négociations avec le directeur du groupe et celui des ressources humaines qu'il fut agréé qu'il pouvait reprendre le travail le 15 août 2005. Il y eut des échanges de correspondances entre les deux parties jusqu'au 5 septembre lorsque Francis Montocchio l'informa qu'il n'y avait plus de "position libre" pour lui.

Statuant sur les différents documents et témoignages recueillis, la présidente de la cour industrielle écrit : "I am satisfied from the evidence on record and in particular from the version of plaintiff which is supported by the evidence of defendent's witness Montocchio that plaintiff's request to resume work in August 2005 was acceded to by the defendant". "Plaintiff was available and willing to work and it was not his fault if, after agreeing to take him back for work in August, the defendent then could not decide what to do, if the negotiations protracted and if in the end the Defendent took the decision it took to terminate his employment", a-t-elle poursuivi.

Si la magistrate a dit ne pas prendre en considération la période de congé sans solde, elle a statué qu'un montant de Rs 272 160 doit être payé, représentant les trois mois de salaires "in lieu of notice", Rs 1 791 720 au taux punitif pour les indemnités de licenciement, Rs 181 440 pour les salaires impayés d'août et de septembre 2005 et Rs 10 880 de bonus au pro rata, soit un montant total de Rs 2 256 200 plus les intérêts dus depuis la mise à pied du plaignant jusqu'à la date du paiement de ses indemnités.


Rose-Hill

Un jardin d'enfants transformé en base pour drogués

Les habitants de Plaisance ne savent plus vers quelle autorité se tourner pour obtenir satisfaction. Les démarches entreprises auprès du ministre de la Justice n'ont pas eu l'effet escompté. Depuis plusieurs mois, le jardin d'enfant de Cité Plaisance a été "réquisitionné" par les drogués et autres prostituées de la région.

Dans une pétition adressée au commissaire de police avec copies aux députés et au maire de la ville, les habitants écrivent ce qui suit: "Le jardin construit par la municipalité pour le bien-être des enfants de la région… a été converti en une base permanente pour les mauvaises pratiques telles que la drogue, la prostitution, le vol, etc., au vu et au su de tout un chacun et de tous les passants, la nuit comme le jour."

Les pétitionnaires demandent que les dispositions soient prises dans les meilleurs délais "afin d'éviter que la situation ne s'aggrave à un état irrémédiable".



f a i t s   d i v e r s WEEK-END --- dimanche 5 août 2007