| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 3 juin 2007 |
Dialogue GM/MSPA - Sucre : l'énergie au centre des convoitises !
Dialogue GM/MSPA
Sucre : l'énergie au centre des convoitises !
Les deux premières réunions sous la présidence du Premier ministre, Navin Ramgoolam, avec les représentants de la Mauritius Sugar Producers' Association menés par Arnaud Dalais du groupe Deep River/Beau-Champ ont permis de confirmer que le nerf de la guerre dans l'industrie sucrière demeure la composante énergétique. Ce qui fait que devant cette conjoncture le Premier ministre n'a trouvé mieux que de confier à son numéro 2, Rashid Beebeejaun, qui a déjà assumé les fonctions de ministre de l'Énergie, la présidence du sous-comité consacré à l'énergie. De son côté, le ministre Arvin Boolell s'est retrouvé avec les autres aspects de la réforme sucrière, notamment la centralisation, l'introduction de la semaine de 40 heures ou encore l'Equity Participation des autres stakeholders dans des projets de raffinage ou de distillerie d'éthanol. Jusqu'ici, le ton de la civilité et de la courtoisie a primé lors du dialogue amorcé entre le gouvernement et la Mauritius Sugar Producers'Association (MSPA).
Avec le départ du Premier ministre pour la Grande Bretagne, les deux sous-comités techniques, qui comprennent une participation paritaire gouvernement/secteur privé, devront mettre les bouchées doubles dans les jours à venir afin que les propositions officielles soient présentées à Navin Ramgoolam à son retour. " The ideal situation would be that the deal be brokered just before Budget day ", indiquait-on de sources officielles à la fin de la réunion de vendredi.
Une marge de manœuvre plus flexible
Le principal intérêt de ce timing serait que la prochaine récolte avec une production estimée jusqu'ici à quelque 470 000 tonnes de sucre se déroulera dans des conditions consensuelles. Mais ces mêmes milieux se disent également conscients qu'une aile au sein de la majorité gouvernementale attend avec impatience la conclusion de ce deal sur le sucre pour récidiver avec un épisode à la manière des amendements au Sugar Industry Efficiency Act.
À cette occasion, deux ministres, Rama Sithanen et Arvin Boolell, ont dû subir les foudres de certains backbenchers lors d'une réunion des parlementaires des plus houleuses. Selon ces mêmes sources, les paris sont déjà ouverts quant à cette éventualité. Les plus aguerris à cette guérilla parlementaire n'hésitent pas à soutenir qu'ils pourraient réclamer une tête ministérielle en cas de non satisfaction dans le deal.
Pour cause, le principal élément de convoitise pour ne pas dire de discorde demeure le volet énergétique dans le cadre de la réforme sucrière. " À ce stade, l'un des points sur lesquels s'est appesantie l'industrie sucrière demeure l'importance de la composante énergétique car les développements prévus, notamment au niveau du raffinage, en dépendent dans une grande mesure. L'industrie sucrière a exprimé le souhait de pouvoir bénéficier d'une marge de manœuvre plus flexible ", ajoute-t-on dans les rangs de ceux présents lors de ces deux premières réunions.
Ainsi, un bon départ à partir de 2009 des centrales thermiques à bagasse/charbon, notamment la troisième unité de la Centrale Thermique de Savannah, dont les deux premières unités sont déjà opérationnelles, est d'un intérêt particulier pour l'industrie sucrière. Avec les 25 MW additionnels de Savannah, il faudra ajouter les 32 MW envisagés à la centrale thermique de FUEL, soit une capacité additionnelle de 57 MW de l'industrie sucrière.
Demande croissante
Mais il faudra compter avec le fort lobby que représente le Central Electricity Board en raison de son Equity Participation dans le projet de centrale à charbon de CT Power à Pointe-aux-Caves. Le ministre Abu Kasenally ne s'est épargné aucune peine pour rappeler que " with the proposed reform of the sugar industry focussing on the optimisation of bagasse, room had to be created for accommodating power plants from the sugar industry. " " To do so, the CEB requested the (Mauritius) CT Power to downsize its propsal as this would allow the CEB to take on board the capacity of the sugar industry to add new plants to burn bagasse. Thus, the project from (Mauritius) CT Power Ltd was downsized from 3 x 50 MW to 2 x 55 Mw ".
Le comité présidé par le vice-Premier ministre Rashid Beebeejaun compte-t-il aller plus loin que les concessions susmentionnées ? se demande-t-on dans la conjoncture. Certains milieux sucriers préfèrent croiser les doigts et attendre les délibérations de cette instance, même si le numéro 2 du gouvernement était le ministre de tutelle du CEB lors des négociations pour le démarrage de la Centrale thermique de Belle-Vue. D'autres, plus optimistes, soulignent qu'il y aura de la place pour les différentes centrales thermiques si l'on tient compte de la demande croissante en énergie électrique avec le projet de zone économique de Riche Terre du groupe Tianli.
Le comité présidé par le ministre Boolell devra se pencher, entre autres, sur trois épineux et délicats dossiers, l'accès à la terre, l'Equity Participation et l'introduction de la semaine de 40 heures dans l'industrie sucrière sans aggraver le cas des petits planteurs. La demande portant sur une superficie de quelque 2 000 arpents de terre - alors que d'autres parlent de 4 000 arpents - pourrait être intégrée dans un accord à long treme, soit sur dix ans, avec la mise sur pied d'un comité conjoint en vue de déterminer les besoins en terres répartis dans les différentes régions de l'île et le time frame pour l'exécution de ces projets. Le tout dans un esprit de donnant-donnant.
Cette demande pour des terres d'une superficie variant entre 1 500 et 2 000 avait fait partie des conditions pour la centralisation de St-Félix dans la lettre officielle en date du 31 mars 2006. La MSPA avait contesté avec véhémence cette demande du gouvernement. Jusqu'ici, la centralisation de St-Félix se fait toujours attendre.
La formule d'Equity Participation dans les différents projets dans le cadre de la réforme sucrière a fait l'objet de plusieurs études au niveau du ministère des Finances. Une condition sine qua non est que l'Equity Participation doit faire des activités rentables et profitables de l'industrie sucrière générant des dividendes. L'ambition déclarée du gouvernement est que les partenaires de l'industrie, soit les planteurs, les employés et les sucriers, doivent pouvoir bénéficier d'une participation équitable, soit le tiers du capital chacun.
Mais du côté de la MSPA, les premières objections seraient déjà visibles en attendant les premières propositions concrètes devant le comité Boolell. Ce ne sera pas le seul casse-tête de ce comité, qui devra trouver le meilleur moyen pour l'introduction de la semaine de 40 heures sans porter préjudice aux intérêts des petits planteurs.
La course contre la montre en vue de conclure un accord avec l'industrie sucrière au plus tard à la mi-juin ne fait que démarrer, sans compter les obstacles à franchir, même si pour les deux premières réunions tout un chacun s'accordait à mettre en avant " le processus de dialogue " ou encore " l'esprit de compréhension ". Le gouvernement est représenté par le Premier ministre et ses plus proches collaborateurs, Rashid Beebeejaun, Xavier-Luc Duval, Rama Sithanen et le ministre de l'Agro-Industrie, Arvin Boolell. La délégation de la MSPA comprend Arnaud Dalais, Patrick d'Arifat, président, Cyril Mayer de Belle-Vue, Jacques Forget de Médine SE, Jacques d'Unienville de Savannah, Jackie Vaudin de FUEL et Jean Li Yueng Fing, secrétaire de la MSPA.
Feuilleton politico-financier
MCB/NPF: L'ICAC décide de redémarrer l'enquête !
Avec ce nouveau développement, les premiers témoins à être entendus au QG de l'ICAC devraient recevoir en fin de semaine leurs convocations formelles. Ces mêmes milieux avancent une première liste d'au moins 28 témoins à être assignés pour des compléments d'informations sur ce dossier qui pourrait être relancé au niveau pénal avec des procès pour des délits allégués de money laundering de fonds en provenance notamment du Mozambique, soit la connexion Nyimpine Chissano, fils de l'ancien président Chissano, et Teeren Appasamy.
Un premier élément de confirmation de la décision de l'ICAC de revoir sa copie dans l'affaire MCB/NPF est tombé en fin de semaine devant le tribunal de troisième de Port-Louis. L'ICAC, représentée par Me Yvan Jean-Louis du State Law Office, n'a pas objecté à la demande logée par l'ex-Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, pour que l'objection to departure formelle décidée depuis mars 2003, soit tout simplement enlevée. Selon les termes de l'accord intervenu en cour, Robert Lesage n'aura qu'à informer l'ICAC de tout projet de voyage à l'étranger et celle-ci n'y verra aucun inconvénient pour la suite.
En contrepartie à cet assouplissement dont a fait preuve l'ICAC, Me Rex Stephen, qui assure la défense de Robert Lesage, ne s'est pas appesanti sur the other limb de la motion, soit faire rayer les inculpations provisoires dans cette affaire de détournement de fonds de la MCB contre l'ex-Chief Manager. Ce n'est pas la première fois que Robert Lesage bénéficie de la clémence de l'ICAC. En effet, l'ex-Chief Manager a déjà bénéficié d'une immunité accordée au terme des dispositions du Prevention of Corruption Act pour sa collaboration à l'enquête.
Robert Lesage joker ?
À ce stade, très peu d'indications ont transpiré quant au rôle que jouera Robert Lesage dans la nouvelle configuration de l'enquête de l'ICAC ciblant la MCB en tant que corporate body. Mais tout laisse croire que l'ex-Chief Manager pourrait être une carte majeure, pour ne pas dire un joker, dans la nouvelle partie qui s'annonce. Du côté du QG de l'ICAC, l'on garde un mutisme complet sur les développements à venir.
Contrairement au précédent volet de l'enquête sur l'affaire MCB/NPF, la nouvelle étape se présente sous une différente coloration avec la présence annoncée à Maurice de Teeren Appasamy, l'homme d'affaires mauricien installé à Londres et présenté par la MCB comme étant the ultimate beneficiary de la fraude de Rs 881,6 millions.
Selon le scénario établi, Teeren Appasamy pourrait débarquer au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport au cours de la dernière semaine de juin, venant de Londres. Dès sa descente d'avion, il se rendra en cour suprême en vue de jurer un affidavit devant le Master and Registrar pour donner sa version des faits et pour confirmer son intention de coopérer avec les autorités compétentes, que ce soit l'ICAC ou la police, en vue de faire la lumière sur ce scandale financier. La teneur de cet affidavit ne devrait pas être différente de celui présenté en août 2003 dans le cadre de la full disclosure of assets worldwide de Teeren Appasamy, avec des détails puisés de deux autres documents non jurés jusqu'ici devant les instances judiciaires du pays.
Mais le seul hic dans ce plan est que Teeren Appasamy pourrait être techniquement interpellé par la police dès qu'il aura passé le comptoir de l'Immigration à l'aéroport. Les dernières tractations porteraient sur la garantie à l'effet que l'homme d'affaires ne sera pas détenu en cellule policière et, au pis aller, que des arrangements soient mis en place pour qu'il soit présenté devant le tribunal de troisième instance de Port-Louis dans les meilleurs délais pour sa remise en liberté sous caution.
"A matter of serious concern"
Dans la conjoncture, l'autre initiative de l'ICAC demeure la convocation des forensic auditors singapouriens de NTan Corporate Advisory, firme qui s'était vue confier la responsabilité par la Banque de Maurice de mener une enquête approfondie dans le méga-scandale politico-financier s'échelonnant de 1991/92 à 2002. Les différentes tentatives pour forcer la Banque centrale à révéler formellement la teneur de ce rapport accablant contre le MCB Senior Management ont échoué jusqu'ici.
La dernière tentative est à mettre à l'initiative de la Mauritius Revenue Authority, qui tente d'avoir accès à ce document pour un assessment pour les besoins d'Income Tax contre la MCB. La demande de la MRA soutenue par le State Law Office a été soumise à la cour suprême en vue d'être tranchée. L'ICAC envisage de summon de Singapour les spécialistes de NTan Corporate Advisory, dont le chef de file, Michael Martin, pour leurs versions des faits.
L'une des conclusions du rapport révélées en exclusivité par Le Mauricien est que "it is a matter of serious concern that any bank, let alone a bank with the standing of the MCB, would allow the reported transfers (Rs 3,3 billion). It is difficult to believe that these transfers took place without the knowledge or acquiescence of senior management staff of MCB".
La présence d'Iqbal Muthy parmi les 28 premiers témoins de l'ICAC contraste également avec la précédente enquête de l'ICAC. L'homme d'affaires et principal partenaire de William International Associates Limited, Iqbal Raman Muthy, confirme qu'il était le Project Coordinator de Gold Harbour Consortium de Teeren Appasamy dans le cadre d'un projet de construction d'hôtel de cinq étoiles avec des discussions démarrant en janvier 2000. Le nom d'Iqbal Muthy avait été cité dans la full disclosure of assets worldwide de Teeren Appasamy.
À la lumière des éléments entourant le personnage d'Iqbal Muthy, l'ancien ministre des Services financiers de l'alliance MSM/MMM, Sushil Khushiram, avait été entendu par l'ICAC, qui n'avait, semble-t-il, pas fait grand cas du rôle d'Iqbal Muthy dans le scandale du détournement de fonds. Teeren Appasamy avait allégué avoir remis à Iqbal Muthy une somme de Rs 21 millions en vue de faciliter les démarches pour le démarrage de la conversion du grenier dans le port en un hôtel cinq-étoiles.
Pour les besoins de cette nouvelle enquête, l'ICAC se verra dans la nécessité de convoquer de nouveau les responsables de la MCB, dont Pierre-Guy Noël et Philippe Alain Forget. Tout récemment, la MCB avait été convoquée par l'ICAC. Le responsable de l'audit interne avait soumis un nouveau volumineux document aux enquêteurs de l'ICAC. Les autres noms sur la liste de l'ICAC sont Ameena Rojoa, ex-Principal Accountant et responsable des placements et investissements au National Pensions Fund; Donald Ha Yeung, le mandataire désigné de Teeren Appasamy; l'ex-secrétaire financier Dev Manraj, un des proches collaborateurs de Teeren Appasamy; ou encore l'avoué Ravi Ramdewar, le secrétaire des sociétés-écrans cités dans ce scandale.
La MCB/NPF en quelques lignes
14 février 2003: L'affaire MCB/NPF éclate. De 1991 à décembre 2002, un système parallèle était en opération au sein de la banque avec pour conséquence le détournement de Rs 626 millions (chiffres cités initialement) de dépôts appartenant au National Pensions Fund. L'enquête de l'ICAC démarre le samedi 15 février 2003 avec l'interpellation dans la soirée de l'ex-Chief Manager Robert Lesage.
28 mars 2003: La MCB effectue le remboursement de Rs 881,6 millions au National Pensions Fund au terme des engagements formels pris après la découverte du détournement.
11 avril 2003: L'économiste Donald Ha Yeung lève le voile sur les connexions Teeren Appasamy et MCB. "All the banking transactions of the companies were conducted in accordance with the instructions of Teeren Appasamy. To the best of my knowledge the bank of those companies was the Mauritius Commercial Bank. At all material times, Teeren Appasamy arranged finance with the MCB for the companies. When the funds had been arranged for I was duly instructed by and carried out the instruction of Teeren Appasamy for the disbursement of the funds and their utilisation by the companies of Teeren Appasamy. I did not have the slightest discretion on the use of the funds made available by the MCB to Teeren Appasamy and/or his companies", soutient le mandataire.
12 avril 2003: Teeren Appasamy tente de prendre ses distances suite aux révélations de Donald Ha Yeung: "Je ne suis ni actionnaire ni directeur de Sea Rock Paradise Ltd, Handsome Investment Limited, Quarter Ltd et Magarian Cie Ltée".
24 avril 2003/ La MCB souligne formellement que "on the whole, Donald Ha Yeung's averments add weight to the evidence placed by the MCB".
25 avril 2003: Robert Lesage se présente comme une victime du détournement. "MCB knew exactly how the account (NPF deposits) was being operated: all transactions relating to NPF funds were well known to the MCB and to several of its concerned Managers and Departments and were effected with the knowledge, assent and under the order of the General Management of the MCB", affirme-t-il dans un affidavit.
9 mai 2003: La MCB loge un main case de réclamations de Rs 1,4 milliard contre 38 individus et entités. Le document principal se tient en 90 pages. Une annexe en six volumes et comprenant 2 187 pages de photocopies de documents compilés par la MCB permet de mieux comprendre ce qui s'est passé de 1991 à décembre 2002 avec des placements bancaires à la MCB. L'ex-Chief Manager est accusé d'avoir détourné Rs 548,9 millions avant son départ à la retraite en juin 2001 et Rs 83,7 millions de septembre 2001 à décembre 2002 alors que les fonds du NPF et du NSF furent détournés pour la première fois en août 1996.
15 mai 2003 au 24 juin 2003: L'ICAC procède à une série d'arrestations, dont celles de Pierre-Guy Noël, General Manager de la MCB et de Philippe Alain Forget, Assistant General Manager de la MCB, de Thierry Sauzier, de même que celle de l'avoué Ramdewar. La charge provisoire logée contre Philippe Alain Forget sera rayée par le tribunal de Port-Louis le 4 août.
Plus tard, le procès instruit au criminel contre Pierre-Guy Noël et l'avoué Ravi Ramdewar sera rayé par le full bench de la cour intermédiaire pour vice de procédure dans le déroulement de l'enquête de l'ICAC. Avec l'échec de ces premiers procès, l'ICAC met en hibernation le dossier MCB/NPF jusqu'à la récente décision pour la réouverture en vue de tenter d'inculper provisoirement la MCB en tant que corporate body…
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