| p o l i t i q u e | WEEK-END --- dimanche 15 avril 2007 |
À la célébration du nouvel an tamoul hier au MGI - Le PM évoque la séparation des pouvoirs…
À la célébration du nouvel an tamoul hier au MGI
Le PM évoque la séparation des pouvoirs…
Le Dr Navin Ramgoolam, qui intervenait hier soir à la célébration du nouvel an tamoul au Mahatma Gandhi Institute a, en évoquant l'affaire des haut-parleurs, cité la Constitution pour dire qu'elle garantit les libertés fondamentales mais aussi la séparation des pouvoirs et qu'il ne pouvait pas en tant que Premier ministre décider qu'il était en désaccord avec le jugement de la Cour suprême y relatif et décider de le changer. Si "c'est comme ça, demain si l'élection d'un de mes ministres était invalidée par la Cour suprême, j'aurai tout aussi pu renverser cette décision et valider son élection, tou dimoune égal devant la loi et si pa respecté sa, péna l'état, c'est l'anarchie", a soutenu le Premier ministre pour expliquer l'absence d'initiative de sa part dans l'affaire des haut-parleurs et parler de ses difficultés de gérer un pays comme le nôtre.
Le chef du gouvernement a fait un long plaidoyer en faveur de la tolérance, du dialogue, de l'unité dans la diversité, du respect et de l'ouverture. "Si sakenn replié lors so l'identité, ne pli éna pays" a-t-il déclaré en citant l'exemple de la Yougoslavie qui est devenu un pays déchiré. Il a mis en garde contre le "démon de la division" et a aussi soutenu "ki éna politiciens dans Moris qui kontan fer ça division-là, coumsa ki zot croire ki zot pou réussi". Il ne faut permette à personne de tirer un capital politique en mettant la paix sociale en danger, a-t-il suggéré.
Le Dr Navin Ramgoolam a aussi dit sa surprise que l'on utilise l'expression que "nous sommes condamnés à vivre ensemble. Pourquoi utiliser le mot condamner au lieu de parler de la chance unique que nous avons de vivre dans un pays où il y a toutes les religions et toutes les cultures". Il a invité les Mauriciens à s'intéresser aux cultures de leurs voisins au lieu de développer la tendance du cloisonnement et de mettre notre vivre ensemble en péril.
"Nous sommes comme un jardin avec ses différentes fleurs, que serions-nous si nous avions des jardins avec des fleurs séparées selon leur catégorie, nou ti pou perdi tou nou beauté" a encore dit le chef du gouvernement qui cité deux visites récentes, celle de Amma et de Desmond Tutu qui ont salué et félicité Maurice pour sa nation arc-en-ciel. Aussi, il a lancé un appel pour qu'il n'y ait pas de division mais pour qu'il y ait, au contraire, le respect des pratiques et de la foi des autres et que l'on fasse des choses positives.
"Sans zéfor pa kapav gagne narien" a aussi soutenu le Dr Navin Ramgoolam en évoquant la nouvelle année tamoule qui s'annonce sous de bons auspices. Le précédant à la tribune, le leader de l'opposition a, lui aussi, plaidé pour l'unité après avoir souligné la fragilité du pays. "Un jugement de la Cour suprême, un projet de loi peuvent heurter certaines sensibilités" a-t-il dit en préconisant la tolérance, le partage et le dialogue.
Sont également intervenus, hier, le ministre des Arts et de la Culture, Mahen Gowressoo qui a invité les différentes composantes de la nation mauricienne à préserver leur langue, le Haut commissaire Indien, M. Jai Shankar et Veeren Coomaren, le nouveau président de la Fédération des Temples Tamouls qui a parlé de la conférence de 65 et des sacrifices consentis avec le système de meilleur perdant et qui a demandé de la considération pour le Centre Culturel Tamoul, le Tamil Speaking Union et le pèlerinage à Tiruvalluvar.
Les différentes interventions étaient entrecoupées de très beaux passages d'artistes dont ceux venus de l'Afrique du Sud et d'Inde. Des personnalités de tous bords ont assisté à la cérémonie d'hier, parmi lesquelles le ministre Vasant Bunwaree et les députés Ram Mardemootoo, Sekar Naidu et Jayen Cuttaree. L'absence de Rama Valayden, présent au pays contrairement à Rama Sithanen était très remarquée. Au premier rang on notait la présence aussi l'ancien vice-président Angidi Chettiar, Veda Baloomoody, Deven Naganlingum et Raj Ringadoo.
La cérémonie d'hier était retransmise en direct non seulement à Maurice mais aussi à Agaléga, a, par ailleurs, annoncé le Dr Navin Ramgoolam.
Mardi dernier
Lorsque l'opposition croise le fer avec Rajesh Jeetah
Ça a chauffé mardi dernier à l'Assemblée nationale durant la tranche de la Private Notice Question, témoin d'un croisement de fer entre l'opposition et le ministre de l'Industrie et du Commerce, Rajesh Jeetah. Pour cause: la PNQ était consacrée à la saga des barres de fer de construction. Le ministre a dit qu'il n'y a aucun lien entre la fermeture de la firme Desbro et la libéralisation subséquente du marché de fer, qu'il a attribuée à un comité ministériel présidé par le ministre Xavier Duval. Le leader de l'opposition a, lui, dénoncé, la gestion de ce dossier par le ministre, qui a été accusé d'avoir déroulé le tapis rouge pour la firme Murray and Roberts, qui se trouve désormais en position de quasi-monopole, et d'avoir provoqué un marché noir pour les barres de fer.
Dans sa réponse liminaire, le ministre a indiqué que les négociations entre Desbro et Murray and Roberts remontent à 2004, mais qu'en 2006, Rogers a décidé de ne pas donner suite à cet éventuel partenariat. En réponse à d'autres questions de Nando Bodha, il a aussi indiqué qu'il y a actuellement un stock suffisant de fer de toutes les dimensions pour satisfaire le marché. Rajesh Jeetah a aussi annoncé la présentation prochaine d'une loi sur la concurrence en vue de protéger les consommateurs des monopoles et des cartels.
Quant à savoir pour quelles raisons la libéralisation est intervenue après le rachat de Desbro alors que cette firme avait, dans une lettre au ministre datant du 30 août 2006, réclamé une telle mesure, le ministre n'a fait que répéter que c'est un comité ministériel qui a décidé de la libéralisation. Devant les coups de boutoir du leader de l'opposition, il y a eu des réactions véhémentes des bancs de la majorité, le ministre James Burty David lançant: "Monopole Rogers to défann !".
Revenant sur la séquence des événements ayant précédé la fermeture de Desbro et la libéralisation des prix, le leader de l'opposition a évoqué la demande d'augmentation de 17% de la part de Murray and Roberts, qui en a obtenu 20%. Ajay Gunness a, lui, de nouveau, évoqué le rôle joué par le trésorier du PTr dans la décision de libéraliser, mais le ministre, esquivant de nouveau ses questions, est revenu avec sa thèse sur Jean-Mée Desveaux et a aussi parlé de "Sheik Hossen syndrome", expression qu'il a dû ensuite retirer sur ordre du Speaker.
Le ministre n'a pas été plus précis sur le sort qui sera réservé aux terres de l'État qui abritent l'unité de Desbro, passée maintenant aux mains des étrangers, comme le lui a demandé Maya Hanoomanjee. Le ministre a, par contre, déposé des documents relatifs à des décisions prises par l'ancien gouvernement, et du Premier ministre en particulier.
À l'heure des questions au Premier ministre, il a été confirmé que la député Kalyanee Juggoo a retiré, sur une base humanitaire, sa plainte contre 6 jeunes interpellés pour l'avoir séquestré et obstrué sa voiture. C'est le député de la localité, Mahen Jhugroo, qui avait adressé une question dans ce sens à Navin Ramgoolam. Ce qui n'a pas empêché Dany Perrier d'observer que "voilà ce qu'on récolte lorsqu'on promet la lune aux gens !".
Dans d'autres réponses, le Dr Navin Ramgoolam a aussi indiqué que les réserves de la MBC se chiffrent à Rs 107 millions, que le président du Media Trust n'a pas été nommé parce que… des amendements sont envisagés à l'Independent Broadcasting Act, que celle de la State Bank Ltd, occupée par Muni Krishna Reddi, est restée inchangée, et qu'il y a des procédures pour la désignation de son remplaçant par une assemblée générale. On se souviendra que c'est le Premier ministre lui-même qui, il y a deux mois, avait annoncé la nomination de Raja Ramdaursing comme président de la SBL.
Le ministre de l'Agro-industrie, le Dr Arvin Boolell, a, par ailleurs, eu quelques difficultés à répondre aux nombreuses questions de l'opposition sur le projet Tianli à Riche Terre, qui a amené le gouvernement à demander à quelque 200 planteurs d'évacuer les lieux. Il n'a fait que répéter que le projet est de Rs 17 milliards, mais a été incapable de dire, comme demandé par Paul Bérenger et Ajay Gunness, à quel type d'entreprises ces terres vont être dévolues, si elles seront sous-louées et s'il comporte un volet casino.
L'Assemblée nationale a, dans le consensus, voté le Cheshire Foundation Homes for the Sick (Amendment) Bill, organisme qui sera désormais connu comme le Leonard Cheshire Home.
Fait marquant
Ashok Jugnauth absent sur avis de Kailash Purryag
C'est sur avis du Speaker qu'Ashok Jugnauth était absent du Parlement. Kailash Purryag l'a annoncé en début de séance dans une déclaration où il a dit avoir reçu une communication du Master and Registrar l'informant qu'un jugement de la cour suprême avait déclaré l'élection du premier député de Moka/Quartier Militaire nulle et non avenue.
Le Speaker a ajouté s'être entretenu avec le député qui l'a informé, également par le biais d'une correspondance, qu'il comptait interjeter appel de cette décision et réclamer une suspension de la décision en attendant une décision en appel du conseil privé. Kailash Purryag lui a alors conseillé de ne pas assister aux travaux jusqu'à nouvel ordre.
Attitudes
Aux nouvelles de la manif
Les parlementaires étaient très attentifs à ce qui se passait dans la rue alors qu'ils étaient en délibérations. En effet, l'important attroupement devant l'Assemblée nationale avait non seulement provoqué le retard de quelques élus qui ont dû emprunter d'autres avenues pour gagner l'hémicycle, celle de la Place d'Armes étant fermée pour cause de manifestation autour de la question des haut-parleurs. Ils étaient nombreux ceux qui suivaient l'évolution de la situation du balcon de l'hôtel du Gouvernement jusqu'à ce que les manifestants se dispersent un peu après 13h.
Yatin Varma ne lâche pas ses cibles
Le premier député de Mahébourg/Plaine Magnien a décidé de ne plus lâcher ses cibles préférées du moment que sont son colistier Vasant Bunwaree et le ministre de l'Éducation, Dharam Gokhool. Après les réponses insatisfaisantes de ce dernier sur l'annulation de dernière minute du transfert d'un recteur adjoint, le député a demandé si cela n'équivaut pas à la "victimisation et au favoritisme", avant de s'en prendre aux conseillers du ministère de l'Éducation. Il n'a pas été très tendre non plus vis-à-vis du ministre du Travail sur la situation du chômage dans la circonscription de Mahébourg/Plaine Magnien. Il lui a reproché, après 20 mois aux affaires, de n'avoir pu redéployer des licenciés de la région.
Il y a aussi eu une levée de boucliers des backbenchers du gouvernement, Ram Mardaymootoo et Rihun Hawoldar, et même du whip Lormesh Bundhoo, contre la construction d'une station d'essence Shell tout près du rond-point de La Vigie. Anil Baichoo, qui assurait la suppléance au ministère des Infrastructures publiques, a essayé tant bien que mal de contenir leurs ardeurs.
Mardi prochain
Le Sexual Offences Bill prévu mais aucun amendement
circulé
Le Sexual Offences Bill revient, mardi prochain, pour
être débattu après que son examen a, la semaine
dernière, était reporté suite au tollé
que cela a soulevé. Mais aucun amendement n'a été
circulé après la réunion du conseil des ministres
de vendredi et aucune modification ne figure à l'ordre
du jour des travaux.
Quoi qu'il en soit, le point le plus controversé de ce
texte sera évoqué au Question Time avec une
interpellation de la député du MSM, Fazila Jeewa-Daureeawoo,
au Premier ministre sur le nombre de cas de sodomie recensés
depuis 2002 et celui des personnes condamnées.
Autres questions pour le Premier ministre: les convocations pour
comparution en cour émises au nom de sa Majesté,
la population carcérale, la Traffic Branch, le dernier
sommet de la SADC sur le Zimbabwe, les missions de l'IBA, l'affaire
Ambernath Mossae, les agressions sexuelles, la nomination d'un
étranger à la tête de la police, les cas de
kidnapping, et l'interpellation de quelqu'un pour drogue et qui
était aussi en possession d'une arme à feu.
On relève parmi les autres questions des sujets comme les
changements à la direction d'Enterprise Mauritius, l'utilisation
du créole à l'école, les conseillers du ministère
de l'Éducation, les cours de formation imposés aux
employés de AML, la situation financière d'Air Mauritius,
l'AMB, le projet de Tianli, les frais d'examen, les problèmes
au collège Aleemiah, le rapport d'Enterprise Mauritius
sur la libéralisation des barres de fer, le National Pay
Council, les taxis "maléré", la politique
énergétique, le retard à promulguer le Public
Procurement Act de 2006, une étude sur les femmes sexuellement
agressées, les revendications de la Petroleum Retailers
Association, les recettes de la TVA et des droits de douane
depuis juillet 2006, et le contrat alloué à Lahmeyer.
Sera aussi présenté en première lecture The
Criminal Procedure (Amendment) Bill, qui laisse au judiciaire
la prérogative de fixer les termes d'emprisonnement, qui
passent de 3 ans à 60 ans sous le Code Pénal et
le Dangerous Drugs Act.
Sexual Offences Bill-En attendant un débat
national
Le MSM réclame le retrait du projet de loi
Le MSM, par la voix de son leader, Pravind Jugnauth, a réclamé,
hier, le retrait du Sexual Offences Bill de l'agenda des
travaux parlementaires. Pour ce parti, alors que l'on s'attendait
à ce que ce projet de loi "vienne surtout protéger
les femmes et les enfants", il ne vise qu'à "légaliser
la sodomie", ce qui ne peut, selon M. Jugnauth, "qu'ouvrir
la voie à toutes les perversions".
Tout en se disant favorable à une loi réprimant
plus sévèrement les viols et les viols collectifs,
Pravind Jugnauth accuse l'Attorney General, Rama Valayden, de
vouloir, à travers ce projet de loi, "appliquer
son programme" après "les traitements
princiers aux criminels". Il dit ne pas comprendre la
précipitation à vouloir "légaliser
la sodomie alors qu'il existe autant de problèmes dans
le pays".
Si le leader du MSM apprécie que le Premier ministre ait
accepté, à la demande du leader de l'opposition,
de reporter à une semaine les débats sur le projet
de loi, Pravind Jugnauth déplore l'absence préalable
de discussions au niveau national autour de la question. Selon
lui, les membres de la société civile, les légistes
et autres personnes concernées doivent d'abord pouvoir
en débattre avant que des propositions ne soient formulées.
"Que Valayden nous épargne de ses fantasmes !",
a conclu M. Jugnauth.
Le leader du MSM se réjouit, par ailleurs, que la raison
ait eu finalement le dessus sur l'émotion dans l'affaire
de l'appel à la prière par haut-parleurs. Il s'est
félicité de la solution finalement trouvée,
"dans le consensus grâce à des personnes
de bonne volonté". Pour lui, cela démontre
qu'à Maurice, "la tolérance n'est pas un
vain mot". Il espère que, dorénavant, la
tension et l'agitation seront choses du passé.
Law and order: avec SAJ, pas de kata-kata
Pravind Jugnauth estime que la situation avait traîné
trop en longueur alors que, dit-il, "une solution pouvait
être trouvée plus tôt". Il est d'avis
que des leçons doivent être tirées par rapport
au law and order de cette affaire. "Il fallait
agir quand il le fallait". M. Jugnauth cite en exemple
son parti qui, au gouvernement, notamment sous Sir Anerood Jugnauth,
"a toujours agi avec fermeté quand la situation
l'exigeait. Avek nou, zame pa ti ena kata-kata !"
Le leader du MSM est aussi revenu sur le commerce du fer de construction
et a parlé de "pénurie" et de
"marché noir". Il a réaffirmé
que la fermeture de Desbro "a été planifiée"
et a évoqué une situation de monopole dans ce secteur
commercial avec la présence sur place d'un "géant"
qui domine le marché.
Pravind Jugnauth a aussi critiqué la couverture des travaux
parlementaires par la MBC/TV, notamment les Private Notice
Questions du leader de l'opposition. Son parti s'en est plaint
auprès du Speaker et il laisse le soin à
ce dernier de prendre les décisions qui s'imposent. M.
Jugnauth a comparé la couverture de la MBC, "qui
escamote la vérité et pratique la désinformation",
avec celle des journaux et des radios privées.
De la mobilisation de son parti en marge de son meeting du 1er-Mai
à Curepipe, M. Jugnauth dit constater que la population
ne veut plus du gouvernement et voit en le MSM "une alternance
crédible". "Beaucoup souhaitent un gouvernement
dirigé par le MSM". Pour le leader de ce parti,
l'après-1er-Mai "sera décisif pour l'avenir
du pays".
Le Sexual Offences Bill
Il aurait fallu un Select Committee
Il aurait fallu un Select Committee pour arriver à
un consensus sur le Sexual Offences Bill. C'est ce qu'a
déclaré à Week-End hier, Paul Bérenger,
après avoir vivement critiqué le fait qu'aucun amendement
à cette loi n'avait été circulé avec
l'agenda des travaux parlementaires de mardi prochain, et pris
connaissance des observations intéressantes formulées
ici et là sur ce texte. Il a ainsi évoqué
les vues exprimées par Premila Patten, Pouba Essoo, Lovania
Pertab et Shirin Aumeeruddy-Cziffra.
Ce texte et plus particulièrement le fait qu'il légalise
la sodomie avaient également été commentés
par le leader du MMM à un meeting de son parti à
Baie du Cap, vendredi. "Ena enn bon parti la loi la ki
bon" a-t-il déclaré, mais il a aussitôt
dénoncé les procédés utilisés
par Rama Valayden pour légaliser la sodomie. Rien dans
le mémoire qui accompagne le texte ne mentionne cela, a-t-il
dénoncé.
Il a "couillonné ses propres collègues ministres"
et a amené la légalisation de la sodomie, un sujet
délicat "en cachette et en catimini. Si je ne m'étais
pas élevé contre la précipitation à
faire voter ce texte samedi dernier, il aurait probablement été
voté mardi dernier avec son certificat d'urgence",
a observé Paul Bérenger.
Il a été très sévère à
l'encontre de Rama Valayden, traité de "voyou politique
qui est entré par la fenêtre et qui n'a aucune crédibilité".
Il a tenu Navin Ramgoolam responsable de lui avoir permis de venir
de l'avant avec un tel texte et dans de telles conditions. Sur
la sodomie, il a dit qu'il y a une majorité dans le gouvernement
et dans le propre parti du Premier ministre qui est contre cette
provision qui ne protège pas les femmes.
Commentant l'affaire des haut-parleurs, le leader du MMM a estimé
que c'est un problème qui était facile à
résoudre. "Si mo ti Premier ministre, dans 24 heures
mo ti pou régler sa problème-là, appelle
tou dimoune, trouve enn solution sans blesse lézot communauté".
Il a dénoncé le fait "ki Navin Ramgoolam
pa ine fer narien pendant 10 jours" et qu'il ait attendu
mercredi dernier pour rencontrer les personnes concernées.
"Li laisse difé là prend allé mem,
li enn bougre dangereux pour sa pays là !", a
souligné Paul Bérenger, qui s'est néanmoins
réjoui "ki nou pé alle vers enn solution
heureusement !".
Le leader du MMM a, dans la même foulée, dit ses
craintes que le pays, avec Navin Ramgoolam à sa tête,
ne connaisse une situation pire que février 1999. Il a
critiqué la situation de l'ordre et de la sécurité,
a rappelé qu'il y a 800 policiers qui partent à
la retraire chaque année et qu'entre 1995 et 2000, il n'y
avait pas eu un seul recrutement, ce qui veut dire qu'il en manquait
finalement 4 000. Depuis les dernières élections,
c'est pareil, pas un seul recrutement et, en plus, "pe
casse les reins commissaire de police".
Le "manque de leadership" dénoncé
Lorsque des policiers font leur travail, ils sont transférés
et il y a ces ministres qui téléphonent et s'ingèrent
dans les affaires policières, dénonce Paul Bérenger,
en ajoutant que c'est ce genre de situation de "total
breakdown of law and order" qui avait conduit aux émeutes
de février 99 après la mort de Kaya et que le Premier
ministre avait disparu pendant 72 heures. "Manque tigit
pays ti pou éclaté si Cassam Uteem, Sir Anerood
Jugnauth et mo mem nou pa ti intervenir alle dans télévision
pou bann appel au calme", a rappelé Paul Bérenger.
Il a aussi longuement évoqué le danger de mort auquel
est exposée l'industrie sucrière "par le
manque de vision, de lucidité et de leadership du Premier
ministre", mais aussi des ministres Sithanen et Boolell
et "banne ti lespri dans gouvernement". "Pé
amène sa lindistri la à l'abattoir". Si
elle disparaît, ce sont les artisans, les laboureurs et
les petits planteurs qui seront les premières victimes,
a-t-il dit.
Pourtant, il y a des décisions qui doivent être immédiatement
prises pour la sauver: que l'on raffine notre sucre nous-mêmes;
que l'on produise de l'éthanol pour l'exportation et pour
la production de l'électricité à partir de
la bagasse. Toute cette modernisation peut être réalisée
avec la pleine participation des travailleurs et des petits planteurs,
a déclaré le porte-parole du MMM.
Il s'est dit d'autant plus inquiet pour l'avenir "ki nou
lombril enterré ici nou, nou péna passeport anglais
ou français et ki nou promené ar ca pays-là,
mo meme mo enn grand père, mo intéressé kone
ki kalité lavenir mo ti zenfan pou éna".
Si les élections doivent venir en 2010, c'est un pays pire
qu'en 1982 dont le prochain gouvernement héritera.
Les autres intervenants à ce meeting présidé
par la député Dany Perrier, étaient son colistier
Alan Ganoo, qui a parlé d'un pays qui est en "intensive
care unit"; Arianne Navarre-Marie, qui avait commencé
sa carrière politique au No 14 et qui a évoqué
les difficultés au quotidien des familles; Ajay Gunness,
qui a dénoncé les grosses et coûteuses délégations
qui accompagnent le PM à l'étranger; et Pradeep
Jeeha, qui a accusé le gouvernement de ne protéger
que ses proches au détriment de la population.
Comité sur les Pas Géométriques
Eric Guimbeau demande que les lettres ne soient pas émises
en attendant ses recommandations
Le leader adjoint du PMSD et député de l'Alliance
sociale, Eric Guimbeau, revient à la charge mardi prochain,
au Parlement, pour demander au ministre Asraf Dulull quand le
comité technique spécifique sur les Pas Géométriques
et les terres de l'Etat sera mis sur pied et que les lettres d'option
ne soient pas envoyées aux détenteurs de baux résidentiels
avant que ce comité ne fasse des recommandations. Il adresse
au même ministre une autre question relative aux critères
qui ont été utilisés pour déterminer
les zones A à E des Pas Géométriques et les
State Lands.
C'est le Premier ministre qui, en réponse à une
de ses questions, le 27 mars dernier,avait annoncé la mise
sur pied d'un comité technique spécifique et qu'il
avait précisé que "the continuing notion
of fairness and equity in the public and national interest will
be among the guiding principles of this Specific Technical Committee".
Mis en présence d'une liste de détenteurs de baux
résidentiels et des loyers payés, parfois Rs 10
000, Eric Guimbeau a parlé de "discrimination flagrante",
les petits détenteurs qui ont construit des résidences
étant appelés à casquer Rs 5 millions. Cette
liste fait, en effet, état de loyers insignifiants pour
des groupes, compagnies et particuliers qui ont des baux commerciaux.
A titre d'exemple, New Mauritius Hotels, Rs 20 000 l'arpent par
an, la Plantation Rs 25 000, Sun Leisure, Rs 6369, Belle
Mare Beach Development Co Ltd, Rs 11 538, Silver Beach
de la famille Boolell, Rs 11 353, l'hôtel Manisa de Bissoon
Mungroo, Rs 10 000, Paul et Virginie, Rs 5 219, Cader Hosenally,
Rs 18 000, Jayraj Woochit, bénéficiaire récent
et président travailliste du conseil de district du nord,
Rs 8 000 et Prem Nababsing Rs 7 000.
Le député a aussi adressé deux questions
requérant des réponses écrites sur la liste
des bénéficiaires de baux de campements avant 96
avec les conditions qui y sont attachées et celle des détenteurs
d'avant 1980 qui ont été autorisés à
modifier la classification de leurs baux de même que les
termes et conditions des nouveaux baux.
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