| o p i n i o n | WEEK-END --- dimanche 15 avril 2007 |
Faits et effets - Positions suspectes
Josie Lebrasse
Il y a des provisions du Sexual Offences Bill qui sont devenues nécessaires parce qu'elles clarifient beaucoup de choses et qu'elles tiennent compte de l'évolution de la société et des mœurs mauriciennes. Mais utiliser un raccourci, un subterfuge comme brandir jusqu'à 60 ans de prison pour les violeurs et autres abuseurs d'enfants et de handicapés pour épater une population en quête de châtiment exemplaire et pour subrepticement glisser la légalisation de la sodomie relève d'un procédé malhonnête. Lorsqu'on fait les choses ainsi, qu'on adopte de telles positions suspectes, c'est qu'on n'a visiblement pas la conscience claire et que le but était de tromper l'opinion.Il est question ici d'un texte qui va décider du sort de plein de gens, des victimes comme de leurs bourreaux. L'auteur du texte, qui a eu jusqu'ici des arguments extrêmement légers pour justifier la sodomie, semble avoir été avant tout motivé par le fait que le programme de son parti préconise la légalisation de la sodomie depuis 99, triste année pour le pays et par son passé d'avocat. Lorsqu'il mettait en doute les dénonciations de Sandra O'Reilly, il était aussi l'avocat de ses violeurs. Ceux qui pratiquent au barreau soutiennent qu'on a rarement vu l'avocat Valayden accompagner une victime de viol ou de sodomie dans un poste de police ou devant un tribunal.
Bien qu'il n'en ait pas l'air, il semble être guidé par des principes machistes. On légalise la sodomie entre adultes consentants parce que cela relève de la pratique privée des gens. Mais si tel est le cas et que cela se passe déjà sans problème entre partenaires hétérosexuels ou homosexuels, où était donc l'urgence de la légalisation même pour les adolescents de 16 ans. L'auteur du texte prétend aussi que certaines femmes invoquent la sodomie pour réclamer le divorce et font porter les torts au conjoint. On sait maintenant que de tels cas ne sont pas légion. Par contre, tous les psy vous diront que tous les hommes rêvent de sodomie et que cela tient sans doute à la manière dont ils sont physiquement constitués. La majorité d'entre eux s'en tient heureusement à leurs fantasmes. Et ça s'arrête là.
Mais nous sommes à Maurice, où le rapport de force et la loi, mal connue et - nous avons presque envie de dire mâle - mal comprise jouent contre les femmes. Il y a déjà une relation de dépendance et de soumission dans beaucoup de couples où la femme est assujettie à tous les caprices de son conjoint. Il y a une montée de l'alcoolisme dans tous les milieux. Et on sait ce que cela entraîne comme conséquence dans les relations conjugales. Il y a des femmes qui accepteront de subir la violence de certains actes et même le viol, plutôt que d'être martyrisées, battues et défigurées. Comment ces pauvres victimes vont pouvoir un jour dire et prouver qu'elles n'étaient pas consentantes et qu'elles ont été sodomisées de force? C'est pour toutes ces raisons que la loi est imparfaite et qu'il faut la modifier. Nous attendons ainsi avec impatience ce que le Premier ministre, ce que Xavier Duval qui avait critiqué le programme du MR en 99 de même que Sheila Bappoo et Indira Seebun et d'autres auront à dire sur ce texte.
Rama Valayden doit, de temps en temps, se souvenir, par ailleurs, qu'il est au Parlement non pas parce que le peuple l'a voulu mais à cause d'une disposition de la Constitution qui permet à n'importe quel avocat de faire office d'Attorney General. Il y a déjà entorse dans la déclinaison de ses responsabilités lorsqu'on parle de "ministre" de ceci ou de cela alors que, pour les besoins de la Constitution, ses fonctions s'arrêtent à celles de l'Attorney General poste qui est "une charge ministérielle" et qui fait du titulaire "le principal conseiller juridique du Gouvernement de Maurice". Cela s'arrête là !
Pour l'édification de nos lecteurs, il faut aussi souligner que la section 69 (4) prévoit qu'un Attorney General, qui n'est pas membre de l'Assemblée, "n'aura pas de droit de vote". Imaginons un petit instant qu'il y ait, dans un concours de circonstances très particulier, une demande de décompte des voix de l'opposition sur le Sexual Offences Bill dans sa version très controversée actuelle et que l'on appelle au vote député après député. Et arrivé au tour de l'auteur du texte, point de voix. C'est dire que lorsqu'on est au Parlement dans ce contexte particulier, on doit faire encore plus attention à ses méthodes.
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le titulaire ne s'embarrasse d'aucune précaution lorsqu'il exerce la fonction qui lui a été dévolue par la Constitution et non par un mandat électif. Il prend d'énormes libertés. Il a été pitoyable dans ses explications sur le procédé qu'il a utilisé pour légaliser la sodomie mais il l'a été encore plus dans ses réponses, mardi dernier, sur l'absence d'évolution des procédures d'extradition de Teeren Appasamy enclenchées depuis plus de trois ans. Il a renvoyé Françoise Labelle à une réponse antérieure qui date d'une année.
Même lorsqu'il a été confronté par Jayen Cuttaree au fait qu'il a été l'homme de loi de celui qui est considéré comme le principal bénéficiaire du détournement du méga-scandale MCB/NPF et qu'une affaire d'extradition relève de rapports d'État à État, il l'a renvoyé à l'ICAC et a refusé de dire si un homme de loi avait été retenu pour s'opposer aux démarches initiées par Teeren Appasamy pour résister à son extradition. Il est clair que l'on ne veut pas qu'il vienne. Cela risque de compromettre plein de gens et de donner du sens aux talons du chéquier de Donald Ha Yeung qui détaillaient l'identité des heureux bénéficiaires politiques de la générosité de TA. Chassez l'avocat aux méthodes contestées, il revient au galop de l'Attorney General…
Humeur
La méthode navinienne
Jean-Claude Antoine
Est-ce qu'il existe un style de gouvernement navinien ou ne s'agit-il que d'une fuite en avant consistant à poser le problème dans un coin en espérant qu'on finira par l'oublier ou qu'il se réglera de lui-même ? Autre interprétation de cette méthode: laisser pourrir une situation pour intervenir à la toute dernière minute en se présentant comme le sauveur. L'affaire des haut-parleurs est venue illustrer les deux facettes de cette " méthode " déjà utilisée pendant les manifestations contre l'abolition des fees pour les examens de SC et de HSC. Le jugement sur l'affaire des haut-parleurs était attendu. Il est prononcé en fin de semaine et suscite diverses réactions. Au lieu de prendre les devants en faisant publier un communiqué pour calmer les esprits et proposer aux parties concernées d'entamer un dialogue, le gouvernement donne le temps au temps. Par contre, ceux qui sont contre le jugement utilisent le temps pour organiser la riposte. Samedi matin, huit cents personnes assistent à la conférence de presse de lancement de la plate-forme qui donne au gouvernement jusqu'au 10 avril pour "régler" le problème en lui indiquant "sa" solution. Rien de moins que de faire voter un amendement qui annulera le jugement. Le silence du gouvernement pouvant passer pour un consentement, l'aile dure des manifestants organise sa première manifestation. Elle est sonore et nocturne, rassemble des dizaines de personnes et se déroule devant la maison de l'avocat qui avait osé porter l'affaire en cour. La police présente n'intervient pas et se contente de gérer la circulation. Ou, comme l'avancent certains, la manifestation. Le silence, de plus en plus assourdissant du gouvernement, va pousser les manifestants à aller jouer des tambours du ghoon en pleine nuit devant le Parlement. Sans doute parce qu'ils pensaient que comme il l'avait déclaré, Navin Ramgoolam travaillait parfois jusqu'à 4 heures du matin et allait les entendre. Une fois encore, la police laisse faire. Elle laisse manifester devant l'un des bâtiments les plus symboliques de la République où l'on n'a même pas le droit de stationner en temps normal.De plus en plus encouragés par la non réaction du gouvernement, qu'ils prennent, avec raison, pour une victoire, les manifestants montent les enchères. Ceux qui prônent l'apaisement ou la discussion sont hués et menacés. Les partisans de l'aile dure sont applaudis. Lors d'une conférence de presse, un ultimatum est donné au gouvernement pour faire voter l'amendement devant annuler le jugement rejeté. Des propos inacceptables sur les lois de la République et ceux chargés de les appliquer sont proférés par un religieux se prenant pour un général en pleine guerre. Rendez-vous est donné devant le Parlement pour la prochaine manifestation le jour de la fin de l'ultimatum. Alors que quelques jours auparavant les "taxi maléré", qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la mise en application d'une promesse électorale, avaient été expulsés manu militari, la police laisse les opposants au jugement sur les haut-parleurs manifester. La presse de l'après-midi et du lendemain montre des photographies de manifestants - dont une partie le visage masqué - évoluant en toute liberté devant le Parlement en session. Profitant de ce qui est de plus en plus prise pour une tolérance gouvernementale - que d'autres qualifient de bienveillance pour les manifestants -, des réunions sont organisées et d'autres ultimatums lancés. Si vendredi, le Conseil des ministres ne vote pas les règlements attendus, c'est une manifestation monstre avec femmes et enfants qui sera organisée devant le Parlement. C'est après la manifestation de mardi, alors que celle de vendredi s'organise que le Premier ministre sort enfin de son silence. Comme pour les manifestations des étudiants, il choisit ses interlocuteurs pour une réunion. La toute première depuis le début de la crise. Il affirme alors qu'il ne cédera à aucun chantage et que son silence était en fait - comme pour les émeutes de 1999 pendant lesquelles il était resté muet pendant 72 heures - une période d'intense réflexion. Pendant que Navin Ramgoolam réfléchissait, la police avait laissé faire les manifestants et par conséquent provoqué une énorme tension dans tout le pays qui aurait pu facilement dégénérer.
Jusqu'à maintenant, Navin Ramgoolam a eu de la chance que des solutions soient trouvées aux différents problèmes auxquels il a été confronté. Jusqu'à maintenant, la méthode navinienne a fonctionné, tant bien que mal. Mais il arrivera hélas un jour où au lieu de se dissoudre ou de se désamorcer d'elle-même, la bombe que le Premier ministre aura mise de côté nous explosera à la figure.
Beaucoup de bruit…
Shenaz Patel
Arriver à trouver une sortie de crise est toujours, dans l'absolu, une bonne chose. Tant il est vrai que les situations de crise imposent des conditions de tension extrême qui ne permettent pas toujours au sensé et au raisonnable de prévaloir. On devrait donc, a priori, pouvoir se réjouir de l'accord qui a finalement été trouvé dans l'affaire de l'utilisation contestée de hauts-parleurs pour diffuser l'azaan, l'appel à la prière pour les musulmans. Sauf que ce prétendu "dénouement" n'est pas sans appeler des questions fondamentales tant au niveau de ses conséquences que de sa substance même.Elle peut sans doute être perçue comme belle, symbolique et prometteuse, l'image de ces jeunes légistes, de communautés différentes, qui sont parvenus à la rédaction d'un accord ayant permis de désamorcer une situation potentiellement explosive. Entre Shakeel Mohamed et Gavin Glover, Siddharta Hawoldar a fait le pont, et l'île Maurice pourrait être fière de la maturité de ses jeunes citoyens. Mais s'agit-il là d'une affaire qui peut se régler entre copains ?
Revenons sur les faits. Il y a quelques mois, un citoyen, Gavin Glover, décide de faire appel aux instances judiciaires de son pays, pour statuer sur un litige l'opposant à la municipalité de Quatre-Bornes et à la mosquée se trouvant à 200 mètres de sa maison. À laquelle il reproche de diffuser l'azaan par hauts-parleurs. Le 22 mars dernier, le juge Paul Lam Shang Leen émet un jugement qui ne fait, au fond, que réaffirmer l'application de lois existantes. Lois en vertu desquelles il est illégal d'utiliser hauts-parleurs et amplificateurs pour émettre à l'extérieur des lieux de culte. Suivront des manifestations extrêmement virulentes devant le domicile de Gavin Glover, et devant l'Assemblée nationale, à l'appel de maulanas outrés par ce jugement.
On peut se demander ce qui a, réellement, conduit l'homme de loi qu'est aussi Gavin Glover à signer l'accord de vendredi dernier. Par lequel il s'engage à ne pas demander la mise en application du jugement de la Cour suprême et se déclare prêt à se satisfaire de la diffusion de l'azaan au volume réduit de 65 décibels. S'il recherchait sa tranquillité dans un premier temps, on peut comprendre que l'homme ait choisi, pour son bien et celui de sa famille, de mettre un terme à une situation qui ne faisait au final que perturber davantage cette tranquillité, voire menacer sa sécurité. Mais on est en droit de s'interroger sur l'implication de la municipalité de Quatre Bornes dans cette affaire. La loi, comme l'a réaffirmé le juge Lam Shang Leen, dit qu'une diffusion sonore en dehors d'un lieu de culte est illégale. Comment la mairie peut-elle signer, avec des particuliers, un accord qui autorise la mosquée concernée par le jugement à cette diffusion à condition qu'elle ne dépasse pas 65 décibels ? La loi n'ayant pas été amendée, cela ne revient-il pas à négocier l'illégalité ? Par un accord qui n'est de surcroît pas rendu public, alors qu'il s'agit d'une collectivité ?
Pour schématiser, on pourrait dire que nous nous retrouvons en quelque sorte aujourd'hui dans la situation où un particulier décide de poursuivre un groupe qui construit un restaurant au beau milieu de la plage publique où il a l'habitude de passer ses dimanches. Sollicitée, la Cour émet un jugement qui, en vertu des lois existantes, fait ressortir que cette construction privée effectuée sans autorisation sur un lieu public est illégale. Mais soumis à des pressions, le particulier concerné décide de signer un accord avec le restaurant l'autorisant à opérer à condition qu'il ne fasse pas de grillades à l'extérieur. Ce à quoi acquiesce le conseil de district concerné.
Comment des particuliers peuvent-ils signer entre eux un accord qui concerne la substance et l'application de la loi ? C'est la question que pose cette affaire. Et cela ne concerne pas que l'Islam et les musulmans, cela concerne beaucoup plus largement et fondamentalement, l'application et le respect de la loi dans ce pays par rapport à tout groupe, fût-il religieux ou non.
C'est une chose honorable, en soi, qu'un accord ait pu être trouvé au sujet de l'azaan. Et cette affaire a somme toute le bénéfice de nous montrer à quel point il est préférable de privilégier le dialogue et la compréhension mutuelle avant d'en arriver à des extrémités que l'on ne contrôle plus. La solution trouvée aujourd'hui aurait dû avoir été négociée honorablement dès que le problème a été soulevé, sans nécessiter d'aller jusqu'en Cour. Mais puisque recours à la Cour il y a eu, et jugement subséquent, l'accord négocié aujourd'hui n'est plus si honorable. Il sent le recul imposé par la pression. Le maulana Chooramun disait ne pas reconnaître la Cour suprême mais la loi islamique, la charia. L'accord paraphé vendredi a été au préalable soumis à l'aval non de la Cour mais de la Jummah Mosque… La suite pourrait se révéler préoccupante…
L'affaire de l'azaan, une fois soulevée, aurait pu, aurait dû, être l'occasion pour nous d'engager un débat national sur ce qui est souhaitable et permissible en termes de bruit dans ce pays, qu'il soit religieux ou pas. Suffit-il de démonstrations de force pour faire capoter d'emblée toute tentative de débat national ? Suffit-il de faire un maximum de bruit pour réduire à néant tout espoir de discussion saine au sujet de l'espace public que nous sommes appelés à partager ? Le précédent ici créé n'est pas pour nous rassurer…
o p i n i o n WEEK-END --- dimanche 15 avril 2007