| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 1er avril 2007 |
Mœurs électorales - Une dérive qui s'est accentuée ces dernières décennies
Mœurs électorales
Une dérive qui s'est accentuée ces dernières décennies
On parle de l'invalidation de deux élections avant l'indépendance, dont celle de Romriki Ramsamy à Curepipe pour avoir mal écrit son nom sur le formulaire de dépôt de candidatures. Lors d'une subséquente partielle en 1958, Gaëtan Duval, qui avait contesté son élection, sera plébiscité. Si on doit faire l'impasse sur les élections de 1968 qui furent tenues sous haute surveillance britannique, dès les premiers scrutins post-indépendance, la corruption électorale va s'installer. Pour de bon. Pour le pire.
L'éducation gratuite de 76 et les 21 000 emplois de 82
Tels ceux de 1976 et de 1982. Après le soulèvement estudiantin de mai 75 et avec l'émergence du Mouvement Militant Mauricien, sir Seewoosagur Ramgoolam et son gouvernement de coalition se retrouvent en position de faiblesse. Obligé de tenir des élections après les avoir renvoyées, il vient annoncer, à la veille du scrutin du 20 décembre, que l'éducation sera gratuite et le vote à 10 ans.
On ne sait pas si ce premier grand bribe électoral de l'histoire de l'île Maurice indépendante a compté dans le résultat mais, dans cette triangulaire, le MMM obtient 34 sièges, le PTr, 28 et le PMSD 8. Les deux derniers partis se sont finalement mis d'accord pour barrer la route du gouvernement au MMM.
Six ans plus tard, la perversion électorale progresse. La MBC devient l'outil de propagande travailliste. À la veille des élections de 82, le parti l'Alliance Nationale, dominé par le PTr, confronté à un grave problème de chômage, crée 21 000 emplois d'arracheurs de mauvaises herbes sur les berges des rivières, entre autres services. Cela n'empêche pas SSR et son équipe d'être balayés par un 60-0.
N'ayant pas de budget pour maintenir l'emploi de ces 21 000 personnes, le nouveau gouvernement MMM/PSM nomme une commission d'enquête présidée par le juge Rajsoomer Lallah qui conclut à l'illégalité de cette embauche préélectorale et les 21 000 travailleurs sont renvoyés.
On retient de l'élection de 83 son caractère éminemment communal plutôt que sa liste de cadeaux, même si un attentat contre Harish Boodhoo fut inventé pour semer le trouble dans les esprits à la veille du scrutin. Même chose pour 87 qui voit la reconduction de l'alliance MSM/PTR/PMSD dirigée par sir Anerood Jugnauth.
Les machines à coudre de la partielle de 89
A la partielle de juin 89 à La Caverne/Phoenix où le candidat à sa propre succession Ivan Collendavelloo est battu par 351 voix par le néophyte Cyril Curé, le phénomène des cadeaux personnalisés commence à entrer dans les mœurs. On se souvient des machines à coudre distribuées aux électrices et les emplois dans les corps para-étatiques octroyés aux habitants du n°15.
En 1991, ce n'est pas le bribe électoral qui fait débat, mais le "mardaye" et le "massive rigging" allégué de l'alliance PTr/PMSD battue 57/3 par l'alliance MSM/MMM. Comme le PTr ne participe pas à la partielle du n°3 de remplacement de Cassam Uteem qui va au Réduit et que l'adversaire du MMM est le Hizbullah, pas de grands cadeaux. Le Dr Essoof est élu et Cehl Meeah est battu.
À l'élection partielle du 29 janvier 1995 à Rose Hill/Stanley, où s'affronte le tandem Bérenger/David pour l'alliance PTr/MMM et de l'Estrac/Aumeeruddy pour l'alliance MSM/RMM, de petits cadeaux sont offerts comme la réouverture du centre de jeunesse de Trèfles, l'aménagement d'une maternelle à l'école Nuckchedy, le réasphaltage des routes et la construction d'une bretelle Rose Hill/La Chaumière. Cela n'empêchera pas une razzia rouge-mauve.
Les 15% de 95 et les tempos et lettres d'intention de 98
Et, quelques mois plus tard, en décembre 95, même si le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, va promettre une augmentation de 15% "across the board" à tous les salariés du public, un autre verdict de 60-0 tombe. Bien que Navin Ramgoolam ait dit, pendant la campagne, dit que "c'est moi qui pou paye sa", le gouvernement PTr/MMM n'honore pas cet engagement, trop coûteux pour la trésorerie de l'État.
Même si les bribes ont, en quelque sorte, marqué la plupart de nos campagnes électorales depuis l'indépendance, c'est à la partielle du 5 avril 1998 à Flacq/Bon Accueil que ce phénomène prend une nouvelle dimension. On y voit de tout, une débauche d'argent insolente, la distribution de tempos lors des exercices de porte-à-porte, l'émission de 250 lettres d'intention de régularisation à des squatters de Belle Mare et l'allocation de terrain à une société tamoule et le réasphaltage des routes à la veille même du scrutin.
On apprendra aussi en 2000 que pas moins de 130 lopins de terres avaient été distribués à des habitants de la circonscription qui élit le candidat du gouvernement Satish Faugoo, qui devance sir Anerood Jugnauth et qui distance confortablement Madan Dulloo. On était, en fait, parti pour la gloire…
1999, l'élection partielle de tous les records…
La partielle de septembre 99 à Beau Bassin/Petite Rivière sera celle de tous les records de bribes électoraux. Tous ceux qui avaient suivi cette campagne savaient que les lois électorales étaient ouvertement bafouées. Mais c'est à la lecture de la pétition de Françoise Labelle, battue par 1 200 voix par Xavier Duval, que la population mesurera l'ampleur de la corruption électorale.
Pour résumer cette pétition de 70 pages d'octobre 99, soutenue par Rama Valayden, également candidat malheureux, citons quelques cas : une somme de Rs 4 millions dépensées par le vainqueur, la MBC, qui accorde 48 minutes et 33 secondes à l'alliance PTr/PMXD et 19 minutes à la fédération MSM/MMM, la distribution de tempos, de cahier d'écoles avec la photo du candidat Duval et de billets de cinéma, 42 routes asphaltées en un mois, y compris l'allée centrale du siège du cercle de Rose Hill où, lors d'une réunion, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, annonce Eddy Astruc comme directeur du CEB
Il y a aussi 32 ralentisseurs installés en 10 jours, Rs 24 millions de projets dont Rs 10 millions au seul contracteur Padiachy, des patentes de taxi, des promotions aux casinos, le recrutement de 38 personnes à la Development Works Corporation, la promesse par Arvind Boolell d'un terrain la veille du scrutin, le 18 septembre, pour construire un temple, un appel d'offres pour la construction d'une école à Coromandel et même un cas d'argent, Rs 2 000 offertes par Satish Faugoo à un électeur de Canot. Sans oublier le rôle de la police, de la SMF et de la NIU. L'issue de cette pétition que tous les observateurs attendaient ne sera jamais connue, les procédures ayant duré jusqu'à la dissolution du parlement en août 2000, ce qui avait rendu la démarche légale caduque.
2000 : mesures électoralistes à gogo
Les élections avaient été fixées au 11 septembre mais les cadeaux devaient commencer à pleuvoir dès le mois de mai. La MBC fut utilisée à outrance avec une manipulation de dernière minute sur des foules qui avaient assisté aux derniers meetings des deux blocs. Il y a aussi le grand vainqueur de la partielle de Beau Bassin qui avait émigré à Curepipe moins d'un an après qui avait, le jour des élections, fait acheter toutes les copies du Mauricien et de l'Express dans les différents points de vente de la ville lumière parce que les photos des assistances respectives aux rassemblements de la veille contredisaient singulièrement la manipulation partisane de la MBC.
À chaque réunion de conseil des ministres son cadeau, 14% d'augmentation avec effet rétroactif à janvier 98 pour les travailleurs de Rose Belle et introduction de la semaine de 40 heures, Rs 300 de hausse salariale pour les fonctionnaires à partir du 1er septembre, autorisation aux opérateurs "contract" d'utiliser leurs véhicules pour les mariages et les loisirs, augmentation de Rs1 500 à Rs 2 000 de subsides sur la nourriture pour les éleveurs, paiement de l'allocation de mauvais temps sur une base mensuelle au lieu de tous les deux mois.
Autres mesures annoncées : les dettes de Rs 6 millions des éleveurs rayées, renouvellement de taxis hors taxe tous les quatre ans ou lieu de cinq, remboursement des emprunts de la NHDC sur 25 ans au lieu de 15, loyer de baux agricoles et religieux réduits de Rs 1 500 à Rs 100 par an. Il y a aussi le deuxième grand festival de la terre avec des projets sur la côte ouest accordées puis gelées sous la pression de l'opinion. Cela n'empêche pas les agents rouges Rajeshwar Indur, Rajkumar Aubeeluck, Ranjit Woochit, Heman Bangaleea, pour ne citer que ceux là, d'obtenir de belles portions de Pas Géometriques entre le 1er juillet et le 15 septembre 2000.
Il y a eu aussi une pétition pour contester l'élection de Arvind Boolell, un des rescapés de la débâcle de l'alliance PTr/PMXD, mais il n'y eut pas de suite à cette affaire. Les pétitionnaires reprochaient au ministre sortant d'avoir recruté, pendant la campagne, 97 travailleurs dont 77 dans sa circonscription du n°11.
Quant à la période post 2000, comme il y avait une partielle prévue en 2003, de nombreux projets vont voir le jour dès 2001, ce qui fait qu'il y eut des inaugurations bien avant la date fatidique, encore qu'il y eut quelques dérapages. La campagne étant avant tout communale, ce ne sont pas les cadeaux qui ont fait pencher la balance en faveur de Rajesh Jeetah.
Pour les élections de 2005, il y eut, certes, une directive premier-ministérielle pour qu'il n'y ait pas d'inauguration après le dépôt de candidatures mais, ici et là, dépendant des candidats, annonces, promesses et recrutements furent néanmoins recensées. C'est ce qui explique les pétitions entrées dont une de Raj Ringadoo qui a abouti cette semaine. Reste maintenant celle de Hervé Aimée qui conteste l'élection de Alan Ganoo et de Maya Hanoomanjee.
Les propositions de 1994 et de la Commission Sachs
Dans le document signé de Navin Ramgoolam et de Paul Bérenger en novembre 1994, des propositions sont faites dont, entre autres, l'interdiction aux ministres et autres autorités de faire des promesses et de procéder à des inaugurations une fois que la date des élections est annoncée, celle des appels susceptibles de créer des tensions communales et celle aussi de l'implication partisane des membres de la force policière dans la campagne. Est aussi suggérée une révision du rôle de la MBC, un code de conduite pour les candidats et le contrôle de leurs dépenses.
La Commission Sachs avait aussi, en mars 2002, soit huit ans plus tard, fait de nombreuses recommandations dont la création d'une Electoral Supervisory and Boundaries Commission qui fixerait la date des élections en accord avec le Premier ministre et qui serait responsable du recrutement des election officers et de l'allocation du temps d'antenne aux partis, de l'élaboration d'un code de conduite pour les candidats et leurs dépenses électorales rendus publiques dans les six semaines suivant un scrutin, un level playing field gouvernement/opposition.
La commission avait aussi proposé l'utilisation des machines à voter électroniques et d'autres mesures d'assainissements de nos mœurs électorales. Une seule mesure a été entérinée en 2004, la venue des observateurs étrangers. Ce qui est bien mince…
Verdict de la cour suprême
"Ashok Jugnauth coupable de fraudes électorales"
Les attendus du jugement de 96 pages de la cour suprême constituent un véritable réquisitoire contre des pratiques électorales abusives dénoncées par le candidat battu de l'Alliance sociale, Raj Ringadoo, dans le cadre de la pétition contestant l'élection d'Ashok Jugnauth à Moka/Quartier-Militaire (No 8) le 3 juillet 2005. En établissant les faits reprochés contre Ashok Jugnauth, les juges Paul Lam Shang Leen et Bushan Domah arrivent à la conclusion inéluctable à l'effet que l'ancien ministre de la Santé s'est rendu coupable de fraudes électorales, que ce soit par rapport au projet du cimetière musulman de Circonstance ou en ce qui concerne les recrutements de General Workers, de Hospital Servants et de Health Care Assistants au ministère de la Santé à la veille des dernières élections législatives. Il a été également critiqué dans le jugement pour Misrepresentation d'une décision entérinée par le conseil des ministres au sujet du projet de cimetière. Au-delà de la décision de sanctionner Ashok Jugnauth avec une invalidation de son élection à l'Assemblée nationale, la Cour suprême s'est également aventurée à faire des recommandations à l'Electoral Supervisory Commission au sujet de la nécessité de proposer un cadre légal pour régir les attributions et pouvoirs de tout Caretaker Government en période de campagne électorale.
"The fact remains that this time the facts were more apparent and open and that the (electoral) campaign was conducted not so much along the line of government performance but on the basis of donnant-donnant where votes, individually or collectively, were exchanged for jobs in the Civil Service. (…) In the circumstances, we found that the election of Ashok Jugnauth should be declared null and void for having been obtained in breach of sections 45 (1) (a) (ii) and 64 (1) of the Representation of the People Act", soutiennent les juges Lam Shang Leen et Domah.
En préambule à leurs analyses des faits énumérés dans la pétition électorale du candidat de l'Alliance sociale, Raj Ringadoo, les juges ont effectué un survol des autorités judiciaires à l'étranger sur le problème de fraudes électorales. Ainsi, ils ont mis en exergue le fait que "a candidate will fall foul of the law when he is involved in buying votes i.e. exchange vote for money or any other valuable considerations instead of using cogent arguments to influence the voters. There must be an element of bargaining and the corrupt motive will stand so obviously from the facts".
Les juges Lam Shang Leen et Domah mettent l'accent sur le caractère sacré du vote exprimé par l'électeur dans l'isoloir en commentant les dispositions des clauses 64 et 66 du Representation of the People Act. "We are of the view that although the wish of the voters must be preserved at all costs except that the sanctity must only be upheld where the election was indeed free and fair as it should be in any democratic country", ajoutent-ils en se disant conscients que toute décision d'invalidation d'une élection doit être soutenue par des faits prouvés Beyond Reasonable Doubt et non être prise à la légère.
"One fundamental principle is that the result of the polls is the ultimate verdict of the electorate on the matter of elections in a democratic country. The other fundamental principle is that an election in a genuine democratic society exercise demands that the franchise be free and fair. The balance between these two principles is struck by the fact that an election may not be upset by a degree of probability appropriate to those principles", font-ils ressortir.
Compte tenu des éléments dans la pétition électorale présentée par Raj Ringadoo et des témoignages consignés lors des délibérations en cour suprême, les juges constatent que les mesures et décisions prises durant la dernière campagne électorale étaient tout sauf "a mere acceleration of government measures to ensure timely completion and finalization of projects with a view to increasing government chances for a re-election based on party performance or government bilan. But that is not what happened". Ils devaient ajouter que "under the cloak of normal public administration which he was closely monitoring, Ashok Jugnauth fell foul of electoral law of bribery".
La dernière partie des attendus du jugement demeure aussi importante que la décision de la cour suprême invalidant l'élection d'Ashok Jugnauth. En effet, les juges proposent l'élaboration d'un Code of Conduct par l'Electoral Supervisory Commission en vue de réglementer la situation en période de campagne électorale. "This will go a long way to combating the question of corruption and building on the integrity in our affairs. Free and fair elections are the backbone of a strong democratic process which enable smooth transfer of power", affirment-ils.
Commentant les attributions et pouvoirs de tout Caretaker Government, la cour suprême maintient qu'un gouvernement ne peut, à la veille des élections générales, lier les mains de tout nouveau gouvernement en ayant recours à des nominations importantes, en procédant à la signature de contrats conséquents ou autres "undertaking binding an incoming government and limiting its freedom of action".
Les juges avancent que "that caretaker government takes cares of state administration during the interim period until a regular government is formed. Its duties consist solely of performing the day to day administrative jobs and it is not supposed to deal with policy functions which may influence the election results. During that period, it maintains a neutral status for ensuring free and fair election". À cet effet, les exemples de code de conduite de l'Australie, du Pakistan, du Bangladesh et de l'Inde sont cités.
Le cimetière musulman du No 8 : "Rien de plus qu'unVote-Catching Device"
L'un des arguments majeurs mis en avant par Raj Ringadoo dans sa pétition électorale concerne la promesse par l'Alliance MSM/MMM, qui constituait le gouvernement sortant, d'un cimetière musulman à Circonstance dans les limites de la circonscription de Moka/Quartier-Militaire (No 8). Les juges Paul Lam Shang Leen et Bushan Domah, qui consacrent pas moins d'une vingtaine de pages à ce dossier, soutiennent que cette démarche ne serait autre qu'un Vote-Catching Device formulé par l'ancien gouvernement à la veille des dernières élections pour tenter d'arrêter l'hémorragie des électeurs musulmans vers l'Alliance sociale ou encore pour contrecarrer les effets de l'annonce de Rasheed Beebeejaun en tant qu'éventuel vice-Premier ministre par l'Alliance sociale.
"The tardy announcement by the Cabinet to solve the problem of the Muslim community of constituency No 8 was nothing but a scheme to gain the votes of the Muslim community and a move not only to counteract the political manifesto of the opposition party to appoint a Muslim, namely Honourable Rasheed Beebeejaun, to be the Deputy Prime Minister in the event of their forming the next government but also to regain the confidence of the Muslim voters who had changed allegiance and shifted to the opposition parties", note le jugement.
La cour suprême est encore plus sévère à l'encontre d'Ashok Jugnauth accusé de Misrepresentation de la décision du gouvernement au sujet de ce projet de cimetière musulman, dont l'annonce avait été faite à la veille des élections générales du 3 juillet 2005. "We have, after serious considerations, come to the conclusion that it has been established beyond a balance of probabilities that the announcement by Ashok Jugnauth was a misrepresentation of the decision of the cabinet at a meeting composed of Muslim voters at the time when there was an election in less than a week's time for a purpose which could not be an innocent one but which, we can reasonably infer, was made to influence the Muslim community of constituency No 8 to vote for him and his party", poursuivent les juges.
Le jugement souligne le fait que dans la conjoncture électorale, "there was no urgency anymore as the problem (of the cemetery) was already taken care of by the Muslim religious associations albeit that there was a dispute between some members". La cour suprême prend le soin de dresser une chronologie de cette affaire de cimetière musulman à Circonstance qui avait été évoquée officiellement pour la première fois par le vice-président de la République, Raouf Bundhun, soit en date du 5 décembre 2002.
En effet, dans une correspondance au ministre des Administrations régionales d'alors, Joe Lesjongard, le vice-président Bundhun avait fait état des difficultés rencontrées par les musulmans pour leurs rites funéraires. Le prix du terrain réclamé était jugé onéreux et l'intervention du ministre Lesjongard auprès de la sucrerie de Mon Désert Alma était sollicitée en vue de trouver une solution à la portée des habitants de la région.
13 octobre 2004: le ministère des Terres accepte le projet de la sucrerie de Mon Désert Alma en vue d'une excision d'une superficie de 8 441,74 mètres carrés à Circonstance pour l'extension du cimetière.
25 novembre 2004: le terrain est vendu à la Muslim Cemetery Waqf-Ul-Lillah, représentée par Ayoob Mandary et quatre autres personnes, pour la somme de Rs 2 millions. Un premier paiement de Rs 1 203 000 devait être effectué au moment des procédures, et le reste au plus tard le 24 février 2005 sans aucun intérêt. Entre-temps, une scission était intervenue au sein du comité et la cour suprême fut saisie de ce litige.
15 décembre 2004: une demande de gel de la transaction foncière avec Mon Désert Alma fut soumise à la cour suprême. L'affaire fut tranchée en Chambre le 18 janvier 2006.
2 février 2005: le PPS Deven Nagalingum, candidat battu aux dernières élections générales, devait solliciter l'intervention du Premier ministre d'alors, Paul Bérenger, pour régler le problème d'exiguïté du cimetière musulman de Circonstance. Mention est faite d'une correspondance du ministère des Administrations régionales en date du 27 janvier 2004 à l'effet que "the project would be implemented by the religious association".
24 juin 2005: "The Cabinet took note that the Ministry of Housing proposes to acquire a plot of land of two arpents adjoining Circonstance Cemetery, St Pierre from Mon Désert Alma with a view to providing additional space for the Muslim section of the cemetery". Les juges notent que le ministre des Terres n'était autre que Joe Lesjongard.
25 juin 2005: le Mouvement Islamique du Centre lance des invitations pour une réunion le 29 juin 2005 à 20 heures "to hear the good news to be announced by the members of the National Assembly namely getting two arpents of land for the cemetery without paying Rs 2 million".
Le compte rendu des interventions lors de la réunion politique du 29 juin 2005 était crucial pour la suite des événements. La version de son intervention lors de cette réunion donnée en cour suprême par Ashok Jugnauth est prise avec une pincée de sel par les juges, alors que Raj Ringadoo avait cité un témoin en la personne d'Anwar Hossen Rozbully, qui était présent à cette occasion.
"We have scrutinized the two versions before us and we have no hesitation to believe witness Anwar Hossen Rozbully that Ashok Jugnauth did, at the meeting of June 29, 2005, organised by the Mouvement Islamique du Centre, say that the government had given a plot of land worth Rs 2 million free of charge to the Muslim community in constituency No 8 for the enlargement of the cemetery and that it was now for the Muslim to vote for him", affirment les juges.
Analysant la thèse que cette décision avait été entérinée par le conseil des ministres, les juges font les commentaires suivants: "It was argued that is was a decision of the Cabinet. We are of the view that to announce certain decisions a few days before polling whether by Cabinet or the Prime Minister may constitute an act of corrupt practice of bribery if done for a purpose which was obviousy to induce the voters and which has nothing to do with the political manifesto".
Plus loin, les juges Lam Shang Leen et Domah font ressortir que "it was a member of his party, the then Minister of Housing (Joe Lesjongard), who introduced the paper for Cabinet to take note. We have not been told why there was such a pressing need a few days before the general elections. The misleading statement of Ashok Jugnauth constitutes nothing more than an act of corrupt practice of bribery to mislead and to influence Muslim voters of constituency No 8, which constitute 10% of the voters, to vote for him and his party (…) and consequently we rule that the election of Ashok Jugnauth to be a nullity and void on account of corrupt practice of bribery".
Le volet de recrutements-Le chantage de "bizin montre figir dan renyon"
Le chantage exercé par des agents politiques sur des électeurs "pou al renyon, pou al montre figir ek pou gagn travay an retour" est dénoncé dans la partie du jugement de la cour suprême réservée aux recrutements de General Workers, de Hospital Servants et de Health Care Assitants au ministère de la Santé à la veille des dernières élections générales.
Pour les postes de General Worker à la Santé, 436 électeurs de la circonscription de Moka/Quartier-Militaire furent interviewés au cours de la période allant du 4 au 10 juin 2005, soit moins d'un mois avant les élections générales. Pour les postes de Hospital Servant, 266 électeurs de la même circonscription furent convoqués pour des interviews entre le 4 et le 10 juin 2005, alors que pour les postes de Health Care Assistant, le nombre d'électeurs dans la circonscription de l'ancien ministre de la Santé, Ashok Jugnauth, était de 101 pour des interviews.
La cour suprême a entendu les témoignages des officiels du ministère de la Santé engagés dans l'exercice de recrutement aussi bien que ceux des électeurs du No 8 convoqués. Mais le témoignage à charge déterminant demeure celui de Nikhil Askoolum, qui avait soumis sa candidature pour un poste de Health Care Assistant.
La version de ce témoin traduit un véritable chantage exercé sur des électeurs contre la promesse d'un emploi. Il raconte comment dès février 2005, un dénommé Sunil Beejadhur, agent de l'alliance MSM/MMM et employé au ministère de la Santé, lui aurait fait comprendre que "pou zot gagn travay, zot bizin komet zot mem, zot bizin montre figir dan renyon ek ki pa panse pou asize pou gagn travay. Sirtou bizin donn vot pou gagn travay".
Nikhil Askoolum devait révéler en cour qu'après avoir été convoqué en février 2005 pour une interview au ministère de la Santé, "then one day, he was at home, when one Doorgachurn ir Yul, taxi-driver, whom he knows as an agent of MSM/MMM, more particularly of Deven Nagalingum, asked him whether it was he who had made an application for job as Health Care Assistant. On answering in the positive, Doorgachurn went away and returned after two hours and told him that he had got the job", note le jugement. Mais la condition était que ses proches devaient organiser des réunions politiques pour l'Alliance MSM/MMM et qu'il devait participer activement à la campagne.
Ce témoin à charge devait également donner un compte rendu de l'intervention d'Ashok Jugnauth lors d'une réunion privée au Mohith Hall où le ministre-candidat avait déclaré: "Bizin vote pou gagn travay, asize pa pou gagn travay". Les juges Lam Shang Leen et Domah sont très sévères par rapport au rôle d'Ashok Jugnauth en ce qui concerne les recrutements à la veille des élections. "It is Ashok Jugnauth who was in any way involved in the request for the list of names from the Ministry of Employment; the purpose of the request of the list was apparent rather than real; the purpose of the recruitment was for the specific purpose of creating an illusory expectation in the electorate for fake employment in the Civil service".
En conclusion à ce chapitre, la cour suprême fait ressortir que "we still think that the deposition if Nikhil Askoolum was a candid confession of truth and he stood well the test of the searching cross-examination. Now for the responsibility which falls upon Ashok Jugnauth for the acts and doings of his agents, we are of the view that the acts and doings complained of do amount to electoral bribery".
Les bons mots du jugement
"There are authorities that proof of a single act of corrupt practice will suffice by itself to vitiate the election and it is not necessary to prove in such a case that it has materially affected the election"
"A charge of corrupt practice is easy to level but difficult to prove"
"It is very odd indeed that Ashok Jugnath would not have any recollection of that meeting organised by the Mouvement Ismalique du Centre the day following the Cabinet decision and which was held some four days before polling day to announce the good news, namely, the granting of land for the extension of the Circonstance cemetery"
"Interviews were conducted so close to the elections with the knowledge and approval of Ashok Jugnauth and in such a manner as to create the impression that they were offered jobs as exchange of votes"
Irfan Rahman, commissaire électoral-"Le jugement est très intéressant"
Le commissaire électoral, Irfan Rahman, affirme que le jugement de la cour suprême portant sur la pétition contre l'élection d'Ashok Jugnauth dans la circonscription de Moka/Quartier-Militaire est intéressant à plus d'un titre. Il a fait comprendre à Week-End, hier matin, qu'il a déjà eu des premières consultations avec le président de l'Electoral Supervisory Commission (ESC), Me Yusuf Aboobaker, sur les retombées du jugement signé des juges Paul Lam Shang Leen et Bushan Domah. Après les prochaines délibérations de l'ESC, il n'est pas à écarter qu'une table ronde réunissant les autorités électorales et les représentants des partis politiques soit mise sur pied pour passer en revue les recommandations de la cour suprême en faveur d'un Code of Conduct électoral.
"Le jugement sur la pétition électorale présentée par Raj Ringadoo est intéressant. C'est une extension des conclusions du rapport Sachs. Les attendus du jugement constituent une nouvelle plate-forme pour relancer tout le débat autour du rapport Sachs. Je pense que l'une des prochaines initiatives devraient être des consultations avec les représentants de tous les partis politiques et avec les membres de l'Electoral Supervisory Commission en vue de déterminer la marche à suivre", a déclaré Irfan Rahman.
Le commissaire électoral a souligné que les problèmes abordés dans le jugement avaient déjà été évoqués dans le passé. "Aujourd'hui, nous sommes en présence d'un Pronouncement de la cour suprême, l'une des plus hautes instances judiciaires de la République, même si la possibilité d'appel a été confirmée. C'est bon de parler de Code of Conduct. Mais le plus important est de pouvoir mettre en vigueur (Enforce) ces règlements et de prévoir des sanctions contre des contrevenants. Pour atteindre cet objectif, il faudra définir le cadre juridique. Le signal du jugement des juges Lam Shang Leen et Domah est qu'il faut mettre de l'ordre", devait ajouter le commissaire électoral.
Disparition de 19 pêcheurs
Début de la Court of Investigation le
10 avril
La Court of Investigation présidée par le
vice-président de la Cour intermédiaire, le Senior
Magistrate, Benjamin Joseph, entamera à partir du mardi
10 avril les premières auditions de témoins en vue
de faire la lumière sur la disparition des 16 membres d'équipage
des King Fish II et V depuis le vendredi 23 février
dernier au large de Saint-Brandon. Le Senior Magistrate
Benjamin Joseph aura pour assesseurs les capitaines Wong Toï
et Bo Ingram Ronn, directeur général et pilote à
la Mauritius Ports Authority respectivement. Les
délibérations se dérouleront à la
salle d'audience No 13 au quatrième étage de la
New Court House.
Le secrétariat de la Court of Investigation est
placé sous la responsabilité de N. Poonye, Assistant
Secretary au ministère de l'Infrastructure au New
Government Centre. Les témoins intéressés
à venir déposer devant cette instance d'enquête
ont jusqu'au 9 avril pour se faire connaître auprès
du secrétariat vu que la première séance
est prévue à 14h le lendemain.
La nomination du président de la Court of Investigation
avait été annoncée par le Premier ministre,
Navin Ramgoolam, à l'Assemblée nationale, suite
à une interpellation du député du MMM, Rajesh
Bhagwan, au sujet du double naufrage des King Fish II et
V alors que le cyclone Gamede évoluait dans les
parages de Saint-Brandon.
De son côté, dans une déclaration de presse
après sa nomination, Benjamin Joseph a signifié
son intention de fixer au moins plus de deux séances hebdomadaires
de la Court of Investigation. " Je veillerai à
ce que les délibérations de cette enquête
ne dérangent pas le travail de la Cour intermédiaire.
Mais il y a également urgence pour élucider les
circonstances de ce double drame en mer. Et tout dépendra
de la disponibilité des témoins ou encore du programme
de travail des hommes de loi, dont les services seront retenus
pour assurer les intérêts des parties concernées
", devait-il faire comprendre.
En Australie-Maurice Roussety accusé de fraude de Rs
500 M
Un Mauricien établi en Australie, Maurice Roussety, 45
ans, est accusé d'une cinquantaine de cas de fraude pour
un montant de Rs 500 millions (18,5 millions de dollars australiens).
Comparaissant devant le tribunal de Melbourne au cours de la semaine
écoulée, il a reconnu les faits et attendait en
fin de semaine de prendre connaissance de sa condamnation. Une
partie des fonds détournés au préjudice des
détenteurs de police d'assurance aurait été
blanchie dans le système bancaire mauricien.
Le Sunday Age révèle que " police
have described charismatic businessman Maurice Roussety, as one
of the State of Victoria's worst conmen. He ripped off millions
of dollars from clients, including the superannuation funds of
sevaral retirees ". Plus loin, l'hebdomadaire ajoute
que " Maurice Roussety, founder of the Melbourne accountig
firm Roussety & Co, which specialised in the franchising sector,
admitted to charges of obtaining a financial advantage by deception
from clients and financial institution between 1997 and 2002 ".
Le train de vie affiché par Maurice Roussety, soit des
voitures de luxe de plus de Rs 7,5 millions, des pourboires de
Rs 15 000 dans des restaurants, des bijoux de Rs 250 000 ou encore
des billets d'avion en première classe pour chaque déplacement,
l'avait trahi.
Des suites du jugement Lam Shang Leen
Semaine mouvementée et tendue
Le jugement de la Cour suprême, prononcé par le juge
Paul Lam Shang Leen jeudi dernier, concernant l'utilisation de
haut-parleurs et d'amplificateurs par les mosquées, a provoqué
des remous et une multitude de prises de position. La municipalité
de Quatre-Bornes, communément avec le Waqf Board de la
mosquée Hidayat-E-Islam de Quatre-Bornes, a fait appel
contre le jugement de la Cour suprême. Week-End propose
à ses lecteurs un récapitulatif de cette semaine
mouvementée et tendue.
Mardi
L'archevêque anglican, Mgr Ian Ernest, a, par voie de communiqué,
invité tous les Mauriciens à œuvrer ensemble
dans la retenue afin de trouver un "compromis entre confort
personnel et acquis religieux, afin de préserver l'harmonie
sociale de ce pays". Tout en se disant "triste
et inquiet de constater qu'un cyclone semble menacer Maurice",
Mgr Ernest a rappelé tout le bien que Mgr Desmond Tutu
a dit de Maurice "comme exemple d'harmonie raciale et
sociale". Il a souhaité que le débat ne
soit pas uniquement limité aux cercles politiques et a
proposé l'idée d'une table ronde incluant le Conseil
des religions, des urbanistes, des sociologues, des juristes et
des politiques.
Mercredi
La tension monte après une réunion tenue dans une
mosquée, au centre-ville de Quatre-Bornes. Des manifestants
se sont rendus devant la résidence de Gavin Glover pour
scander des slogans hostiles à son égard. Le député
MSM Showkutally Soodhun, le maulana Djamil Chooramun, le député
MMM Sam Lauthan et Me Assad Peeroo sont intervenus, lors de la
réunion qui a précédé les manifestations,
pour commenter le jugement. Avant la fin de la réunion,
Me Assad Peeroo devait de nouveau prendre la parole pour appeler
l'assistance, composée de quelque 1 500 personnes, au calme.
Cet appel au calme ne devait cependant pas être respecté
par un petit groupe. À l'issue de la réunion, un
imposant cortège de voitures devait sillonner les rues
de Quatre-Bornes, manifestant bruyamment et successivement devant
la maison de jeu Ti Vegas et la municipalité de Quatre-Bornes,
avant de se diriger vers le domicile de Me Gavin Glover. Certains
des manifestants portaient des bandeaux pour dissimuler leur visage,
alors que d'autres portaient des keffiehs à carreaux blancs
et rouges. Les manifestants devaient se disperser après
avoir écouté les conseils d'anciens.
Dans une déclaration faite à notre confrère
Le Mauricien le même jour, le président de la commission
des Droits de l'Homme, Dheeraj Seetulsingh, a lancé un
appel afin que le juste milieu puisse être trouvé.
Il a rappelé que la liberté de pratiquer sa religion
à Maurice existe toujours et est protégée
par la Constitution. Il a fait ressortir que "cet esprit
de tolérance doit continuer".
Pour sa part, le Muslim Citizen Council (MCC) déplore le
manque de dialogue constructif relatif à la diffusion de
l'azaan à travers des haut-parleurs à Quatre-Bornes.
"Nous sommes disposés à amener ce dialogue
entre les parties concernées", a fait ressortir
Fouad Uteene du MCC. Il a lancé un appel afin que personne
ne réagisse de manière émotionnelle.
Jeudi
Suite aux manifestations survenues la veille, dans une déclaration
au Mauricien, le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam a qualifié
d'"inacceptable" les manifestations de la veille.
Rencontrant la presse le même jour, Jayen Cuttaree en a
fait de même. La manifestation organisée hier
soir devant la résidence de Me Gavin Glover est inacceptable
et doit être condamnée par tous (…) Nous vivons
dans un État de droit, où le respect de l'ordre
et des libertés individuelles est une condition essentielle
dans notre République pour une vie sociale paisible et
harmonieuse. Il existe des voies de recours pour la contestation
de toute décision d'une Cour de justice. Un des piliers
de notre démocratie est le respect de la loi et du judiciaire.
En tant que Premier ministre, je tiens à dire que je veillerai
à ce que ces principes soient respectés avec toute
la fermeté requise", a-t-il déclaré
en substance. Pour Jayen Cuttaree, "il y a eu un jugement
de la Cour au sujet de l'utilisation des haut-parleurs pour l'appel
à la prière. La municipalité de Quatre-Bornes
se propose de faire appel. Des personnes de bonne volonté
cherchent une solution à ce problème. Il faut régler
le problème la tête reposée, dans le respect
de la pratique religieuse et des droits de tout le monde".
Du côté de la plate-forme lancée samedi dernier
par Shakeel Mohamed et Assad Peeroo, de sérieuses dissensions
ont surgi. Le premier nommé, réagissant de Paris,
devait condamner sans réserve les propos tenus par Showkutally
Soodhun et le maulana Djamil Chooramun à la réunion
de mercredi soir. "Ce sont des propos de nature politique,
provoquée par la politique, pour des gains politiques qui
sont à la base de ces manifestations", a-t-il
insisté. Assad Peeroo, qui était un des intervenants
à la réunion de mercredi soir, a aussi fustigé
certaines interventions de mercredi soir. "Bann ki pou
servi langaz insandyer ankor pena naryen a fer dan nou platform,
ki pronn dialog ek la fraternite ant tou kominote". Tous
deux ont également réitéré leurs appels
au calme et à un consensus national afin de trouver le
plus rapidement possible une solution au problème.
Le conseil des religions se réunit et lance un appel afin
que soit instituée, au plus vite, une plate-forme indépendante
réunissant des compétences en matière de
droits humains, de religions et de lois. Les participants à
la réunion étaient: l'abbé Philippe Goupille,
président du Conseil et représentant de l'Église
catholique; le pandit Ved Gopee (vice-président et représentant
du Sanathan Dharma Purohit Mandal); Majeed Koromtollee (assistant
secrétaire et membre du Muslim Citizen Council); Zephir
Laval (de la foi Baha'ie); le révérend Eddy Cheong
See (diocèse anglican); la pandita Dhanwantee Pockraz (Arya
Sabha Mauritius); le pasteur France Cangy (Eglise presbytérienne)
et Rashid Badurally Adam (Jummah Mosque). "C'est pourquoi
le Conseil des religions n'est pas là pour contester ou
entrer dans les détails du récent jugement de la
Cour suprême; le Conseil considère cette affaire
comme celle d'un citoyen contre une institution, à savoir
la Municipalité de Quatre-Bornes, et qui met à l'épreuve
une loi datant de plusieurs dizaines d'années, et non pas
celle d'une communauté contre une autre", souligne,
entre autres, le communiqué du Conseil des religions, qui
lance un appel à la méfiance aux "dérapages
du langage sectaire et des petitesses d'esprit".
Jeudi
Le Committee of Whole Council de la municipalité
de Quatre-Bornes prend la décision de faire appel du jugement
du juge Paul Lam Shang Leen. Motivant la décision de faire
appel au jugement, l'adjoint au maire Dhiren Gungabissoon a souligné
que c'est afin d'éviter le risque de surenchère.
"La question est socialement très sensible. Nous
estimons qu'il y a risque de voir une surenchère où
tout un chacun, en s'appuyant sur la base de ce jugement, pourra
"bloquer" la célébration religieuse de
son voisin, sous prétexte que le bruit l'incommode. Et
un effet domino s'installera très facilement et la situation
deviendrait alors chaotique", a-t-il déclaré.
Vendredi
L'ancien président de la République, Cassam Uteem
rencontre le Premier ministre. À l'issue de cette rencontre,
Cassam Uteem a demandé à toute la population de
faire preuve de sagesse et de bon sens.
Congestion routière-Proposition citoyenne
Cyril Mamet: "La solution, une route alternative de Wooton
à Pamplemousses"
La dégradation de la circulation routière vers
Port-Louis aux heures de pointe continue à susciter des
débats sur les mesures que les autorités gouvernementales
comptent adopter pour enrayer ce problème. Hormis les nombreux
projets énumérés jusqu'ici, allant du métro
léger à la Port-Louis Ring Road, en passant par
le bus lane, présentés par experts et consultants,
certains membres de la société civile veulent également
apporter leurs suggestions dans le débat. La dernière
est celle de Cyril Mamet, ex-directeur de Mamet et Fils, qui estime
que le gouvernement peut faire des économies substantielles
en créant une route alternative, dont le but ultime est
de réduire le flot de véhicules sur Port-Louis et
d'offrir la possibilité aux automobilistes d'accéder
au ou de quitter le nord de l'île, sans avoir à passer
par la capitale.
Le gouvernement, à travers la Road Development Authority
(RDA), ambitionne de construire une nouvelle route pour pallier
le problème de through traffic à Port-Louis:
l'Ebene-Verdun-Terre Rouge Link Road. La RDA a lancé un
appel d'offres le mois dernier pour retenir les services d'un
consultant pour préparer son EIA Report en vue de
l'obtention de son permis au ministère de l'Environnement.
La nouvelle route, qui sera longue de 16 kilomètres, offrira
aux véhicules venant des hauts plateaux, du sud de l'île
ou la zone ouest d'y accéder à partir d'Ebène,
Verdun et Ripaille, pour se rendre à Terre Rouge.
Pour Cyril Mamet, qui se présente comme un citoyen endurant
quotidiennement files d'attentes aux entrées de Port-Louis,
le projet de route alternative est nécessaire, mais le
gouvernement, dit-il, devrait songer à voir plus large.
"La situation sur Port-Louis devient insoutenable. Près
de 50% des véhicules sont obligés de passer par
Port-Louis faute d'une route alternative. Je pense qu'une
route partant de Réduit ou Moka ne suffirait pas à
résoudre le problème, car la congestion existe à
partir du rond-point de Pont Fer. À mon sens, la nouvelle
route doit partir du rond-point de Wooton ou de Highlands, pour
éviter le rond-point de Phoenix, en passant par St Pierre,
Crève Cœur, pour arriver à Pamplemousses",
insiste-t-il.
L'ancien directeur de Mamet et Fils estime ainsi qu'une nouvelle
route reliant Highlands, St Pierre, Crève Cœur et
Terre Rouge serait l'option la moins coûteuse pour décongestionner
Port-Louis. Il ne manque pas de préciser que la vitesse
moyenne à laquelle évolue la circulation aux heures
de pointe se situe entre 10 km/h et 15 km/h. "La distance
de Highlands à Terre Rouge équivaudrait à
seulement 3-4 kilomètres de plus et ferait bénéficier
à l'usager 20 précieuses minutes en temps réel",
devait-il ajouter.
Ce dernier va plus loin en dénonçant l'état
déplorable de nos routes, qui, indique-t-il, souffrent
non seulement d'un problème d'entretien, mais qui sont
également demeurées de 2 000 km dans toute l'île
en plus de 10 ans. "Je n'arrive pas à comprendre
pourquoi les autorités ne font toujours rien pour la création
de nouvelles routes. Le nombre de véhicules a triplé
en 10 ans, alors que le nombre de kilomètres de nos routes
est resté le même. Qu'a fait ce gouvernement depuis
qu'il est arrivé au pouvoir en juillet 2005 ? Il n'entretient
même pas les routes. La M1 est défoncée à
Montebello, à Pailles, et presque partout", observe-t-il.
Cyril Mamet estime également que le projet de métro
léger ou un autre mode de transport alternatif devrait
permettre de contrer le problème de congestion routière
sur Port-Louis et également d'améliorer le système
de transport en commun. La création d'une voie dédiée
aux autobus sur l'autoroute - bus lane -, insiste-t-il,
est un moyen d'épargner aux usagers du transport public
ce "stress" auquel ils sont confrontés chaque
matin en se rendant au travail.
| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 1er avril 2007 |
