| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 21 janvier 2007 |
Borrowers Protection Bill - Rama Sithanen:"Révolutionnaire !"
Borrowers Protection Bill
Rama Sithanen:"Révolutionnaire !"
"Révolutionnaire !" C'est avec ce terme, proposé par l'Attorney General et ministre de la Justice Rama Valayden, dont le bureau a eu la tâche de rédiger le projet de loi, que le ministre des Finances, Rama Sithanen, a qualifié, cette semaine, le Borrowers Protection Bill. Ce projet de loi qui sera débattu à l'Assemblée nationale mercredi prochain vise, selon Rama Sithanen, "à enlever les abus contre les emprunteurs dans le système, dont l'extorsion des biens"
Le ministre des Finances a d'emblée rappelé que le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, avait promis, en décembre dernier, à une délégation représentant les victimes du système de la vente à la barre (Sale by Levy), que le gouvernement viendrait de l'avant avec une loi dès la rentrée parlementaire. "La démarche a été extrêmement compliquée et s'il en fallait une preuve, c'est que malgré les nombreuses critiques du système et beaucoup d'énergie engagée, malgré le fait que nombre de nos compatriotes aient perdu leurs maisons qui ont été saisies, malgré une commission d'enquête qui avait fait de nombreuses recommandations, aucun gouvernement n'a eu le courage, ni la volonté et la détermination de venir de l'avant avec un projet de loi. Mais, comme dit l'anglais, le projet de loi est very complex, very tricky et il comporte aussi des risques. Nous avons pris la décision, mes collègues Rama Valayden, James Burty David et moi-même de préciser quels sont ces risques. Évidemment, dans le passé, il y a eu des lobbies pour contrer un tel projet de loi pour protéger les personnes endettées", a soutenu Rama Sithanen.
Les quatre enjeux du projet
Pour le ministre des Finances, il y a quatre enjeux qu'il faut prendre en considération avec le Borrowers Protection Bill: l'impact sur les emprunteurs; l'impact sur ceux qui prêtent (les lenders); les conséquences inattendues sur ce qu'on appelle le vouloir de bien-être, un problème auquel ont été confrontés plusieurs pays qui ont voulu protéger les consommateurs; et enfin, que faire dans un pays qui respecte la loi, ses droits et sa Constitution quand une nouvelle loi est appliquée et qu'advient-il des cas qui sont en suspens ?
Selon le ministre Sithanen, "il y a eu dans le passé beaucoup d'abus, beaucoup de critiques sur les connivences de personnes dans les institutions financières avec des hommes de loi pour dépouiller des emprunteurs endettés. Le rapport Glover avait trouvé que certaines de ces accusations n'étaient pas vraies mais que d'autres étaient avérées et que système de Sale by Levy, tel qu'il était, devait changer. Il y a eu aussi beaucoup d'abus dans le système hors Sale by Levy perpétrés contre des gens qui, souvent en ignorant leurs droits, allaient se mettre à la merci de personnes et institutions qui en profitaient pour imposer des charges insoutenables sur des prêts".
Pour le ministre des Finances, "le Borrowers Bill sera un tournant qui apportera des changements drastiques pour protéger les emprunteurs, mais le gouvernement aura également la responsabilité de veiller à ce que les pauvres de ce pays, les groupes vulnérables, les petites et moyennes entreprises puissent continuer à avoir accès au financement". Selon Rama Sithanen, "c'est aussi à cause de ce risque que les sources de financement deviennent inaccessibles que dans beaucoup de pays, des gouvernements n'ont pas voulu intervenir". D'où l'extrême importance, selon le ministre, "que le Borrowers Protection Act mauricien soit un exercice bien balancé".
Recours au Judgement Base à la britannique
Pour soulager les emprunteurs, le gouvernement a adopté un modèle britannique, préféré à un modèle américain. Selon Rama Sithanen, "au lieu de se soumettre à ce qu'on appelle le Rule Base, le gouvernement mauricien a opté pour le Judgement Base". Ainsi, un Commissaire, qui sera désigné, aura les mêmes droits qu'une cour de justice pour prendre une décision sur chaque cas et juger si un emprunteur a été réellement victime de pratiques d'extorsion de la part de son prêteur. Le Commissaire aura à se décider si un prêt a enfreint l'élémentaire Fair Trading ou si ce prêt a été carrément de nature à extorquer l'emprunteur. Le Commissaire pourra également essayer de reconcilier prêteur et emprunteur dans un souci d'éviter la perte d'une propriété.
Le projet de loi concernera tout prêt ou crédit contracté ne dépassant pas 2 millions de roupies. Cette somme ne se limitera qu'à la valeur du prêt car, évidemment, si c'est une maison ou autre bien immobilier dont il est question, la valeur sera beaucoup plus élevée. Les institutions concernées seront toutes les banques, la DBM, l'Employees Welfare Fund, les leasing companies, les compagnies d'assurances, la Mauritius Civil Service Mutual Aid Association, la MHC, la NHDC et tous ceux régis sous le Money Lenders Act.
Dans cette dernière catégorie de créditeurs, seuls seront concernés ceux qui détiennent un vrai permis d'opérer comme Money Lenders et non les usuriers et autres casseurs engagés dans des pratiques illégales. En clair donc, seront protégés par la loi tous ceux qui doivent donner en garantie une maison quand ils prennent un prêt. Selon le ministre des Finances, le plafond de Rs 2 millions a été fixé par rapport au taux généralement perçu par les banques et autres institutions. À l'avenir, les emprunteurs en dessous de Rs 2 millions ne pourront être obligés de rembourser plus que 40% de leurs salaires. Le but est de décourager le surendettement des emprunteurs. Cette provision du Borrowers Bill assurera une protection aux personnes touchant entre 60 000 et 75 000 roupies et, évidemment, ceux en dessous de ces sommes. Seront ainsi concernés les prêts en argent et le financement pour l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers. Pour ce qui est des prêts supérieurs à Rs 2 millions, comme c'est le cas des petits entrepreneurs entre autres, un expert étranger, le professeur Mackenzie, est en train de présider un comité sur un autre projet de loi, l'Insolvency Law.
La commission de 10% rendue illégale
Le projet de loi préconise l'abolition de la commission de 10% exigée par les hommes de loi. L'ex-chef juge Glover avait trouvé cette pratique inacceptable, mais elle est légale selon la section 11 de la loi actuellement en vigueur. Si adopté, le Borrowers Bill interdira à tout homme de loi d'imposer à un emprunteur une charge - qu'importe le nom qui lui est donné - autre que celle équivalant à ce à quoi un homme de loi a droit à la suite d'une affaire en cour de justice. Le ministre des Finances n'a pas hésité à qualifier de "bandits" des hommes de loi qui font payer doublement leurs clients déjà étranglés par des dettes énormes que ceux-ci n'arrivent pas à honorer.
Rama Sithanen a déclaré qu'une des clauses du projet de loi sera "une révolution" dans la mesure où sera déclaré nul tout accord ou acte - notarié ou sous seing privé - conclu par une personne ayant entrepris l'activité de prêteur sans licence valide (les usuriers et casseurs) et qui crée une reconnaissance de dettes.
Changements majeurs
Des changements et innovations estimés majeurs découleront du Borrowers Protection Bill, selon le gouvernement. Ci-dessous, certains sur lesquels le ministre des Finances met l'accent:
- une réforme institutionnelle aura lieu avec la mise sur pied d'un Office of Commisioner pour la protection des emprunteurs. Le Commissaire, désigné par le ministre des Finances selon les termes et conditions de ce dernier, agira en chien de garde, recevra des doléances, enquêtera, convoquera des témoins, exigera et consultera des documents, recueillera des témoignages, prendra des décisions et pourra sanctionner qui le mérite sur la base de ses constats. Le Commissaire émettra des guidelines. Le Commissaire pourra imposer des pénalités.
- Le Borrowers Protection Bill s'assurera que les emprunteurs sont bien informés de leurs droits, devoirs, bénéfices et risques avant de contracter un prêt. Le prêteur devra lire à l'emprunteur et à son garant le contrat qui doit être rédigé en langage clair. Il aura devoir de vérifier si l'emprunteur aura les moyens de repayer sa dette et à fournir - y compris au garant - un relevé de comptes mis à jour chaque six mois. De son côté, l'emprunteur sera tenu de fournir tous les détails pouvant permettre d'établir ses capacités de repaiement réelles. Il devra notifier son prêteur et son garant de la moindre difficulté éprouvée pour rembourser ses dettes et aussi de toute démarche pour obtenir un autre prêt auprès d'une autre institution. Il sera d'ailleurs soumis à un système de surveillance mis en place par les institutions bancaires.
- Les prêteurs et les emprunteurs seront liés par des responsabilités. Le Commissaire pourra rééchelonner des dettes, revoir les termes de crédits s'il juge que ces crédits sont de l'extorsion, abusifs ou exagérés. Pour rééchelonner une dette, le Commissaire prendra en considération la maladie de l'emprunteur, la perte d'emploi, le décès d'un conjoint et d'autres facteurs raisonnables qui affectent sa capacité de repaiement durant la période convenue.
- Le Commissaire sera responsable de suivre le dossier de tout emprunteur qui, en dernier recours, se verrait contraint de vendre son bien pour rembourser ses dettes.
- l'actuel système de vente à la barre sera remplacé. Désormais, la mise en vente des biens immobiliers (maisons, terrains, entre autres) offerts en garanties pour un accord de crédit privé se déroulera sous la supervision du Commissaire. Au lieu de la vente à la barre forcée par la cour de justice, l'emprunteur mettra lui-même son bien en vente selon le prix qu'il décidera et s'il n'y parvient pas, c'est le Commissaire qui le fera, mais par voie d'offres cachetées.
- le Commissaire traitera de tous les cas d'abus allégués déjà rapportés à la police.
- Chaque avoué ou avocat devra émettre un reçu pour ses services, pour la somme qu'il reçoit en dépôt, pour ses honoraires ou pour sa présence, pour ses débours ou frais de transport, comme c'est déjà le cas pour les notaires.
- l'aide légale sera étendue à un emprunteur qui a présenté une demande à un juge en chambre pour obtenir une injonction afin de faire respecter un ordre émis par le Commissaire au cas où le prêteur refuse de se soumettre à cet ordre.
- il sera obligatoire d'obtenir l'accord des conjoints (mari et femme) dans le cas où la maison familiale est hypothéquée aux termes d'un contrat de crédit.
Harish Boodhoo est content mais ne félicite pas encore
le PM
Harish Boodhoo, l'homme qui après quatre années
d'inlassables combats aura finalement réussi, avec le support
d'une soixantaine de grévistes de la faim, de forces vives
et de religieux, à pousser le gouvernement à présenter
le Borrowers Protection Bill, cache à peine qu'il
est "content" que le Premier ministre ait respecté
sa parole donnée en décembre dernier. Toutefois,
il déclare que "tout en remerciant Navin Ramgoolam",
il se garde de le féliciter pour le moment.
Le projet de loi, selon Harish Boodhoo, "n'est que le
début d'une longue marche et ce n'est que lorsque chaque
victime du système aura essuyé ses larmes, aura
retrouvé son bien volé par des hommes de loi et
des casseurs qu'il faudra féliciter qui le mérite".
Harish Boodhoo n'est, en fait, pas tout à fait satisfait
avec le contenu du Borrowers Protection Bill. Il a adressé
une lettre au ministre des Finances, dans laquelle il souhaite
qu'avec un esprit ouvert, Rama Sithanen apporte pas moins de dix-sept
amendements pour consolider le projet de loi. Et Harish Boodhoo
de souhaiter qu'à l'Assemblée nationale, mercredi,
le gouvernement et, surtout, les partis de l'Opposition fassent
bloc pour que "ce soit l'île Maurice qui en sorte
gagnante en assurant plus de justice aux victimes de ce qu'il
estime une véritable mafia composée d'avoués,
de notaires, d'arpenteurs, d'avocats et même d'évaluateurs
sans cœur".
Harish Boodhoo réclame que le Commissaire soit nommé
par le Premier ministre après consultation avec l'Opposition.
Le bureau du Commissaire doit être doté des mêmes
protections, privilèges et droits constitutionnels que
le commissaire de police, le directeur de l'audit et le commissaire
électoral, et le Commissaire doit être d'une intégrité
absolue. Il doit être soutenu dans sa tâche par cinq
assesseurs, professionnels de haut calibre, dont au moins deux
devraient être des femmes. Ces assesseurs doivent venir
des secteurs bancaires, des milieux de la comptabilité
et du secteur légal. Harish Boodhoo a demandé au
ministre des Finances d'éviter les mêmes erreurs
commises avec les nominations à l'Icac et à la défunte
Economic Crime Office. Les officiers du Bureau du Commissaire
devront travailler à plein-temps et ce serait inapproprié
qu'ils soient choisis par l'Hôtel du Gouvernement, car leur
indépendance pourrait être compromise.
Proposition de saisir les fortunes mal acquises
Parmi ses autres suggestions, Harish Boodhoo, relève qu'il
est illogique de créer deux catégories d'emprunteurs
en limitant les crédits à 2 millions de roupies
seulement. De nombreux cas de fraudes sur les terres dépassent
la barre des 2 millions de roupies. À son avis, une telle
limitation serait anticonstitutionnelle et sera contestée
en cour et il faudrait que petits et gros investisseurs jouissent
des mêmes droits. Ce serait alors une mesure révolutionnaire
et permettrait à un vrai décollage de l'indépendance
économique.
Harish Boodhoo a suggéré;
- que des procédures soient établies pour s'assurer
que le Commissaire est informé de fautes commises par les
notaires quand ceux-ci ne lisent pas les clauses d'un contrat
aux emprunteurs et leurs garants. Des pénalités
doivent être infligées car l'Histoire a prouvé
que certains d'entre eux sont des délinquants qui ont été
arrêtés pour pratiques frauduleuses malgré
la passivité de la police.
- que des relevés de comptes soit envoyés chaque
mois aux personnes se portant garants pour des prêts et
non pas après six mois, quand la situation de la personne
endettée s'est déjà détériorée.
- que des mesures punitives dures soient prises contre tout emprunteur,
avoué, notaire et autres qui tromperaient ou exposeraient
un garant à la perte de ses biens par voie de contrats
frauduleux. Ces contrats devraient être annulés.
(Au cours d'une conférence de presse, cette semaine, Harish
Boodhoo a confié qu'il a lui-même été
ainsi trompé par un proche pour lequel il s'est porté
garant pour une somme de Rs 350 000)
- qu'il est grand temps de réguler la profession d'évaluateur
à Maurice. Certains parmi ces professionnels, de véritables
cowboys and thugs qui ne possèdent pas de qualifications
sont devenus millionnaires du jour au lendemain au détriment
d'officiers publics.
- que les intérêts perçus par les banques
soient gelés aussitôt que le Commissaire commence
à traiter un cas.
- que le jugement de Liverpool soit appliqué à Maurice
pour qu'il y ait une vraie révolution. Toute pénalité
ou tout intérêt imposé à des prêteurs
endettés doivent être abolis.
- que le Premier ministre respecte sa parole et renvoie au Commissaire
tous les cas de Sale by Levy, de fraudes sur les terres
et de procès teintés de maldonne (miscarriages
of justice) survenus avant 2007.
- qu'interdiction soit faite aux banques de confisquer les pensions,
lump sums et autres bénéfices de retraite
des emprunteurs et de leurs garants. (Harish Boodhoo affirme être
lui-même dans cette situation)
- qu'il soit interdit aux banques d'acheter les biens dont elles
ont elles-mêmes exigé la saisie.
- que les fortunes mal acquises par les professionnels sans scrupule,
les prêteurs, principalement les casseurs, dont beaucoup
n'ont pas été déclarées, soient saisies
par l'État pour financer le fonctionnement du bureau du
Commissaire.
Hommage aux différents soutiens
Harish Boodhoo a également loué l'engagement total
de l'Église catholique, du pandit Ved Gopee, du maulana
Haroon, des travailleurs sociaux dont Georges Ah Yan et Eddy Sadien
et des syndicalistes dans le combat en faveur des victimes de
la vente à la barre. Harish Boodhoo a eu la dent dure contre
un ministre qui, selon lui, a retourné ciel et terre pour
s'attribuer la paternité de "tout le bon travail
accompli par le gouvernement". Il a invité le
ministre des Finances "à ne pas tomber dans la
trappe de ce ministre" mais de garder l'esprit ouvert
aux suggestions.
Par ailleurs, le Speaker de l'Assemblée nationale, Kailash
Purryag, a accepté de réserver plus d'une trentaine
de sièges aux membres du mouvement de Harish Boodhoo pour
la séance parlementaire de mercredi prochain.
Les députés Shekar Naidoo (MSM) et Sam Lauthan (MMM)
et Anil Gayan (Union nationale) ont promis, hier, que leurs partis
respectifs soutiendront le Borrowers Protection Bill et
feront tout pour que les amendements nécessaires pour améliorer
la loi en faveur des opprimés soient également adoptés.
Law and Order
Le gang des braqueurs de Riche-Terre démantelé
Le gang de braqueurs opérant principalement dans le nord
de Port-Louis, ayant pris pour cible la station-service de Caltex
sur l'autoroute à Riche-terre, est sur le point d'être
démantelé complètement. En effet, suite à
une importante opération de filature policière en
cours de semaine, trois suspects avaient été interpellés
alors qu'ils s'apprêtaient, mardi, à s'attaquer de
nouveau à la même station-service après les
trois précédents coups depuis le début de
l'année. Après plusieurs séances d'interrogatoire,
le cerveau de la bande, Jean Yann L'Aimable, 22 ans, habitant
Roche-Bois, a été formellement identifié
par un des témoins des braquages. Les deux autres prévenus,
arrêtés en même temps mardi dernier, Michael
Elliot Mestry, 34 ans, habitant Roche-Bois et Gaëtan Patrick
Ruaux, 29 ans, habitant également Roche-Bois, sont toujours
en détention policière dans le cadre de plusieurs
autres cas d'agression et de vols avec violence enregistrés
ces derniers temps. Le suspect Ruaux se trouve être impliqué
dans l'agression du Dr Konyasavé Moothia alors que ce dernier
se trouvait dans son cabinet médical lundi dernier.
Devant la recrudescence des vols avec violence dans la partie
nord de la capitale et notamment le double braquage de la station-service
Caltex en moins de vingt-quatre heures le lundi 8 janvier, après
celui du 31 décembre, la patrouille policière sur
cette partie de l'autoroute de Riche-Terre fut renforcée
en début de semaine. Les dividendes de cette décision
ne se sont pas fait attendre. Ainsi, mardi dernier, le caporal
Ramkhelawon et le constable Ramsamy du CID de Terre-Rouge, qui
étaient en patrouille dans la région, devaient surprendre
trois individus en train de rôder dans les parages de cette
même station-service.
Les soupçons des éléments de la CID devaient
être confirmés lors d'un contrôle de routine
de ces trois personnes, soit Jean Yann L'Aimable, Michael Elliot
Mestry et Gaëtan Patrick Ruaux. En procédant à
une fouille corporelle, les policiers devaient découvrir
sur eux deux sabres et un couteau de cuisine. Pressés de
questions sur la présence de ces armes sur eux, les suspects
ne se sont nullement gênés pour tout simplement avouer
qu'ils étaient sur le point de passer à l'attaque
contre des proies déjà ciblées.
Les suspects confrontés à une série d'agressions
Pendant leur détention provisoire, les trois habitants
de Roche-Bois furent confrontés à une série
de cas d'agression avec violence, notamment les trois précédents
cas de braquage à la station-service de Caltex, soit le
31 décembre et la double attaque en moins de vingt-quatre
heures du lundi 8 janvier. À la veille du Nouvel An, soit
le dimanche 31 décembre, la station service de Riche-Terre
avait fait l'objet d'un hold-up. Les bandits avaient emporté
une somme de Rs 300 000.
Les braqueurs devaient récidiver contre cette même
station-service une semaine après, soit dans la journée
du lundi 8 janvier. Ce jour-là, en pleine journée,
cinq hommes, soupçonnés d'être des adolescents
de par leur physique et ne manifestant aucun signe d'agressivité,
avaient pénétré à l'intérieur
de la boutique de la station-service. Ils devaient menacer la
caissière et le propriétaire avec des armes tranchantes
avant de faire main basse sur une somme de Rs 200 000.
Dans la soirée du lendemain, le propriétaire, qui
était en présence de son frère, fut également
attaqué par un groupe de cinq braqueurs. Quatre portaient
des cagoules et le dernier un casque intégral. La station-service
était déjà fermée. Le rideau métallique
de la boutique était baissé. Nullement découragés,
ils soulevèrent le rideau métallique, firent voler
en éclat les vitres de la porte verrouillée, et
firent irruption dans le shop. Et là, menaçants,
ils forcèrent le propriétaire à leur remettre
ses recettes de la journée, soit une somme Rs 78 000, se
permettant même d'emporter sa chaîne en or.
Avec l'arrestation des trois suspects, le surintendant Bala Kamatchi,
de la CID de Piton, devait prendre en main la suite de l'enquête.
Après de nouvelles indications fournies par des témoins
sur les suspects, qui ont opéré en bande de cinq
à chaque fois, la police devait prendre la décision
d'organiser dans la matinée d'hier une parade d'identification
aux casernes centrales.
Sans aucune difficulté, l'un des principaux témoins
des trois braquages devait tirer sur la parade Jean Yann L'Aimable
comme l'un des principaux suspects. La description physique donnée
par rapport à ce suspect était des plus conformes.
Dans les milieux de la police, cet habitant de Roche-Bois est
fiché comme un récidiviste notoire avec un caractère
très violent. D'ailleurs, lors de l'exercice d'hier, il
devait menacer les hommes du surintendant Kamatchi de leur transmettre
le virus du VIH/sida en se blessant et en les contaminant avec
son sang. Les policiers durent faire preuve d'extrême prudence
lors de cette confrontation.
L'identité des deux autres complices à confirmer
Avec ce breakthrough, les membres de la CID de Piton et
ceux de Terre-Rouge se disent confiants de pouvoir prouver la
participation des deux autres complices de L'Aimable dans les
trois braquages de la station-service de ce début d'année
et de retrouver les deux autres prévenus de la bande des
cinq. La police tente actuellement de confirmer si Stephane Jugroop,
21 ans et un adolescent de 17 ans habitant Sainte-Croix, interpellés
mardi dernier à Balaclava avec des armes, ne seraient pas
connectés aux trois braquages pour un montant total de
Rs 578 000 à la station Caltex depuis le début
de l'année.
De leur côté, les membres de la CID de Port-Louis
Nord ont élucidé l'attaque dont avait été
victime un médecin dans son cabinet situé à
la route Nicolay, Sainte-Croix, en début de semaine. En
effet, lundi après-midi, le Dr Moothia, qui opère
un cabinet médical privé, avait été
attaqué pas trois inconnus. Sous la menace de leurs sabres,
ils devaient réclamer de l'argent au médecin.
Une somme de Rs 7 000 fut volée, la chaîne en or
du médecin avait été arrachée et son
téléphone cellulaire emporté. Le tout d'une
valeur de Rs 15 000. Le médecin fut ligoté par les
bandits à l'aide de sa cravate. Très tôt hier
matin, des éléments de la CID de Port-Louis Nord
et des membres de l'Alpha Squad devaient effectuer une
descente des lieux à Karo Kalyptos. Trois suspects, dont
un adolescent, électricien de son état, furent interpellés.
Lors de son audition par les limiers de la CID de Port-Louis Nord,
l'adolescent devait passer aux aveux quant à sa participation
au vol avec violence contre le médecin de lundi dernier.
Il devait également révéler l'identité
de ses deux autres complices. L'un des deux n'est autre que Gaëtan
Patrick Ruaux, qui avait été arrêté
par la police, mardi, alors qu'il se préparait avec deux
autres à attaquer une nouvelle fois la station-service
de Riche-Terre. Cet habitant de Roche-Bois devait également
accepter les faits retenus contre lui alors qu'une équipe
de membres de la CID est sur la piste du troisième complice.
Inquiétude des gérants de stations-service
De décembre à ce jour, les stations-service ont
été attaquées à six reprises. Le 11
décembre dernier, des braqueurs s'en étaient pris
à la station Indian Oil de Bonne-Terre en pleine journée.
Bilan: un des employés s'en sort avec un doigt sectionné
et la somme Rs 993 000 emportée.
Face à ce nouveau phénomène, les gérants
des stations-service estiment que les autorités policières
devraient renforcer les patrouilles à travers l'île.
"Nous nous sentons vulnérables. Personne n'est
à l'abri. Aujourd'hui, c'est la vie de nos employés
et la nôtre qui sont en danger", déclare
un des gérants d'une station-service à Rose-Hill.
Le secrétaire de la Petrol Retailers Association (PRA),
Roopchand Ragooputh, estime que les différents effectifs
de la police devraient être mis à contribution pour
rétablir la situation en ce qui concerne le law and
order dans le pays. "Nous sommes inquiets. Nous ne
pouvons nous permettre d'employer des agents de sécurité,
le fait étant que nous négocions déjà
avec le gouvernement pour revoir nos marges de profit sur les
différents produits. Nous ne pouvons soutenir une charge
additionnelle. La police reste notre seul soutien et nous souhaiterions
que les autorités renforcent les contrôles sur les
routes et augmentent les patrouilles", soutient-il avant
de poursuivre que le casque intégral devrait être
interdit. "Interdisez le port du casque intégral
! Cette mesure découragerait les bandits à commettre
de tels délits dans des lieux aussi vulnérables
que les stations-service, petites boutiques ou camions de livraison",
devait-il conclure. Les développements intervenus en
fin de semaine dans le cas de Caltex devraient rassurer les gérants
des stations-service.
Agressions contre des touristes
La CID du Nord sur la piste de trois suspects
Deux ressortissantes étrangères, soit une touriste
d'Afrique du Sud et une Expatriate de Malaisie, ont été
blessées dans la journée de vendredi lors de deux
tentatives de viol avec violence perpétrées par
un groupe de quatre personnes voyageant à bord d'une voiture
privée dans le Nord de l'île. Au terme d'une course-poursuite
quasi infernale allant de Bain-Boeuf à Pamplemousses, la
police devait procéder à l'arrestation d'une habitante
de Rose-Hill, Sabina Siflet, qui avait été laissée
sur place par les trois autres occupants de la voiture à
l'arrivée des policiers. Depuis la journée de vendredi,
une escouade spéciale de limiers de la CID de Piton a été
constituée en vue de traquer ces trois agresseurs, dont
l'identité est connue. La voiture a été saisie
par la police et a été examinée par des spécialistes
du Forensic vu qu'une seringue contenant de l'héroïne
et huit comprimés de Phenytoin ont été
découverts à l'intérieur du véhicule.
Véritable chasse à l'homme dans le Nord de l'île
dans la journée de vendredi en vue de retrouver les traces
d'une voiture privée immatriculée 6457 ZN 99 dans
laquelle voyageaient quatre personnes, soit trois hommes et une
femme. En effet, vers midi, ces quatre suspects avaient tenté
d'arracher le sac d'une touriste sud-africaine à Bain-Bœuf.
Naomi Stapelberg, qui avait offert une forte résistance
à ses agresseurs, blessée à l'estomac et
au bras, a dû se faire soigner à la clinique de Grand-Baie.
Mais les agresseurs n'avaient pu réaliser leur coup, car
ils devaient repartir bredouille. Entre-temps, des éléments
de la Police du Transport et du Tourisme, en l'occurrence l'inspecteur
Heerasam et le sergent Gopaul, devaient porter secours à
la victime tout en alertant les autres patrouilles policières
dans la région sur les mouvements suspects de la voiture
Suzuki de couleur grise.
À peine cinq minutes après, les occupants de cette
même voiture devaient tenter de s'attaquer à une
ressortissante de Malaisie, Kim Alan. Cette dernière avait
garé sa voiture immatriculée V 269 à la hauteur
du rond-point de Beau-Vallon en vue d'acheter des fruits. Les
bandits ne purent arracher le sac de cette étrangère
et durent prendre la fuite à l'arrivée des éléments
de la police lancés à la poursuite des agresseurs.
Même si elle a été blessée lors de
cette agression, la victime devait décliner la possibilité
de soins médicaux.
Vers les 12h10, dans sa course folle pour semer les policiers
qui étaient à ses trousses, le chauffeur de la voiture
ne put éviter un autobus immatriculé 3928 DC 03
à la hauteur de la station-service Caltex de Trois-Bras,
Petit-Raffray. Elle ne devait pas pour autant s'arrêter.
La voiture des agresseurs devait poursuivre sa route en direction
de Port-Louis. Une voiture de police qui avait tenté de
suivre celle des bandits devait ensuite perdre leur trace.
Entre-temps, les patrouilles policières de la région
furent mobilisées et des consignes furent données
pour qu'un contrôle policier soit effectué à
la hauteur de la New Link Road de Pamplemousses. Des limiers
de la CID de Pamplemousses, menés par le sergent Seeruttun,
devaient repérer la voiture en bordure d'un champ de cannes.
Un des pneus de la voiture avait crevé. À l'arrivée
des policiers, les trois hommes devaient prendre la fuite dans
les champs de cannes, laissant leur complice sur place.
Sabina Siflet, 31 ans, qui fut interpellée par la police,
est toujours en détention policière en attendant
l'arrestation des autres complices. En principe, elle devra comparaître
devant le tribunal de Mapou demain pour être Remanded
to Police Cell.
Touristes-Cas d'agression de plus en plus fréquents
Les cas d'agression et de cambriolage contre des touristes deviennent
de plus en plus fréquents même si les possibilités
d'obtenir confirmation officielle de ces cas auprès de
la police sont de plus en plus difficiles. Ainsi, les recoupements
effectués par Week-End auprès de différentes
sources permettent de relever les principaux cas survenus au cours
de la semaine écoulée:
à La Preneuse, un touriste français est victime
d'un cambriolage avec des objets d'une valeur de Rs 180 000 emportés
par des cambrioleurs, qui ont pénétré à
l'intérieur du bungalow après avoir forcé
la porte de la cuisine;
à Flic-en-Flac, un autre ressortissant français
rapporte le cas d'un vol d'objets personnels d'une valeur de Rs
45 000 de son bungalow. Mais les articles volés devaient
être découverts dissimulés sur un chantier
à côté et l'un des préposés
du chantier a été interpellé;
à Pereybère, le bungalow occupé par un autre
touriste français est cambriolé et les articles
volés sont d'une valeur de plus de Rs 100 000;
à Flic-en-Flac, une Mauricienne établie en Australie
est victime de cambrioleurs, qui font main basse sur trois téléphones
cellulaires, un ordinateur portable et des devises étrangères.
Le butin se monte à plus de Rs 180 000;
à Pointe-aux-Canonniers, une touriste française,
âgée de 65 ans, est délestée de deux
caméras numériques et d'un ordinateur portable.
Valeur: Rs 120 000;
à Flic-en-Flac, une Française est victime d'un cambriolage
de son bungalow avec la perte de deux caméras, d'une montre
et de parfums;
à Grand-Baie, un ressortissant du Botswana constate le
vol dans son bungalow de deux téléphones cellulaires,
d'un bracelet en or, de vêtements et de boissons alcoolisées
d'une valeur de Rs 150 000;
à Rivière-Noire, une touriste allemande est attaquée
par trois hommes armés de sabres à la hauteur du
kiosque des Gorges de la Rivère-Noire;
à Grand-Gaube, un ressortissant suisse rapporte le vol
de bijoux d'une valeur de Rs 75 000;
à Trou-d'Eau-Douce, un touriste italien logeant dans un
établissement hôtelier est victime du vol de son
ordinateur portable, de deux téléphones cellulaires
et d'équipements personnels d'une valeur de Rs 140 000;
à Flic-en-Flac, une touriste suisse et sa mère sont
attaquées en pleine journée par deux inconnus armés
de barres de fer. Les malfaiteurs les dépouillent de leurs
sacs contenant des objets d'une valeur de Rs 60 000, dont Rs 15
000 en argent liquide.
Aide étrangère
Le sucre en vedette pour la mission de la BEI
Une importante mission de la Banque européenne d'Investissements
(BEI) est attendue en début de semaine pour des discussions
portant sur le financement d'importants projets. Mais le principal
dossier qui retiendra l'attention demeure celui de la réforme
de l'industrie sucrière dans le sillage de la réduction
du prix garanti sous le Protocole Sucre, de l'ordre de 36%. Le
gouvernement sera appelé à préciser de manière
formelle les engagements pris dans le cadre du Multi-Annual
Sugar Adaptation Plan pour les dix prochaines années,
que ce soit en matière de centralisation sucrière
ou de projets de génération d'énergie et
de production d'éthanol. Cette mission de la BEI sera également
appelée à se pencher sur des possibilités
de financement d'autres projets d'infrastructure comme les travaux
d'extension au Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport,
la construction de la Terre Rouge/Verdun Link Road ou encore la
mise en opération d'un port de pêche dans la région
de Bain des Dames dans le cadre du développement du secteur
du seafood hub.
La programmation de la mission Dreschler de la BEI devra permettre
au gouvernement de préciser formellement ses engagements
par rapport à la réforme de l'industrie sucrière.
En effet, les principaux projets susceptibles d'intéresser
la BEI dans la filière sucre concernent le financement
de centrales thermiques bagasse/charbon et la production de bio-carburants,
dont l'éthanol.
Selon les premières indications recueillies, les membres
de la mission de la BEI auront des séances de travail avec
les représentants des sucreries de FUEL, Belle Vue, Savannah
et Médine - les quatre sucreries qui devront survivre la
prochaine vague de centralisations - , et avec les officiels du
ministère de l'Agro-Industrie. Le volet énergétique
est un des aspects fondamentaux du plan de réforme de l'industrie
sucrière pour les dix prochaines années.
Cette dimension est soulignée dans le Country Strategy
Paper présenté à la Commission Européenne.
Ce document, qui dresse l'inventaire des engagements pris par
le gouvernement en vue de bénéficier des possibilités
de financement de l'Union européenne, s'appesantit sur
le fait que "the legal and institutional framework does
not provide a robust platform for the involvement of private sector
and to encourage investments while protecting the consumers. To
promote sustainable investment in the sector, the Government needs
to develop a coherent national energy policy for the longer term".
La BEI s'intéressera à obtenir des garanties formelles
du gouvernement au sujet de l'adoption de cette politique énergétique
cohérente avant de s'engager dans des montages financiers
pour des projets de centrales thermiques bagasse/charbon sur les
sucreries centralisées ou encore de production d'éthanol.
Lors de ses discussions avec le gouvernement, la mission Dreschler
cherchera à approfondir les objections soulevées
par les principaux syndicats de l'industrie sucrière concernant
les dispositions du Sugar Industry Efficiency Amendment Bill.
"Colossal concessions"
À ce stade, les indications émanant du conseil des
ministres sur une éventuelle présentation de ce
texte de loi à l'Assemblée nationale sont floues.
Il n'est un secret pour personne qu'une aile au sein du gouvernement
serait mal à l'aise avec les amendements proposés
au SIE Act. Elle va juqu'à rejoindre la thèse
évoquée par les syndicats de l'industrie sucrière
à l'effet que the biggest scandal of the Multi Annual
Adaptation Sugar Plan and its codification through the SIE Amendment
Bill, is that colossal concessions are provided to sugar companies
in terms of funds and capital accumulations without any guarantee
that sugar companies will generate sufficient decent employment".
Lors des discussions avec les bailleurs de fonds européens,
le gouvernement pourrait donner des indications formelles sur
son calendrier en vue de l'adoption du SIE Amendment Bill
comme une première étape dabns la mise à
exécution de l'Adaptation Strategy pour l'industrie
sucrière. Le Country Strategy Paper rappelle que
"the overall objective of the Adaptation Strategy
is to ensure the commercial viability and sustainability of the
sugar sector for it to continue fulfilling its multi-functional
role in the Mauritian economy, but at a significant social cost.
In this context, the Adaptation Strategy has five specific objectives:
(a) transformation of the sugar industry into a sugar cane cluster
(production of several types of sugar, of electricity from bagasse/coal
and ethanol); (b) establishment of a competitive, viable and sustainable
sector; (c) fulfilment of the country's trade commitments; (d)
reduction of the dependency on imported fossil fuels; (e) continuing
the multifunctional role of sugar and in particular the support
to national environment and social objectives".
Les prochaines discussions de la BEI constituent un prolongement
des relations de cette institution européenne avec Maurice.
À ce stade, la BEI a déjà mis à la
disposition de Maurice des moyens financiers de l'ordre de plus
de 200 millions d'euros sous forme de prêts pour des projets
comme la Plaines Wilhems Sewage Project ou encore les travaux
d'extension du Container Terminal dans le port. La BEI
a déjà accordé à Airports of Mauritius
Limited (AML) un prêt de 18 millions d'euros pour des travaux
de modernisation de l'infrastructure aéroportuaire.
"In line with its mandate the Bank has in recent years
also developed the portfolio of projects with private sector promoters:
these comprise the Central Thermique de Belle Vue coal/bagasse
power station, Mauritius first large IPP project (10 m euros)
and the Bel Ombre Hotel project (12.2 m euros) in the poorest
part of the island", note le Country Strategy Paper.
Taxe
Les publicitaires partent en guerre contre les collectivités
locales
Les responsables des entreprises spécialisées dans
l'outdoor advertising s'opposent à l'augmentation
des advertising and publicity fees qui leur est imposée
depuis le 1er octobre 2006 par les municipalités et conseils
de district de l'île. Regroupés au sein de l'Outdoor
Advertising Association (OAA), ils ont juré un affidavit
en cour suprême pour contester le caractère "unreasonable"
de cette hausse des frais et réclamer le gel de ces règlements
tombant sous le Local Government Act 2003.
Dans les documents logés contre les sept collectivités
locales, l'association des publicitaires formule également
des craintes quant à l'avenir des entreprises engagées
dans ce secteur. Elle soutient que "should the regulations
be allowed to stand, most, if not all, of the members of Applicant
No. 1 (NDLR: Outdoor Advertising Association) will be driven
out of business". Les frais révisés à
la hausse coûteraient de 1 000 fois à 7 000 fois
plus cher.
Avec l'entrée en vigueur de nouveaux règlements,
sous la Section 102 (1) (a) et (4) du Local Government Act
2003, le 1er octobre 2006, toutes les collectivités
locales ont revu leurs frais tombant dans le registre des fees
for classified trade, consistant à faire payer aux
opérateurs un fee annuel relativement à l'installation
des panneaux de publicité.
Dans le document déposé en cour suprême, le
plaignant indique que ces règlements ne prennent pas en
considération certaines spécificités telles
que l'emplacement des panneaux de publicité, la taille
du panneau ou la période pendant laquelle la structure
est en place. "As per Regulations, it cost exactly the
same price to display an advertisement on a field board of 3sq
meters (per 0,1 sq meters) in the heart of the city centre for
one day, one week or for a complete year", est-il souligné
dans le document rédigé par l'avoué Jaykar
Gujudhur. Pour soutenir ce fait, il est évoqué,
dans le cas de Curepipe, les implications de cette taxe: "whereas
prior to October 2006, a member of Applicant No. 1 had to pay
Rs 250 for 1 to 50 copies for an affiche of 4x3 meters over a
period of ten days, the said number would have to pay Rs 7 800
for an advertisement and Rs 390 000 for 50 copies for exactly
the same activity, under the new regulation, namely an increase
of 151 000% for 50 copies".
Le même argument est adopté dans le cas des autres
collectivités. Par exemple, pour le conseil de district
de Grand-Port/Savanne, l'augmentation est estimée à
Rs 775 000. Selon la précédente loi, les opérateurs
devaient s'acquitter d'une somme de Rs 50 pour 1 à 50 copies
"for an affiche de 4mx3m" sur une période de
10 jours. Avec le présent règlement, le même
opérateur est contraint de payer Rs 7 800 pour un "advertisement"
et Rs 390 000. Soit une augmentation de Rs 377 500 pour 50 copies.
L'OAA estime également que la publication de ces règlements
est dénuée de rationalité "but the
illegitimate motive of making financial profit by imposing more
taxes on the tax payers". Elle demande que la cour déclare
"null and void" les nouveaux règlements
des collectivités locales.
L'affaire entendue demain, lundi 22 janvier, en cour suprême.
Affaire Air Mauritius
Le procès contre Sir Harry Tirvengadum maintenu
La cour intermédiaire a rejeté, jeudi dernier, la
motion de Me Yousouf Mohamed qui réclamait l'arrêt
du procès intenté par la police à Sir Harry
Tirvengadum, l'ancien Pdg d'Air Mauritius.
Sir Harry, rappelons-le, est poursuivi sous une charge de détournement
de 8 millions de roupies au détriment de la compagnie nationale
d'aviation. Deux autres co-accusés sont Sir Derek Taylor
et Robert Rivalland, deux hauts responsables de la compagnie Rogers
Aviation.
La défense n'a pas réussi à convaincre le
panel de magistrats composé de MM Benjamin Marie-Joseph,
Nicolas Ohsan-Bellepeau et Mme Renuka Dabee que l'état
de santé de Sir Harry serait à tel point détérioré
que l'exigence de sa présence physique à son procès
pourrait causer sa mort.
La cour a finalement abondé dans le sens de l'avocate du
State Law Office, Me Gaytree Manna, pour conclure que "malgré
les problèmes cardiaques de l'accusé, son jugement
n'est pas affecté et il peut très bien affronter
son procès et donner des instructions à ses avocats
pour bien assurer sa défense".
Sir Harry Tirvengadum devra retourner en cour intermédiaire
le 14 mars prochain.
| a c t u a l i t é s | WEEK-END --- dimanche 21 janvier 2007 |
